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Affichage de poste et remplacement

Publié le 8 juin 2011 par Linda Vaillant, directrice générale

Poste vacant ou nouvellement créé

L’article 17.06 de l’Entente MSSS-A.P.E.S. 2006-2010 (ci-après « Entente ») prévoit que tout poste de pharmacien vacant ou nouvellement créé doit faire l’objet d’un affichage.

La création d’un poste peut résulter de diverses situations. L’Entente prévoit entre autres qu’un pharmacien non-détenteur de poste qui exerce ses fonctions depuis deux ans dans l’établissement sans qu’il n’ait occupé temporairement un poste à titre de remplaçant durant cette période doit voir sa situation reconsidérée par l’établissement. Si l’établissement juge que la présence d’un pharmacien est nécessaire au-delà de la période de deux ans, il devra afficher un poste conformément à la procédure prévue à l’Entente.

Tout affichage doit être publié durant au moins quinze (15) jours dans le département de pharmacie et, le cas échéant, dans les différents sites de l’établissement. Le poste peut également être affiché à l'externe.

L’affichage doit obligatoirement contenir les informations suivantes :

  • La nature du poste (temps complet ou temps partiel);
  • Le nombre d’heures par quatre (4) semaines de travail, si le poste est à temps partiel;
  • Le port d’attache (s’il y a lieu);
  • Une description sommaire du poste.

L’affichage peut également contenir les informations suivantes, si elles sont pertinentes et en relation avec la nature des fonctions de pharmacien :

  • La formation académique;
  • L’expérience;
  • Les aptitudes.

L’Entente prévoit qu’une copie de cet affichage doit être transmise à l’A.P.E.S. Par contre, ce ne sont pas tous les établissements qui procèdent ainsi. Donc, si vous remarquez une erreur dans l’affichage d’un poste de pharmacien dans votre établissement, n’hésitez pas à nous contacter et à nous le faire parvenir. De cette façon, nous pourrons vérifier s’il respecte les dispositions de l’Entente. Dans le cas contraire, nous interviendrons auprès de l’établissement afin de faire modifier l’affichage ou, au besoin, de déposer un différend.

Lorsque la période d’affichage est terminée, l’établissement accorde le poste selon les exigences mentionnées à l’affichage et en respectant l’ordre d’octroi de poste prévu à l’article 17.07 de l’Entente. Lorsqu’il y a plus d’une candidature, l’établissement doit octroyer le poste selon l’ordre suivant :

  1. Au pharmacien qui est à son emploi et qui répond aux exigences du poste;
  2. S’il y a plus d’un pharmacien à son emploi qui répond aux exigences du poste, l’établissement devra octroyer le poste au plus ancien;
  3. Si aucun pharmacien à son emploi n’a posé sa candidature ou ne répond aux exigences du poste, l’établissement peut octroyer le poste à un pharmacien provenant de l’extérieur.

Lorsque son choix est fixé, l’établissement octroie le poste par écrit dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la fin de la période d’affichage. L’avis doit indiquer la date d’entrée en fonction du candidat choisi et être affiché dans le département de pharmacie. Cet avis doit également être acheminé à l’A.P.E.S.

Il est à noter qu’avec la réalité des dernières années du réseau de la santé et des services sociaux, la mention du port d’attache dans l’affichage est désormais essentielle puisqu’un pharmacien détenant déjà un poste dans un établissement pourrait poser sa candidature dans le même établissement pour un poste dont le port d’attache serait différent de celui associé au poste qu’il détient. Par exemple, un pharmacien d’un CSSS ayant comme port d’attache le site A pourrait poser sa candidature sur un poste qui nécessiterait le même nombre d’heures de travail dont le port d’attache serait le site B. Il aurait alors priorité, s’il répond aux exigences du poste et qu’il est le plus ancien à avoir postulé dans l’établissement, quant à l’octroi de ce poste.

Poste temporairement dépourvu de son titulaire

Contrairement aux postes nouvellement créés ou vacants, les postes temporairement dépourvus de leur titulaire ne sont pas affichés. Ce sont par exemple des remplacements de congé de maternité ou des périodes d’invalidité. L’établissement peut dans ces cas combler le poste totalement ou partiellement, le combler de façon interrompue ou ne pas le combler.

Dans le cas où l’établissement choisit de combler le poste totalement ou partiellement, il devra l’offrir au pharmacien qui répond aux exigences de l’assignation dans l’ordre suivant :

  1. Aux pharmaciens à son emploi qui détiennent un poste à temps partiel [1], selon l’ordre d’ancienneté;
  2. Aux pharmaciens à son emploi qui ne sont pas détenteurs de poste [2], selon l’ordre d’ancienneté;
  3. Aux pharmaciens provenant de l’extérieur.

L’employeur peut également décider de fractionner le remplacement et de l’offrir à plus d’un pharmacien de son établissement, tout en respectant l’ordre d’octroi mentionné précédemment.

[1] Dans le cas d’un remplacement à temps complet, un pharmacien à temps partiel est autorisé à quitter temporairement son poste si le remplacement est d’une durée prévisible d’au moins trente (30) jours (article 17.10 A).
[2] Le pharmacien à qui il reste moins de trente (30) jours à son affectation est admissible aux remplacements qui ont une durée prévisible de plus de quatre (4) mois (article 17.10 B).

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