Entendons-nous!

Étendue de la notion d’ancienneté

Publié le 9 mars 2011 par Annie S. Roy, conseillère juridique

(révisé en janvier 2016)

L’ancienneté est un concept important en relations de travail. En effet, elle est une composante essentielle de toute convention collective et entente collective de travail qui permet aux salariés les plus anciens d’avoir priorité dans l’octroi de certains avantages sociaux.

L’Entente MSSS-A.P.E.S. 2015-2020 (ci-après « Entente ») prévoit plusieurs situations où l’ancienneté est le critère déterminant dans le choix d’un pharmacien plutôt qu’un autre. Notamment, l’ancienneté sera considérée au moment de la nomination d’un pharmacien de l’établissement à la suite d’un affichage (article 17.07 de l’Entente), pour le remplacement temporaire d’un pharmacien (article 17.10 de l’Entente) ainsi que dans les mesures de sécurité d’emploi dans le cas d’une fusion ou d’une fermeture d’un établissement (article 20 de l’Entente). 

Contrairement à ce que certains peuvent penser, l’ancienneté n’est toutefois pas nécessairement le critère déterminant dans l’octroi des vacances. En effet, selon l’Entente, c’est à l’assemblée du département d’établir les règles d’attribution des vacances (article 13.01 de l’Entente). L’ancienneté est donc une des façons d’attribuer les vacances mais ce n’est pas nécessairement celle qui sera appliquée par votre département. 

Les éléments concernant le calcul, la conservation, l’accumulation et la perte de l’ancienneté sont prévus à l’article 18 de l’Entente. 

L’ancienneté s’exprime en années et en jours civils. Par ailleurs, le pharmacien ne peut faire reconnaître son ancienneté tant que sa période de probation n’est pas terminée. Toutefois, lorsque celle-ci est terminée, le calcul de son ancienneté sera rétroactif à sa date d’embauche à titre de pharmacien. 

Autant pour les pharmaciens à temps complet que ceux à temps partiel, les heures supplémentaires ne sont pas compilées dans le calcul de l’ancienneté.

Le tableau suivant énonce les différentes situations où un pharmacien conserve (C), accumule (A) ou perd (P) son ancienneté.

Tableau ancienneté

* Pour les pharmaciens à temps partiel, l’ancienneté est applicable de la même façon mais en proportion de la moyenne hebdomadaire des jours d’ancienneté accumulés au cours des cinquante-deux (52) dernières semaines de service ou depuis sa date d’engagement à titre de pharmacien.

Pour plus de détails quant au calcul de l’ancienneté, nous vous invitons à consulter la section Entendons-nous! portant sur la comparaison de l’ancienneté entre deux pharmaciens 

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