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Temps complet ou partiel?

Publié le 9 juillet 2014 par Annie S. Roy, conseillère juridique

Vous détenez un poste à temps complet et désirez réduire votre semaine de travail en soumettant votre candidature sur un poste à temps partiel ou, à l'inverse, vous considérez augmenter votre prestation de travail en modifiant votre statut de temps partiel à celui de temps complet ? Afin de vous aider à prendre une décision, voici, une liste non exhaustive des principaux avantages prévus à l'Entente MSSS-A.P.E.S. 2012-2015 pour chacun de ces statuts.

Avantage prévu à l'EntenteTemps completTemps partiel
Définition

Article 1.11
« Le pharmacien à temps complet s'entend du pharmacien qui exerce sa profession à raison de trente-six heures et quart (36,25) par semaine », ou à raison de quarante heures pour la même période.« Le pharmacien à temps partiel s'entend du pharmacien qui exerce sa profession à raison d'un nombre d'heures inférieur à trente-six heures et quart (36,25) par semaine; un pharmacien qui travaille exceptionnellement (à l'occasion) trente-six heures et quart (36,25) par semaine demeure un pharmacien à temps partiel. »
Congé à traitement différé

Article 8
Le pharmacien peut bénéficier du congé associé au régime de congé à traitement différé au début, au milieu ou à la fin du régime (sauf si le congé est pris pour études).« Le pharmacien à temps partiel peut participer au régime de congé à traitement différé. Cependant, il ne pourra prendre son congé qu'à la dernière année du régime. »
Avancement d'échelon salarial

Article 9
La durée de séjour à un échelon équivaut à une année d'expérience professionnelle, que celle-ci ait été complétée en tant que pharmacien à temps complet ou pharmacien à temps partiel. L'avancement d'échelon est accordé sur rendement satisfaisant.
Temps supplémentaire

Article 11
Le temps supplémentaire effectué après quarante (40) heures de travail pour une semaine de travail entraîne soit une majoration de cinquante pourcent (50%) du salaire horaire de base, soit une majoration de cinquante pourcent (50%) du congé compensatoire accordé au pharmacien.
Congés annuels (vacances)

Articles 13 et 32.01
Le pharmacien qui a moins de dix-sept (17) ans de service continu a droit à vingt (20) jours de congés annuels par année, soit quatre (4) semaines de vacances.Le pharmacien a droit à 20 jours de congés annuels qui doivent être pris en semaine, peu importe le nombre de jours normalement travaillés dans une semaine. Tout comme le pharmacien à temps complet, le pharmacien à temps partiel a donc droit à 4 semaines de vacances par année.
« Le pharmacien à temps complet reçoit pour sa période de vacances une rémunération équivalant à celle qu'il recevrait s'il était au travail. »Le pharmacien à temps partiel qui a moins de dix-sept (17) ans de service continu a droit à un montant qui correspond à 8,77% du salaire et des primes qui lui ont été versés l'année précédente, à l'exception des primes de soir, de nuit et de fin de semaine.
Congés fériés

Articles 14.01 et 32.02
Le pharmacien bénéficie de treize (13) congés fériés par année.
Le pharmacien à temps complet reçoit une rémunération équivalant à celle qu'il recevrait s'il était au travail.Un montant équivalent à 5,7% du salaire et des primes, à l'exception des primes de soir, de nuit et de fin de semaine, est octroyé. Ce montant est versé sur chaque paie pour compenser les congés fériés.
Congés mobiles en psychiatrie

Articles 14.02 et 32.03
Dans les établissements qui accordent des congés mobiles en psychiatrie au personnel professionnel, le pharmacien a droit à cinq (5) jours de congés mobiles, selon la procédure d'octroi et d'accumulation en vigueur dans ces établissements.Le pharmacien à temps partiel ne peut prendre ces congés mobiles, mais il recevra une compensation monétaire équivalente à 2,2% de son salaire et des primes, à l'exception des primes de soir, de nuit et de fin de semaine. Cette compensation est versée sur chaque paie.
Congés de maladie

Articles 21.29 et 32.04
Le pharmacien a droit à 9,6 jours ouvrables de congé de maladie par année qui, s'ils ne sont pas utilisés en entier au 30 novembre de chaque année, lui sont payés au plus tard le 15 décembre.Le pharmacien a également droit à des congés de maladie, mais aucune rémunération ne lui sera octroyée pour ceux-ci puisqu'une compensation monétaire équivalente à 4,21% de son salaire est versée sur chaque paie.
Période de probation

