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Affaires syndicales
Prolongation de certaines mesures temporaires
En prévision de la fin, au 31 décembre 2022, de certaines mesures mises en place dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, le MSSS a émis, le 16 décembre 2022, une nouvelle directive visant à prolonger certaines d’entre elles.
En vertu de cette directive, les mesures suivantes applicables aux pharmaciens sont donc maintenues jusqu’à nouvel ordre :
- Le maintien en emploi des personnes salariées temporaires (pharmaciens déjà embauchés via « Je contribue »);
- La rémunération à taux double lorsque le pharmacien effectue, selon certaines modalités et restrictions, un quart de travail d’une durée minimale de 4 heures en temps supplémentaire.
Maintien en emploi des personnes salariées temporaires
Modalités d’application
À compter du 31 décembre 2022, il ne sera plus possible de procéder à de nouvelles embauches temporaires. Toutefois, le lien d’emploi du pharmacien temporaire déjà embauché à cette date pourra être prolongé, si celui-ci le désire.
L’établissement devra alors aviser le pharmacien de son accord à poursuivre son contrat de travail et préciser la nouvelle date à laquelle prendra fin son contrat à durée déterminée. L’établissement devra également faire signer au pharmacien temporaire un addenda à son contrat de travail initial confirmant la prolongation.
Pendant la durée de la prolongation, les conditions de travail applicables au pharmacien temporaire demeurent inchangées, notamment :
- Le pharmacien temporaire bénéficie uniquement des dispositions de l’Entente relatives à la rémunération (disposition générale, expérience professionnelle antérieure et temps supplémentaire – disponibilité ou garde) incluant les primes et suppléments, de même que les bénéfices marginaux applicables aux pharmaciens à temps partiel;
- L’article 28 de l’Entente sur le remboursement des frais de voyage, d’assignation et d’usage de voitures personnelles s’applique le cas échéant;
- Le pharmacien temporaire est régi par les dispositions du RREGOP.
Par ailleurs, la prolongation de cette mesure permet également de maintenir, aux conditions actuellement applicables, le lien d’emploi de l’étudiant en pharmacie (4104) embauché temporairement.
Rémunération à taux double
Cette mesure, entrée en vigueur en juillet 2022, est prolongée jusqu’à nouvel ordre et ses modalités d’application demeurent inchangées. Pour plus d’information sur celles-ci, nous vous invitons à consulter l’actualité rédigée à ce sujet disponible sur le site web de l’A.P.E.S.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.