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Comparaison de l’ancienneté de 2 pharmaciens

Publié le 11 juillet 2012 par Annie S. Roy, conseillère juridique

(révisé en janvier 2016)

Un pharmacien à temps complet accumule 1 jour d’ancienneté par jour de calendrier pour un total de 365 jours d’ancienneté par année, alors qu’un pharmacien à temps partiel accumule 1,4 jour d’ancienneté par jour régulier de travail, par jour de congé annuel utilisé et par jour de congé férié. Globalement, un pharmacien à temps partiel ne peut accumuler plus d’un an d’ancienneté par année financière, soit entre le 1er avril et le 31 mars de l’année suivante.

La notion d’ancienneté est utilisée dans l’Entente A.P.E.S.-MSSS 2015-2020 lorsqu’il y a lieu de privilégier un candidat à la suite d’un affichage de poste (article 17.07), pour le remplacement temporaire d’un pharmacien (article 17.10), ou au moment d’appliquer les mesures de sécurité d’emploi à la suite d’une abolition de poste (article 20). La comparaison de l’ancienneté d’un pharmacien à temps complet et d’un pharmacien à temps partiel peut, dans ces cas, s’avérer nécessaire.

L’article 18.03 de l’Entente prévoit à cet effet qu’un pharmacien à temps partiel ne peut accumuler plus d’ancienneté qu’un pharmacien à temps complet dans une année financière. De plus, lorsqu’il y a lieu de comparer l’ancienneté d’un pharmacien à temps complet à celle d’un pharmacien à temps partiel en cours d’année financière, le pharmacien à temps partiel ne peut se voir reconnaître plus d’ancienneté que le pharmacien à temps complet pour la période écoulée entre 1er avril et la date où la comparaison de l’ancienneté est effectuée.

L’article 18.01 de l’Entente mentionne que « l’ancienneté s’exprime en années et jours civils » mais ne précise pas autrement combien de jours d’ancienneté un pharmacien à temps complet accumule dans une année.

Comme le pharmacien à temps partiel accumule 1,4 jour d’ancienneté par jour considéré travaillé, le premier réflexe est de penser qu’un pharmacien à temps complet accumule 5 jours d’ancienneté par semaine puisqu’il travaille effectivement 5 jours. Cette interprétation est toutefois erronée.

L’application de cette logique ferait en sorte qu’un pharmacien à temps partiel travaillant 4 jours par semaine accumulerait autant, et même plus, d’ancienneté dans une semaine qu’un pharmacien à temps complet (4 jours travaillés × 1,4 jour d’ancienneté = 5,6 jours d’ancienneté), ce qui serait inéquitable pour ce dernier. 

En effet, l’arbitre Serge Brault dans la décision de Clair Foyer inc. et Syndicat régional des travailleuses et travailleurs de Clair Foyer inc., 2006A32, a jugé, en mars 2006, qu’une clause de convention collective similaire à l’article 18 de l’Entente ne pouvait pas vouloir dire qu’un salarié à temps complet accumule uniquement 5 jours d’ancienneté par semaine travaillée puisque nulle part dans la convention collective il n’est dit que seuls les jours effectivement travaillés devaient être comptés et que d’ailleurs la convention prévoit que l’ancienneté s’exprime en jours civils, donc en jours de calendrier.

Concrètement, la notion même d’accumulation de 1,4 jour d’ancienneté par jour travaillé pour un pharmacien à temps partiel confirme cette interprétation puisqu’un pharmacien à temps partiel qui travaillerait 5 jours dans une semaine accumulerait autant d’ancienneté qu’un pharmacien à temps complet qui travaille aussi 5 jours dans la même semaine (1,4 jour d’ancienneté × 5 jours de travail = 7 jours d’ancienneté).

En définitive, l’équité fait en sorte qu’un pharmacien à temps complet accumule 365 jours d’ancienneté par année, à moins d’une absence qui interrompt le calcul de l’ancienneté, alors qu’un pharmacien à temps partiel accumule pour sa part 1,4 jour d’ancienneté pour tout jour travaillé, jour de congé annuel utilisé et jour de congé férié.

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