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Rémunération du temps de travail effectué à Noël et au jour de l'An

Publié le 10 février 2010 par Linda Vaillant, directrice générale

urant la période des fêtes qui vient de se terminer, certains d’entre vous ont dû travailler le 25 décembre (jour de Noël) et/ou le 1er janvier (jour de l’An) afin de répondre aux besoins de votre département de pharmacie.

L’Entente A.P.E.S.-MSSS 2006-2010 ne prévoit pas de façon générale une rémunération supérieure pour le pharmacien qui doit travailler durant un congé férié.

Le taux horaire prévu à l’échelle salariale doit en conséquence s’appliquer à ces journées.

La Loi sur les normes du travail vient toutefois compléter les dispositions de l’Entente en mentionnant que le salarié doit bénéficier d’un congé compensatoire qu’il doit prendre dans les trois semaines précédant ou suivant la journée du congé férié travaillé.

Les journées de Noël et du jour de l’An font toutefois exception au principe de rémunération simple prévu à l’Entente. En effet, la lettre d’entente no 2, ajoutée à l’Entente A.P.E.S.-MSSS 2006-2010, précise que : « pour l’amélioration de l’offre de travail pour les professions en pénurie de main-d’œuvre [comme celle des pharmaciens d’établissements], le travail effectué à Noël et au jour de l’An est rémunéré au taux et demi ».

La rémunération au taux et demi s’applique indépendamment du nombre d’heures de travail effectuées dans la semaine où se situe le congé férié. Assurez-vous donc que cette règle ait été appliquée correctement par votre établissement si vous avez dû travailler à Noël et/ou au jour de l’An.

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