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Prime d’encadrement des résidents de 2e cycle

Publié le 8 juillet 2015 par Charline Ferrié, conseillère juridique

Révisé en décembre 2020 par Charline Ferrié, conseillère juridique

Lors du renouvellement de l’entente de travail au printemps 2015, le MSSS et l’A.P.E.S. ont convenu de reconduire la lettre d’entente visant la prime d’encadrement des étudiants de 2e cycle universitaire en pharmacie jusqu’au 30 mars 2020.

Le libellé de la lettre d’entente a toutefois été modifié afin de refléter la nouvelle réalité des CISSS et des CIUSSS. Ainsi, le terme « établissement » a été remplacé, pour l’application de la prime d’encadrement, par le terme « installation ».

Libellé de l'Entente A.P.E.S.-MSSS 2015-2020

L’article 1 de la lettre d’entente se lit comme suit :

« Le pharmacien qui œuvre dans une installation qui accueille, durant une année complète et sans interruption, des résidents de deuxième (2e) cycle universitaire en pharmacie reçoit une prime de cinq pour cent (5 %) de son salaire horaire de base excluant tout autre montant forfaitaire ou prime pour quatre-vingts pour cent (80 %) de ses heures travaillées par période de paie.

Le pharmacien qui œuvre dans une installation qui accueille de façon intermittente durant l'année des résidents de deuxième (2e) cycle universitaire en pharmacie reçoit une prime de cinq pour cent (5 %) de son salaire horaire de base excluant tout autre montant forfaitaire ou prime pour quatre-vingts pour cent (80 %) de ses heures travaillées par période de paie, et ce, pour la période durant laquelle au moins un résident de deuxième (2e) cycle est présent dans l’installation.

Les heures travaillées excluent toutes les absences rémunérées ou non, prévues à l’entente collective. »

Interprétation

La prime est applicable à tous les pharmaciens, ce qui inclut le chef de département, dans la mesure où ils œuvrent dans une installation qui accueille, à l’année ou de façon intermittente, des résidents de 2e cycle universitaire en pharmacie.

La prime de 5 % est alors applicable sur 80 % de toutes les heures travaillées par période de paie, ce qui équivaut à 4 % de l’ensemble des heures travaillées pour cette période. Elle ne s’applique toutefois pas sur les absences, que celles-ci soient rémunérées ou non.

À l’intérieur d’une même installation, bien que certains pharmaciens ne supervisent pas directement et en tout temps les résidents, ils reçoivent tout de même la prime d’encadrement puisque le fait de recevoir des résidents amène en soi une surcharge de travail pour tous les pharmaciens de l’installation.

Avec la création des CISSS et des CIUSSS, il est possible qu’un pharmacien soit appelé à travailler dans plusieurs installations, certaines recevant des résidents et d’autres non. Dans ce cas de figure, il recevra alors la prime d’encadrement seulement pour les heures travaillées dans l’installation qui accueille des résidents, et ce, selon les mêmes modalités qui prévalaient jusque-là.

Nous vous invitons à vérifier que la prime d’encadrement vous est versée conformément aux modalités expliquées ci-haut. Si vous constatez des erreurs, n’hésitez pas à nous contacter.

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