Entendons-nous!

Intervalle minimum entre deux quarts de travail

Publié le 11 septembre 2013 par Annie S. Roy, conseillère juridique

À moins qu’il n’y ait eu entente entre vous et votre employeur, douze heures doivent s’écouler entre la fin de votre travail régulier sur un quart et la reprise du travail sur le quart subséquent, à défaut de quoi une compensation financière doit vous être accordée.

Règle applicable

En effet, l’article 10.06 de l’entente MSSS-A.P.E.S. 2012-2015 prévoit qu’à défaut de pouvoir bénéficier de douze heures de repos entre la fin du travail régulier d’un quart et la reprise du quart de travail subséquent, les heures effectuées à l’intérieur de la période de douze heures doivent être rémunérées à taux et demi.

Un pharmacien, qui ne pourrait bénéficier de cette période de repos de douze heures en raison d’heures supplémentaires effectuées, n’aurait toutefois pas droit à cet avantage. De même, un pharmacien ayant renoncé, à la demande de son employeur, à la période de douze heures prévue ne pourrait bénéficier de cette majoration.

Exemples

À titre d’exemple, un pharmacien, qui, selon l’horaire de travail affiché au département de pharmacie, devrait effectuer sa prestation de travail sur un quart débutant à midi et se terminant à 21 h la première journée et reprendrait ses fonctions sur un quart de jour à compter de 8 h le lendemain matin, aurait droit à une heure rémunérée à taux et demi pour cette période.

Par contre, un pharmacien, qui, selon l’horaire, devrait terminer son quart de travail à 20 h et reprendre le suivant à 8 h le lendemain et qui terminerait dans les faits son premier quart de travail à 21 h en raison de temps supplémentaire, ne bénéficierait pas de cet avantage, sous réserve des règles applicables au temps supplémentaire.

En somme, si moins de douze heures séparent deux quarts de travail réguliers prévus à l’horaire, les heures que vous aurez travaillées à l’intérieur de cette période de douze heures devront vous être payées à taux et demi.

×