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Nouveautés de l’entente A.P.E.S.–MSSS 2015-2020

Publié le 14 octobre 2015 par Charline Ferrié, conseillère juridique

L’entente intervenue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec pour la période couvrant les années 2015 à 2020 (entente 2015-2020) modifie certaines conditions de travail existantes dans l’entente 2012-2015 et apporte quelques nouveautés. À moins d’indication à l’effet contraire, ces conditions sont en vigueur du 18 octobre 2015 jusqu’au 31 mars 2020. Précisons de plus que les conditions de travail prévues à l’entente sont applicables, à moins d’une disposition particulière, aux pharmaciens et aux chefs de département de pharmacie.

Pour la première fois de son histoire, l’A.P.E.S. a négocié et conclu le renouvellement de l’entente 2015-2020 avant que la négociation nationale visant le renouvellement des conventions collectives du réseau n’ait été conclue. Dans ce contexte, l’A.P.E.S. et le MSSS ont convenu d’introduire dans l’entente 2015-2020, par le biais d’une « clause remorque », les modifications qui seront intégrées au terme de la négociation nationale. Des modifications pourraient ainsi être apportées aux salaires, au régime de retraite, aux droits parentaux, aux disparités régionales, au régime d’assurance ainsi qu’à la sécurité d’emploi.

Nous avons résumé, pour votre bénéfice, les modifications et ajouts principaux (surlignés en gris) sous la forme d’un tableau en format PDF sur lequel apparaissent également nos commentaires. Le tableau ne répondra assurément pas à l’ensemble de vos questions mais il constituera un excellent point de départ à des conversations plus soutenues. Nous vous invitons à contacter Me Annie Roy ou Me Charline Ferrié pour toute question relative à votre nouvelle entente.

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