Article 17.11
Tout nouveau pharmacien est soumis à une période de probation de 240 ou de 120 jours selon la situation. Un pharmacien à temps complet est donc soumis à une période de probation de 6 ou de 12 mois.Comme la probation se calcule en jours de travail et non en mois, le pharmacien à temps partiel est soumis à une période de probation plus longue en terme de jours de calendrier puisqu'il lui faudra plus de temps pour effectuer ses 120 ou 240 jours de travail.
Ancienneté

Article 18
Un pharmacien à temps complet accumule 7 jours d'ancienneté par semaine.Un pharmacien à temps partiel accumule 1,4 jour d'ancienneté par jour régulier de travail, par jour de congé annuel utilisé et par jour de congé férié. Aux fins du calcul des jours de congé férié, 1,4 jour d'ancienneté est ajouté à l'ancienneté à la fin de chaque période financière (13 périodes financières par année).
Période de qualification au régime d'assurance collective

Article 21.01

Tout pharmacien engagé à temps complet ou à 70% ou plus du temps complet dans un emploi permanent bénéficie des assurances après un mois de services continus. L'établissement verse la pleine contribution au régime de base (par exemple, 3,98$ par période de 14 jours pour le pharmacien assuré et ses personnes à charge).

Tout pharmacien engagé à temps partiel qui travaille moins de 70% du temps complet bénéficie des assurances après trois (3) mois de services continus, sauf pour le régime de base d'assurance médicaments dont il bénéficie après un (1) mois de services continus. L'établissement verse la moitié de sa contribution au régime de base pour celui-ci (50%, soit par exemple 1,99$ par période de 14 jours pour le pharmacien assuré et ses personnes à charge).

Partage temporaire de poste

Article 29.01
Un pharmacien titulaire d'un poste à temps complet peut obtenir le partage de son poste avec un pharmacien titulaire d'un poste à temps partiel pour une période minimale de 4 semaines et maximale de 52 semaines. Il ne peut toutefois partager plus d'une journée par semaine.Un pharmacien à temps partiel ne peut déposer une telle demande.
Congé partiel sans solde

Article 29.12
Seul un pharmacien à temps complet qui a un an de service au 30 avril peut obtenir un congé partiel sans solde.Un pharmacien à temps partiel ne peut bénéficier d'un congé partiel sans solde pour réduire sa semaine de travail.
Prime de recrutement et de maintien en emploi

Lettre d'entente No1
La prime du pharmacien à temps complet est calculée annuellement sur l'échelle salariale de pharmacien à 36,25 heures par semaine de l'annexe 3 de l'entente, puis divisée par le nombre de paies versées dans l'année afin que le montant soit identique sur chaque paie. Ainsi, il recevra le même montant, qu'il soit au travail, en vacances ou qu'il y ait des congés fériés durant une période de paie. Cependant, un pharmacien à temps complet qui effectue des semaines de travail de 40 heures ne recevra pas une prime plus élevée que son collègue qui effectue des semaines de travail de 36,25 heures dans le même établissement.Pour le pharmacien à temps partiel, la prime est versée au prorata des heures travaillées. Elle est donc calculée pour chacune des paies selon le nombre d'heures travaillées. Un pharmacien à temps partiel ne recevra donc pas la prime durant ses vacances puisqu'il ne s'agit pas de périodes travaillées.
Forfait d'installation

Lettre d'entente No1
Le pharmacien détenteur d'un poste à temps complet a droit au forfait d'installation s'il répond aux exigences de la circulaire 2012-025.Seul le pharmacien détenteur d'un poste à quatre (4) jours par semaine a accès au forfait d'installation.
Horaire majoré

Lettre d'entente No9
Le pharmacien peut majorer ses journées de travail de 7,25 à 8 heures.
Prime incitative

Lettre d'entente No10
Le pharmacien qui travaille quatre-vingt (80) heures par période de paie reçoit une prime de 6% du salaire horaire de base, appliquée sur le temps réellement travaillé. Le pharmacien qui travaille un minimum de soixante-quatre heures (64), mais moins de quatre-vingt heures régulières par période de paie, reçoit une prime de 2,5% du salaire horaire de base, appliquée sur le temps réellement travaillé.

En somme, certaines conditions de travail s'appliquent différemment selon que vous êtes un pharmacien à temps complet ou à temps partiel. Le tableau ci-dessus vous en donne un aperçu partiel et peut vous guider si vous considérez modifier votre statut d'emploi.

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