Publications de l'A.P.E.S.

L'A.P.E.S. dépose un mémoire sur le projet de loi no 37

Publié le 30 octobre 2019 par Annie Roy, conseillère juridique

L’A.P.E.S. a récemment déposé un mémoire sur le projet de loi no 37 visant à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec. Ce projet de loi prévoit entre autres la dissolution du GACEQ, du GACOQ et de SigmaSanté et de regrouper l’ensemble de l’approvisionnement des secteurs de la santé et de l’éducation sous la responsabilité du Centre d’acquisitions gouvernementales.

Dans son mémoire, l’A.P.E.S. a soumis certaines propositions portant principalement sur l’acquisition des médicaments et des technologies liées au circuit du médicament. En tant que professionnels de la santé et, plus spécifiquement, à titre d’experts du médicament, les pharmaciens d’établissements de santé doivent demeurer impliqués dans les processus d’appels d’offres liés aux produits pharmaceutiques. Bien qu’elle n’ait pas été appelée à présenter un mémoire au cours des consultations publiques sur le projet de loi, l’Association a tenu à partager son point de vue sur la mise en place des deux nouvelles entités, tant en ce qui concerne leur gouvernance que l’opérationnalisation de leurs activités.

Nous vous invitons à consulter le mémoire déposé le 29 octobre dernier à la Commission des finances publiques.

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