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Démission temporaire du tableau de l'OPQ

Publié le 11 mars 2015 par Charline Ferrié, conseillère juridique

La possibilité de démissionner temporairement du tableau de l'Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) et les conséquences de cette démission quant à l'application de l'Entente de travail A.P.E.S./MSSS 2012-2015 (« l'Entente ») font l'objet de fréquents questionnements de la part des membres de l'A.P.E.S.

Un pharmacien peut effectivement démissionner temporairement du tableau de l'Ordre des pharmaciens du Québec. Un remboursement de la cotisation est alors accordé au prorata des mois complets suivant la démission effective au tableau de l'Ordre au cours desquels il n'a pas exercé sa profession et n'a pas utilisé le titre de pharmacien. L'OPQ recommande toutefois à ses membres d'acquitter quand même cette cotisation afin d'éviter de payer des frais de réinscription et de rester en contact avec la profession pendant l'absence. Pour plus d'information quant au montant des frais de réinscription et aux modalités de retour à la pratique après une absence de plus de 5 ans, nous vous invitons à consulter le site web de l'OPQ.

Plusieurs pharmaciens d'établissements de santé prennent donc la décision de cesser le versement de leur cotisation à l'OPQ durant un congé de maternité, un congé parental, un congé d'étude ou encore, pendant une période d'invalidité.

En 2012, lors du renouvellement de l'Entente en 2012, l'A.P.E.S. et le ministère de la Santé et des Services sociaux ont convenu de modifier le libellé de l'article 1.08 afin de refléter cet état de fait et s'assurer que les pharmaciens dans cette situation demeurent couverts par les dispositions de l'Entente. Un deuxième alinéa a donc été ajouté à l'article 1.08 :

1.08 Pharmacien

Tout pharmacien ou toute pharmacienne inscrit (e) à ce titre au tableau de l'Ordre des pharmaciens du Québec et qui exerce sa profession dans un établissement.

Tout pharmacien qui bénéficie d'un congé prévu à l'entente et qui, temporairement, n'est plus inscrit au tableau de l'Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) est considéré comme pharmacien aux fins de l'application de l'entente.



Ainsi, un pharmacien qui démissionne temporairement de l'OPQ demeure un pharmacien au sens de l'Entente et continue de bénéficier des dispositions de celle-ci, le tout sous réserve des modalités propres au type de congé qui lui a été octroyé.

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