Assurance et régimes de retraite

Nouveautés en assurance collective

Publié le 12 février 2014 par Annie S. Roy, conseillère juridique

Depuis le 1er janvier 2014, deux modifications ont été apportées au régime d'assurance collective de SSQ dont vous bénéficiez. La première consiste en la bonification de la garantie d'assurance voyage, alors que la deuxième porte sur l'arrêt du remboursement des frais engagés pour des services offerts par les professionnels qui sont uniquement membres de la Commission des praticiens de médecine douce du Québec (CPMDQ).

Bonification de l'assurance voyage

Si vous bénéficiez de la garantie d'assurance maladie complémentaire offerte par SSQ dans le cadre de l'assurance collective de l'A.P.E.S., votre garantie d'assurance voyage a été bonifiée le 1er février dernier.

Les modifications apportées par l'assureur à la garantie d'assurance voyage visent à répondre davantage aux besoins des assurés et à offrir des protections concurrentielles. Elles sont faites sans ajustement à la tarification, aucun coût supplémentaire ne découle donc des améliorations apportées à cette garantie.

Le détail des bonifications est le suivant :

  • Le maximum pour les frais de retour du véhicule personnel de l'assuré passe de 1 000 $ à 2 000 $;
  • Le maximum pour les frais de préparation de la dépouille passe de 5 000 $ à 10 000 $;
  • Le maximum journalier des frais de subsistance (hébergement et repas) de la personne assurée passe de 200 $ à 300 $ et le maximum pour le séjour pour ces mêmes frais de 1 600 $ à 2 400 $;
  • Le maximum journalier des frais de séjour (hébergement et repas) d'un proche parent passe de 200 $ à 300 $ et le maximum pour le séjour pour ces mêmes frais de 1 600 $ à 2 400 $.

Remboursement des soins de santé offerts par la CPMDQ

Dans la détermination des soins de santé couverts par l'assurance collective offerte par SSQ, l'assureur a mis de l'avant des critères de reconnaissance des associations professionnelles afin de protéger les assurés contre les pratiques non conformes. Dans cette optique, des vérifications sont périodiquement faites auprès des diverses associations de professionnels de la santé.

SSQ a procédé récemment à de telles vérifications auprès de la Commission des praticiens de médecine douce du Québec, qui a refusé de fournir à l'assureur les informations demandées. Considérant ce refus, SSQ nous a indiqué ne plus rembourser les frais engagés pour des services offerts par les professionnels qui sont uniquement membres de la CPMDQ.

Concrètement, deux modifications au régime d'assurance collective offert par SSQ sont applicables depuis le début de l'année 2014. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces modifications et à nous acheminer vos commentaires le cas échéant.

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