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Horaire de travail

Publié le 10 novembre 2010 par Linda Vaillant, directrice générale

(Révision : février 2016)

Les règles applicables à l’horaire de travail des pharmaciens des établissements de santé du Québec se trouvent essentiellement à l’article 10 de l’Entente de travail A.P.E.S.-MSSS 2015-2020.

Il y est en effet prévu à l'article 10.01 que le pharmacien exerce sa profession à temps complet ou à temps partiel. Cette distinction est importante, étant donné que les avantages sociaux prévus à l’Entente sont appliqués différemment selon ces critères (les notions de pharmacien à temps complet et de pharmacien à temps partiel sont définies à l’article 1.12 de l’Entente).

Le pharmacien à temps complet travaille selon un horaire hebdomadaire de 36,25 heures ou, s’il a signé un engagement conformément à la lettre d’entente 9, , de 40 heures par semaine. 

Le pharmacien à temps partiel totalise pour sa part moins de 36,25 heures par semaine, équivalant à 7,25 heures par jour, ou, s’il a signé un engagement conformément à la lettre d’entente 9, de 8 heures par jour. En outre, il est spécifié que le pharmacien à temps partiel qui effectue exceptionnellement une semaine de travail de 36,25 heures (ou de 40 heures) sera tout de même considéré à temps partiel.

Il est de la responsabilité du chef de département ou du service de pharmacie, ou, le cas échéant, du directeur général ou son représentant, d’établir l’horaire de travail, et ce, après consultation des pharmaciens du département. L’horaire précise les heures ainsi que les jours travaillés pour chaque pharmacien du département et couvre un minimum de quatre (4) semaines de travail. L’horaire doit être affiché deux (2) semaines précédant la date de début de cet horaire.

Les quarts de travail de soir (entre 14 h et 24 h) doivent être répartis équitablement entre les pharmaciens qui se portent volontaires. Si aucun pharmacien ne se porte volontaire, ils seront divisés équitablement entre tous les pharmaciens du département et à tour de rôle.

L’Entente prévoit à l'article 10.05 qu’un pharmacien ne peut être contraint d’accepter plus d’une (1) fin de semaine par trois (3) semaines de travail. Si toutefois il y est contraint par manque d’effectifs, par exemple, cet horaire sera appliqué équitablement entre les pharmaciens volontaires, ou à défaut de volontaire, à tour de rôle parmi les pharmaciens du département.

La répartition des quarts de soirs et des fins de semaine peut par ailleurs être faite entre les pharmaciens de plusieurs installations d’un même établissement, après que les pharmaciens aient été consultés. Toutefois, l’accord du pharmacien est nécessaire lorsque son port d’attache et son domicile se situent à plus de 70 kilomètres de l’installation visée.

Lorsqu’un changement d’horaire est nécessaire compte tenu des besoins du service, ce sera au chef du département d’effectuer le changement en tenant compte des préférences des pharmaciens et de l’équité entre ces derniers.

Par ailleurs, tous les pharmaciens du département doivent en principe bénéficier, si possible, de deux (2) jours continus de repos par semaine, tel qu'établi à l'article 10.04 de l'Entente. À la demande d’un pharmacien, le chef du département peut toutefois faire une exception à cette règle.

On prévoit dans l’Entente un intervalle minimum de 12 heures entre la fin de la journée régulière de travail et le début de la journée suivante de travail, à défaut de quoi le pharmacien est rémunéré à taux et demi pour les heures effectuées dans cet intervalle.

Finalement, l'article 10.07 de l'Entente mentionne que lorsqu’un pharmacien doit travailler à l’extérieur de son port d’attache à la demande de son établissement, il est rémunéré pour le temps supplémentaire de déplacement requis pour se rendre à cet établissement. Cette règle s’applique autant à l’aller qu’au retour.

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