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Le RREGOP et vous

Publié le 10 juillet 2013 par Annie S. Roy, conseillère juridique

Vous vous questionnez sur l’application de votre régime de retraite, le RREGOP? Voici quelques réponses concernant les emplois multiples dans le réseau de la santé, le rachat de votre période de stage ou de travail d’étudiant et le remboursement des cotisations en cas de départ du réseau de la santé.

Emplois multiples

Si vous occupez simultanément plus d’un emploi pour lesquels le régime de retraite est le RREGOP et que le total du service de ces emplois est supérieur à une année (en se basant sur la prestation de travail d’un pharmacien à temps complet), vous paierez tout de même des cotisations au RREGOP sur l’ensemble de vos heures travaillées.

Le service pour le calcul de la rente de retraite et le salaire admissible feront, par la suite, l’objet d’une régularisation de la part de la CARRA afin de réduire le total de votre service au maximum autorisé par année, soit 1,00. Pour régulariser le service, la CARRA retiendra en premier et en entier le service de l’emploi dont le salaire annuel de base est le plus élevé. La CARRA ajoutera par la suite, jusqu’à concurrence du service maximum annuellement permis, soit 1,00 année, le service des autres emplois en commençant toujours par l’emploi dont le salaire annuel de base est le plus élevé.

Les trop-perçus des cotisations résultant de la régularisation des emplois vous seront ultérieurement remboursés avec intérêts sans que vous n’ayez à en faire la demande.

Rachat de service antérieur à l’adhésion

Depuis le 1er juillet 2011, le rachat de service antérieur à votre adhésion, par exemple dans le cadre d’un stage ou d’un emploi d’étudiant, a été aboli par la CARRA. Alors qu’auparavant les pharmaciens pouvaient demander que le service effectué durant leurs stages ou pour des heures effectuées à titre d’étudiant soit par la suite reconnu par le biais d’un rachat, cette possibilité n’est désormais plus accessible, la loi sur le RREGOP ayant été modifiée à cet effet.

Fin de la cotisation au RREGOP

Si votre lien d’emploi est rompu, que vous n’êtes pas admissible à une rente de retraite et que vous n’occupez plus un emploi visé par le RREGOP pour un délai supérieur à 210 jours, deux possibilités peuvent survenir selon votre situation :

  • Si vous avez moins de 55 ans et que vous avez effectué moins de 2 années de services, vous pouvez, au terme des 210 jours suivant la fin de votre emploi, demander à la CARRA le remboursement de vos cotisations. Les sommes remboursées par la CARRA comprendront les cotisations versées ainsi que les intérêts. Fait important à souligner : si un remboursement est effectué, vous ne pourrez par la suite demander que la période remboursée compte à nouveau pour le RREGOP si vous réintégrez éventuellement un emploi visé.
  • Si vous avez moins de 55 ans et que vous détenez au moins 2 années de service pour l’admissibilité mais moins de 35, vous aurez droit à une rente différée sans réduction à l’âge de 65 ans. Aucun remboursement des cotisations n’est permis dans ce cas.

En somme, que vous vous interrogiez sur l’application du RREGOP en situation d’emplois multiples, sur la possibilité d’effectuer le rachat de service antérieur à l’adhésion ou sur les possibilités lorsque vous n’êtes plus visé par un emploi rattaché au RREGOP, cette chronique vous guidera vers une réponse à vos questions.

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