Mot du président et de la directrice générale

Autonomie professionnelle : du Grand Forum au Projet de loi 31

Publié le 8 octobre 2019 par François Paradis, président et Linda Vaillant, directrice générale

Dans le cadre du Grand Forum 2019 organisé par l’A.P.E.S. au printemps dernier, les participants ont eu l’occasion de réfléchir à trois enjeux importants qui touchent la pratique de la pharmacie en établissement de santé, dont celui de l’autonomie professionnelle. À la lumière des constats dégagés lors de cet événement ainsi que de l’évolution de ce dossier au cours des derniers mois, il nous apparaît opportun de faire le point sur le sujet.

Discussions au Grand Forum

De façon générale, les ateliers du Grand Forum ont permis de constater qu’il y a consensus sur la nécessité d’accroître l’autonomie professionnelle du pharmacien d’établissement de santé afin de faire bénéficier davantage les patients des activités de soins pharmaceutiques. Cela dit, il fut aussi convenu que pour y arriver, certains obstacles devront être franchis dont notamment la bonification du cadre légal actuel, la mise en place d’une organisation des soins et services pharmaceutiques appropriée et une meilleure définition des rôles et responsabilités des divers professionnels concernés.

Prochaine étape : PL 31

En juin dernier, la ministre de la Santé et des Services sociaux déposait le Projet de loi 31 : Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services. Ce projet de loi vise à élargir le champ d’exercice du pharmacien en ajoutant des activités réservées aux pharmaciens. C’est ainsi qu’on y retrouve, entre autres, la possibilité de prescrire et d’administrer des vaccins ainsi que de procéder à l’évaluation physique et mentale d’une personne dans le but d’assurer l’usage approprié des médicaments.

Nous estimons que le dépôt du Projet de loi 31 constitue une excellente opportunité d’introduire des mesures qui permettront notamment d’alléger le cadre règlementaire régissant l’activité du pharmacien d’établissement. Au cours des dernières semaines, en continuité des discussions tenues lors du Grand Forum et dans la perspective du Projet de loi 31, nous avons multiplié les démarches auprès de nos partenaires du monde pharmaceutique et du domaine de la santé en général afin de les sensibiliser à l’importance d’accroître l’autonomie professionnelle du pharmacien et de le libérer des lourdes règles administratives qui entourent notamment la mise en place d’ordonnances collectives. C’est dans cette foulée que l’A.P.E.S. a été invitée à présenter son mémoire le 3 octobre dernier à la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale.

Présentation du mémoire à la commission parlementaire

À cette occasion, nous avons particulièrement insisté sur une des recommandations du mémoire qui vise à ce que le Projet de loi 31 introduise, dans le libellé de la loi, la possibilité pour un pharmacien d’initier, d’ajuster et de cesser des médicaments dans le cadre de pratiques collaboratives. Par pratique collaborative, on réfère à une entente simple entre médecins et pharmaciens qui établit les rôles de chacun auprès d’une clientèle spécifique. Par exemple, dans le cadre d’une telle entente, le pharmacien pourrait se voir confier la responsabilité de la prise en charge de tous les effets indésirables reliés à la chimiothérapie, et ce, sans avoir à recourir à des ordonnances collectives comme c’est le cas actuellement.

Le contexte actuel de l’exercice de la pharmacie en établissement de santé est favorable à un tel assouplissement. En adoptant la notion de pratique collaborative afin d’accroître notre autonomie professionnelle, le législateur nous permettra d’assurer la fluidité de nos interventions et favorisera des gains d’efficience dans le réseau de la santé. En outre, il augmentera la latitude des pharmaciens dans l’atteinte des objectifs pharmacothérapeutiques, sur la base de notre expertise et au bénéfice de nos patients.