Entendons-nous!

Taux horaire applicable aux heures supplémentaires (ou surtemps)

Publié le 10 juin 2009 par Linda Vaillant, directrice générale

Révisé en octobre 2016 par Charline Ferrié, conseillère juridique

Les dispositions pertinentes au temps supplémentaire se retrouvent à l’article 11 de l’Entente de travail A.P.E.S./MSSS 2015-2020 (l’Entente).

L’article 11.02 de l’Entente indique que le temps supplémentaire, tant pour les pharmaciens à temps partiel qu’à temps plein, effectué au-delà de 36.25 heures de travail pour une semaine de travail est rémunéré au taux simple du salaire horaire de base, incluant les primes de responsabilités.

Toutefois, le temps supplémentaire effectué après 40 heures de travail pour une semaine de travail est rémunéré à taux et demi du salaire horaire de base, incluant les primes de responsabilités.

Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de l’Entente de travail A.P.E.S./MSSS 2015-2020, un établissement et un pharmacien peuvent convenir d’un étalement des heures de travail pendant une période d’au plus 42 jours. Lorsqu’un pharmacien est visé par un étalement des heures de travail, il reçoit une rémunération à taux et demi lorsque la moyenne de ses heures pendant la période d’étalon est de plus de 40 heures par semaine.

Rappelons finalement qu’en vertu de l’Entente, les heures supplémentaires doivent être autorisées préalablement par l’établissement.

×