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Prime d’encadrement des résidents de 2e cycle

Publié le 8 juillet 2015 par Charline Ferrié, conseillère juridique

Lors de la signature de l’entente de travail 2012-2015, l’A.P.E.S. et le MSSS convenaient d’encadrer, par lettre d’entente, l’octroi de la prime d’encadrement des résidents de 2e cycle universitaire en pharmacie.

Voici le libellé actuel de l’article 1 de la lettre d’entente :

« Article 1

Le pharmacien qui œuvre dans un établissement qui accueille durant une année complète et sans interruption des résidents de 2e cycle universitaire en pharmacie reçoit une prime de cinq pour cent (5 %) de son salaire horaire de base excluant tout autre montant forfaitaire ou prime, et ce, pour quatre-vingt pour cent (80 %) de ses heures travaillées par période de paie.

Le pharmacien qui œuvre dans un établissement qui accueille de façon intermittente durant l'année des résidents de 2e cycle universitaire en pharmacie reçoit une prime de cinq pour cent (5 %) de son salaire horaire de base excluant tout autre montant forfaitaire ou prime pour quatre-vingt pour cent (80 %) des heures travaillées par période de paie, et ce, pour la période durant laquelle au moins un résident de 2e cycle est présent dans l’établissement.

Les heures travaillées excluent toutes les absences rémunérées ou non, prévues à l’entente collective. »

La prime de 5 % est applicable sur 80 % des heures travaillées par période de paie ce qui équivaut à 4 % de l’ensemble des heures travaillées pour cette période. Elle ne s’applique toutefois pas sur les absences, que celles-ci soient rémunérées ou non.


L’entente de travail A.P.E.S.-MSSS 2015-2020

Bien que l’entente de travail 2015-2020 ne soit pas encore signée, le MSSS et l’A.P.E.S. ont convenu de modifier le libellé de la lettre d’entente relative à la prime d’encadrement des résidents de 2e cycle universitaire en pharmacie.

Tel que nous vous l’annoncions lors de l’assemblée générale extraordinaire du 29 mars dernier, certaines modifications devaient être apportées aux textes afin de refléter la nouvelle réalité des CISSS et des CIUSSS. Ainsi, le terme « établissement » sera remplacé, pour l’application de la prime d’encadrement, par le terme « installation ».

L’article 1 de la lettre d’entente se lira donc comme suit :

« Article 1

Le pharmacien qui œuvre dans une installation qui accueille, durant une année complète et sans interruption, des résidents de deuxième (2e) cycle universitaire en pharmacie reçoit une prime de cinq pour cent (5 %) de son salaire horaire de base excluant tout autre montant forfaitaire ou prime pour quatre-vingts pour cent (80 %) de ses heures travaillées par période de paie.

Le pharmacien qui œuvre dans une installation qui accueille de façon intermittente durant l'année des résidents de deuxième (2e) cycle universitaire en pharmacie reçoit une prime de cinq pour cent (5 %) de son salaire horaire de base excluant tout autre montant forfaitaire ou prime pour quatre-vingts pour cent (80 %) de ses heures travaillées par période de paie, et ce, pour la période durant laquelle au moins un résident de deuxième (2e) cycle est présent dans l’installation.

Les heures travaillées excluent toutes les absences rémunérées ou non, prévues à l’entente collective. »

La prime demeure donc applicable à tous les pharmaciens, ce qui inclut le chef de département, dans la mesure où ils œuvrent dans une installation qui accueille, à l’année ou de façon intermittente, des résidents de 2e cycle universitaire en pharmacie.

À l’intérieur d’une même installation, le principe demeure le même. Bien que certains pharmaciens ne supervisent pas directement et en tout temps les résidents, ils reçoivent tout de même la prime d’encadrement puisque le fait de recevoir des résidents amène en soi une surcharge de travail pour tous les pharmaciens de l’installation.

Avec la création des CISSS et des CIUSSS, il est possible qu’un pharmacien soit appelé à travailler dans plusieurs installations, certaines recevant des résidents et d’autres non. Dans ce cas de figure, il recevra alors la prime d’encadrement seulement pour les heures travaillées dans l’installation qui accueille des résidents, et ce, selon les mêmes modalités qui prévalaient jusque-là.


L’entente de travail A.P.E.S.-MSSS 2015-2020 entrera en vigueur au début de la première période de paye suivant le 21e jour de sa signature. Au moment de l’entrée en vigueur, nous vous invitons à vérifier que la prime d’encadrement vous est versée conformément aux modalités expliquées plus haut. Si vous constatez des erreurs, n’hésitez pas à nous contacter.

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