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Études supplémentaires et ajustement de salaire

Publié le 10 septembre 2003 par Linda Vaillant, directrice générale

Révisée en novembre 2010

Lors d’une soirée de retrouvailles, trois pharmaciennes qui ont étudié ensemble à l’université pour leur formation de baccalauréat parlent de leur expérience de travail dans trois établissements différents.

L’une d’entre elles est fort heureuse de leur raconter qu’elle vient de terminer une maîtrise en santé communautaire et que son employeur, un CLSC, lorsqu’elle l’en a informé, lui a immédiatement reconnu deux années d’expérience lui permettant d’avancer de deux échelons dans l’échelle de salaire.

Les autres pharmaciennes sont surprises de la situation puisque, suite à une année d’études en administration publique, l’une ne s’est vue reconnaître qu’une année et octroyer un avancement d’échelon alors que pour l’autre, qui a étudié une année en administration des affaires et qui travaille seule en CHSLD, l’employeur a refusé toute reconnaissance des études réalisées.

Reconnaissance des études postérieures au baccalauréat

Lorsqu’une personne est embauchée, l’établissement doit l’intégrer dans l’échelle des pharmaciens en lui accordant une année par année d’expérience professionnelle comme pharmacien et deux années d’expérience additionnelles dans les cas où elle possède la maîtrise en pharmacie d’hôpital. Par exemple un pharmacien, sans aucune expérience et détenteur d’une maîtrise, est intégré à l’échelon 3 (les 2 premiers échelons sont gravis à raison de 1 an d’expérience par échelon).

Mais qu’advient-il lorsqu’un pharmacien a poursuivi d’autres études avant son embauche ou qu’il poursuit des études additionnelles alors qu’il est déjà à l’emploi de l’établissement?

L’Entente collective de l’A.P.E.S. prévoit à l’article 9.05 que :

« Le diplôme de perfectionnement en pharmacie d'hôpital, la maîtrise ès sciences en pharmacie d'hôpital ou une année d'études (ou son équivalent, 30 crédits) pertinentes et complémentaires aux qualifications minimales requises, complétée et réussie, équivaut à deux années (2) d'expérience professionnelle.

Une année d'études (ou son équivalent, 30 crédits), complétée et réussie dans une discipline connexe à celle mentionnée à l'alinéa précédent, équivaut à une (1) année d'expérience professionnelle. »

Comme l’obtention de la maîtrise en pratique pharmaceutique y est clairement prévue, une personne qui a complété cette formation a alors droit à la reconnaissance de deux années d’expérience pour un avancement dans l’échelle de salaire à la date où elle complète sa maîtrise.

Concernant les autres types d’études, pour obtenir la reconnaissance de deux années, il faut démontrer qu’il s’agit d’une année (30 crédits) d’études pertinentes et complémentaires au diplôme minimal exigé, soit le baccalauréat en pharmacie.

Qu’est-ce qu’une année d’études pertinentes et complémentaires?

Cette question a été soumise à des arbitres du travail. L’élément retenu comme étant la clé de l’interprétation est la nature complémentaire des études. Pour être complémentaires, les études doivent normalement être la suite du diplôme de base en l’occurrence le baccalauréat. Dans le cas de la pharmacie, il s’agirait de la maîtrise ou du doctorat. Toutefois, des études peuvent être considérées comme complémentaires même s’il ne s’agit pas d’études comme telles en pharmacie. La complémentarité constitue un ajout à un ensemble qui alors forme un tout. Ainsi, des études qui ne relèvent pas directement de la pharmacie peuvent être considérées complémentaires si elles ont un lien étroit avec la pharmacie et l’emploi de pharmacien comme des études en santé communautaire pour un poste en CLSC.

Qu’est-ce qu’une année d’études dans une discipline connexe?

S'il ne s’agit pas d’études complémentaires au sens du 1er paragraphe de l’article 9.05, il faut alors vérifier s’il s’agit d’études dans une discipline connexe au sens du 2e paragraphe qui permet l’avancement d’un échelon.

Au premier paragraphe de l’article 9.05, on traite d’études complémentaires pour obtenir une reconnaissance de deux années d’expérience. Le deuxième paragraphe porte nécessairement sur un autre type d’études. On ne recherche pas la complémentarité mais bien la connexité. Une discipline connexe est une discipline qui a un lien étroit à des études pertinentes et complémentaires au baccalauréat en pharmacie. Elle peut former un tout sans que nécessairement on reprenne l’idée de complémentarité. Ce qu’il faut rechercher est de voir si l’année d’étude est connexe à ce qu’un pharmacien accomplit comme travail.

Un arbitre a déjà décidé qu’une année d’études (30 crédits) en administration publique ou d’affaires était des études dans une discipline connexe et valaient une année d’expérience pour les pharmaciens, que ceux-ci aient des responsabilités de gestion ou non.

Il serait difficile de prétendre que des études en géographie ou en histoire de l’art constituent des études complémentaires ou connexes pour un pharmacien. Cependant, des études en gériatrie, en pharmacologie, en épidémiologie ou dans d’autres disciplines qui ont un caractère complémentaire avec le diplôme de base ou connexe avec la pratique de pharmacien dans un cas particulier pourraient être reconnues. Il faut examiner chaque cas dans son contexte afin de déterminer la possibilité de faire reconnaître les études accomplies. Nous vous invitons à communiquer avec l’Association pour obtenir un avis si des études ont été suivies et non reconnues.

Nous vous rappelons que les établissements ne peuvent reconnaître des études que si les pharmaciens et pharmaciennes les ont avisés et ont demandé un avancement d’échelon. Nous vous recommandons donc d’agir avec diligence et de porter à la connaissance de votre employeur la situation dès que vous recevez officiellement la confirmation que vos années d’études ont été réussies. À remarquer que des décisions antérieures font état qu’il faut absolument avoir obtenu 30 crédits de formation par année pour obtenir un avancement d’échelon. Ainsi un pharmacien ayant complété la scolarité et obtenu un MBA de 50 crédits se verra reconnaître une année de scolarité seulement, la seconde n’ayant pas permis d’accumuler les 30 crédits nécessaires.

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