Entendons-nous!

Application des primes aux divers éléments de rémunération

Publié le 10 décembre 2014 par Charline Ferrié, conseillère juridique

L'application de certaines primes accordées dans le cadre de l'Entente de travail A.P.E.S.-MSSS 2012-2015 (« l'Entente ») fait l'objet de fréquents questionnements de la part des membres. Nous vous présentons ici un tableau résumant l'application de la prime de rétention et d'attraction, de la prime d'encadrement et de la prime incitative aux divers éléments de rémunération, extrait de la présentation de la tournée du président 2012.

Éléments de rémunérationPrime de rétention et d'attractionPrime d'encadrementPrime incitative
Temps régulierOuiOuiOui
Heures supplémentairesOuiOuiOui
Congés fériés, vacances, maladieOuiNonNon
Prime de disponibilité (garde)OuiNonNon
RappelOuiOui sur heures travaillées seulementOui sur heures travaillées seulement
Jours de perfectionnement (formation)OuiOuiOui
Paiement banque-maladieOuiNonNon
Indemnité congés parentaux, assurance salaireNonNonNon
Temps reprisOuiOuiOui

Les erreurs sur la paie

Nous vous invitons à vérifier régulièrement si les sommes qui vous ont été versées sont celles qui auraient dû l'être et ce, que l'erreur sur la paie soit à votre avantage ou à votre désavantage. En effet, si votre établissement vous a versé des sommes en trop, il pourra récupérer l'ensemble des sommes qui vous ont été versées en trop dans les 12 mois précédant le signalement de son erreur. Par contre, si votre établissement vous doit des sommes qui auraient dû être versées, nous vous conseillons de réclamer l'ensemble des sommes qui vous sont dues, mais il se pourrait que celui-ci ne vous verse que les sommes qui auraient dû vous être versées dans les 6 mois précédant le signalement de son erreur. Pour plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à consulter la chronique Entendons-nous! du mois de mars 2012 intitulée Erreurs sur la paie : soyez vigilants!

La durée des primes

La lettre d'entente n° 6 relative à la prime de rétention et d'attraction demeure en vigueur pour la durée de l'Entente. Elle demeurera applicable, tout comme les dispositions de l'Entente, durant toute la période de négociation, et ce, jusqu'au jour de l'entrée en vigueur de la nouvelle Entente.

Par contre, les lettres d'entente suivantes prennent fin le 30 mars 2015 :

  • La lettre d'entente n° 1 relative à l’attribution de primes de recrutement et de maintien en emploi et de forfaits d'installation;
  • La lettre d'entente n° 3 relative à la possibilité de monnayer des jours de congé annuel;
  • La lettre d'entente n° 8 relative à la prime d'encadrement des résidents de 2e cycle universitaire en pharmacie;
  • La lettre d'entente n° 9 relative à la mise en place d'un horaire majoré de quarante (40) heures par semaine;
  • La lettre d'entente n° 10 relative à la prime incitative;

Le renouvellement de ces lettres d'entente doit donc faire l'objet d'une première négociation avec le MSSS puisqu'elles ne seront pas reconduites automatiquement.

×