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Banque de congés de maladie

Publié le 13 juillet 2011 par Linda Vaillant, directrice générale

À la fin de chaque mois de service rémunéré, un pharmacien à temps complet accumule 0,8 jour ouvrable de congé de maladie rémunéré, pour un total de 9,6 jours par année travaillée.

Utilisation des congés de maladie

Le principe généralement reconnu est à l’effet que les congés de maladie doivent être pris lorsque le pharmacien est lui-même malade et dans l’impossibilité d’effectuer son travail.

Néanmoins, trois (3) de ces congés peuvent être utilisés annuellement pour des motifs personnels que le pharmacien n’a pas à justifier auprès de son établissement. Le pharmacien doit prendre ces jours séparément et doit aviser son chef de département au moins 24 heures à l’avance. Le chef de département ne peut refuser sans motif valable la prise de ces jours de congé de maladie.

L’Entente A.P.E.S.-MSSS 2006-2010 prévoit par ailleurs qu’un pharmacien peut s’absenter de l’établissement, au maximum 6 jours sans solde par année, lorsque sa présence est expressément requise auprès de son enfant mineur ou de l’enfant mineur de son conjoint ou de sa conjointe[1] pour des raisons de santé, de sécurité ou d’éducation[2]. Le pharmacien a alors le choix de déduire cette absence de sa banque annuelle de congé de maladie ou de prendre un congé sans solde. Il est à noter que le pharmacien doit avertir son établissement le plus tôt possible lorsqu’il doit s’absenter pour ces raisons. Ces jours de congé de maladie peuvent être fractionnés en demi journées si l’établissement y consent.

Finalement, un pharmacien peut utiliser ses congés de maladie pour combler, totalement ou partiellement, le délai de carence de cinq (5) jours ouvrables précédant le paiement par l’établissement de la prestation d’assurance salaire lorsque survient une invalidité de courte durée[3]. Un pharmacien qui devrait s’absenter pour cette raison mais qui n’aurait pas un nombre suffisant de congés de maladie pour couvrir le délai de carence pourrait quant à lui utiliser par anticipation les jours de congé de maladie qu’il accumulerait jusqu’au 30 novembre de l’année en cours[4].

Situations où le pharmacien cesse d’accumuler des congés de maladie

Si le pharmacien à temps complet bénéficie d’une absence autorisée en conformité avec l’une des dispositions de l’Entente (par exemple un congé sans solde ou une absence pour invalidité), il continuera à accumuler ses congés de maladie si son absence est d’une durée de 30 jours consécutifs ou moins. Si son absence est de plus de 30 jours consécutifs, cette accumulation sera interrompue.

Pharmacien à temps partiel

Le pharmacien à temps partiel n’accumule pas de jours de congé de maladie mais bénéficie plutôt d’un pourcentage de rémunération additionnelle sur chaque paie[5]. Si le pharmacien à temps partiel doit s’absenter pour raison de maladie, il devra le faire en congé sans solde.

Le pharmacien à temps partiel reçoit, en règle générale, 4,21 % de son salaire à chaque paie afin de compenser l’absence d’accumulation de congés de maladie.

Toutefois, le nouveau pharmacien à temps partiel reçoit à chaque paie 6,21 % de son salaire jusqu’à ce qu’il ait accompli 3 mois de service continu chez son employeur.

Le pharmacien à temps partiel ayant travaillé 25 % ou moins du temps complet et qui a choisi de ne pas être couvert par les régimes d’assurance vie et salaire[6] recevra lui aussi sur chaque paie un pourcentage de 6,21 % de son salaire tant qu’il maintiendra son refus de bénéficier des assurances.

Il est à noter qu’en cas d’invalidité de courte durée, le délai de carence pour le pharmacien à temps partiel est de sept (7) jours de calendrier. Comme celui-ci n’accumule pas de congé de maladie, les jours cédulés mais non travaillés ne seront pas rémunérés à moins que le pharmacien et son établissement ne s’entendent sur un autre mode de rémunération.

[1] La notion de conjoint ou conjointe est définie à l’article 1.13 de l’Entente.
[2] Article 16,29 c) de l’Entente.
[3] Article 21,18 a) de l’Entente.
[4] Advenant le départ du pharmacien avant la fin de l’année, un montant correspondant aux jours de congé de maladie pris par anticipation mais n’ayant pas encore été accumulés sera prélevé de sa dernière paie au taux horaire applicable à ce moment.
[5] Article 32.04 de l’Entente.
[6] Article 21.01 de l’Entente.

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