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Programme de retraite progressive

Publié le 14 avril 2010 par Linda Vaillant, directrice générale

Le programme de retraite progressive a pour but de permettre à un pharmacien détenant un poste à temps plein ou à temps partiel et travaillant plus de quarante pour cent (40 %) d’un temps complet de réduire sa prestation de travail durant les années précédant immédiatement la prise de sa retraite.

Pour être admissible à un tel programme, le pharmacien doit remplir les conditions suivantes :

  • Être éligible à la retraite avec ou sans réduction actuarielle au terme du programme de retraite progressive;
  • Obtenir une attestation de la CARRA confirmant cette éligibilité au terme du programme;
  • Faire une demande écrite à l’employeur prévoyant la durée de l’entente au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant le début de celle-ci;
  • Convenir d’une entente écrite avec l’établissement en tenant compte des besoins du service;
  • Ne jamais avoir bénéficié auparavant d’un programme de retraite progressive.

Le programme de retraite progressive, quant à lui, doit être établi dans le respect des modalités suivantes :

  • Le programme est d’une durée minimale de douze (12) mois et d’une durée maximale de soixante (60) mois;
  • Le pourcentage de la prestation de travail sur une base annuelle doit se situer au minimum à quarante pour cent (40 %) et au maximum à quatre-vingts pour cent (80 %) de celle d’un pharmacien qui occupe un poste à temps complet.
    Comme la prestation de travail doit être évaluée sur une base annuelle, un employeur et un pharmacien peuvent convenir, par exemple, d’une travail à temps complet durant une certaine période de l’année et d’un congé durant une autre période, pourvu que cette prestation, calculée sur une année, ne représente pas moins de quarante pour cent (40 %) et pas plus de quatre-vingts pour cent (80 %) d’un poste de pharmacien à temps complet;
  • L’employeur et le pharmacien doivent convenir de l’aménagement et du pourcentage de la prestation de travail, ces derniers pouvant varier durant la période de l’entente à condition que les deux parties y consentent;
  • Dans le cas où le pharmacien n’est pas admissible à la retraite à la fin du programme de retraite progressive en raison d’un événement hors de son contrôle — comme, par exemple, une correction du service antérieur par la CARRA —, l’entente sera prolongée jusqu’à sa date d’admissibilité à la retraite.

Pendant la durée du programme de retraite progressive, le pharmacien reçoit une rémunération correspondant au temps travaillé, mais continue d’accumuler de l’ancienneté comme s’il ne participait pas au programme. Pour le pharmacien détenteur d’un poste à temps partiel, la période de référence pour le calcul de l’ancienneté est basée sur la moyenne hebdomadaire des jours accumulés au cours des cinquante-deux (52) dernières semaines de service ou depuis la date de son entrée en service, pourvu qu’elle soit comprise dans les cinquante-deux (52) semaines.

Concernant le régime de retraite, le pharmacien et l’employeur cotisent au RREGOP sur la base du traitement admissible évolutif et du temps travaillé avant le début du programme de retraite progressive, ce qui constitue l’avantage majeur du programme. En effet, un pharmacien réduira sa prestation de travail tout en continuant à cotiser au RREGOP sur la base du temps travaillé avant cette réduction. Le pharmacien se verra donc créditer par la CARRA aux fins d’admissibilité à une rente de retraite, le service à temps plein ou à temps partiel qu’il accomplissait avant le début de l’entente.

Durant la période de l’entente, le pharmacien bénéficie également du régime de base d’assurance vie dont il bénéficiait avant la conclusion de celle-ci. Pour sa part, l’employeur continue de verser sa contribution au régime de base d’assurance maladie fondée sur celle versée avant le début du programme, pourvu que le pharmacien paie sa quote-part.

Dans le cas où une invalidité surviendrait durant le programme, le pharmacien serait exonéré de ses cotisations au régime de retraite et recevrait une prestation d’assurance salaire basée sur le pourcentage annuel de la nouvelle prestation de travail prévue au programme. Il ne pourrait toutefois recevoir de prestation d’assurance salaire au-delà du terme convenu au programme de retraite progressive puisqu’il deviendrait alors retraité.

Pour tous les autres avantages sociaux, le pharmacien est considéré comme un pharmacien occupant un poste à temps partiel.

Terminaison anticipée du programme de retraite progressive

Il est possible parfois qu’en cours de programme un événement imprévu y mette un terme. L’entente prend fin en cas de retraite, de décès, de démission, de congédiement, de désistement avec l’accord de l’employeur ou d’invalidité se prolongeant au-delà de trois (3) ans si, au cours des deux (2) premières années, le pharmacien était éligible à l’assurance salaire.

Dans chacun des cas, le service crédité durant l’entente est maintenu, mais un réajustement des cotisations est nécessaire afin de tenir compte de l’interruption du programme.

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