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Retour au travail d'un pharmacien retraité

Publié le 14 décembre 2011 par Annie S. Roy, conseillère juridique

L’Entente A.P.E.S.-MSSS 2006-2010 ne contient aucune règle particulière encadrant le retour au travail d’un pharmacien retraité et ne prévoit aucune condition de travail particulière.

L’article 2.01 de l’Entente mentionne toutefois que « la présente entente prévoit les conditions régissant le pharmacien qui exerce sa profession pour le compte d’un établissement ». Or, l’article 1.09 de l’Entente définit la notion de pharmacien en référant à « tout pharmacien ou toute pharmacienne inscrit(e) à ce titre au tableau de l’Ordre des pharmaciens du Québec et qui exerce sa profession dans un établissement ».

Le pharmacien retraité qui revient au travail est donc soumis à l’application de l’Entente A.P.E.S.-MSSS 2006-2010 comme tout pharmacien exerçant sa profession en établissement de santé. Concrètement, le pharmacien retraité qui retourne au travail peut, entre autres, bénéficier de l’assurance salaire de courte durée couvrant les 104 premières semaines d’invalidité ainsi que de la sécurité d’emploi.

Il ne pourra toutefois logiquement bénéficier du programme de retraite progressive ou de la préretraite puisqu’il sera déjà retraité.

Assurances collectives

En ce qui a trait aux assurances collectives, le contrat d’assurance contient depuis peu certaines dispositions particulières applicables au pharmacien retraité qui revient au travail.

Le pharmacien âgé de moins de 65 ans, qu’il soit retraité ou non, devra obligatoirement participer au régime de base d’assurance médicaments, sous réserve du droit d’exemption.

Le pharmacien âgé de 65 ans ou plus pourra, quant à lui, choisir d’adhérer au régime de base offert par l’assureur, SSQ, ou de s’assurer en vertu du Régime général d’assurance médicaments (RGAM) administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Sa participation au régime complémentaire I (maladie complémentaire, frais dentaires et assurance vie de l’adhérent) sera de plus obligatoire, sous réserve du droit d’exemption.

En ce qui concerne la protection d’assurance salaire de longue durée du régime complémentaire I, le pharmacien retraité qui revient au travail pourra, contrairement à un pharmacien non retraité, renoncer à participer à cette garantie en communiquant par écrit sa décision à l’assureur.

Régime de retraite

Le pharmacien retraité qui reçoit une rente du Régime de retraite des employés du gouvernement ou des organismes publics (RREGOP) et qui revient au travail à temps plein ou à temps partiel continuera de recevoir sa rente de retraite en totalité mais ne participera plus à aucun régime de retraite. Il n’aura donc pas à verser de cotisation au RREGOP.

Le pharmacien retraité qui reçoit une rente du Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) et qui occupe de nouveau un emploi visé par le RRPE ou le RREGOP, participe automatiquement au RRPE. Il peut toutefois choisir de ne pas y participer. Il recevra alors sa rente soit en totalité, soit suspendue en partie ou en totalité selon son âge et sa prestation de travail. Pour de plus amples informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter le site Web de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) à www.carra.gouv.qc.ca.

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