Mot du président et de la directrice générale

Un sujet vraiment pas accessoire!

Publié le 8 février 2017 par François Paradis, président et Linda Vaillant, directrice générale

Le 21 décembre 2016, le gouvernement du Québec adoptait le Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques. Depuis l’entrée en vigueur de ce règlement le 26 janvier dernier, les établissements publics et le MSSS doivent assurer l’approvisionnement et le financement du matériel et des produits admissibles, notamment certains médicaments, aux professionnels de la santé œuvrant en cabinet privé.

L’A.P.E.S. entre en jeu

Dès la publication du règlement et à plusieurs reprises par la suite, l’A.P.E.S. est intervenue directement avec différentes instances du MSSS afin de manifester son désaccord avec cette mesure et faire valoir qu’il existe des options autres que de celle de recourir aux établissements de santé pour la distribution de médicaments aux cliniques privées.

Position de l’A.P.E.S.

La position de l’A.P.E.S. est claire : la fourniture de médicaments aux cliniques privées n’appartient pas aux établissements de santé ni aux départements de pharmacie.

Le scénario le plus simple et le plus logique consiste à ce que le MSSS privilégie l’achat des médicaments par les médecins directement auprès des grossistes, et ce, aux prix des groupes d’achats afin de permettre au MSSS de réaliser les économies escomptées.

Les départements de pharmacie aux aguets

Forcément, lorsqu’il est question de la distribution de médicaments par les établissements de santé, l’environnement légal et règlementaire fait en sorte que les départements de pharmacie doivent nécessairement prendre part au processus. Quelle ne fut donc pas la surprise des chefs de département de pharmacie de constater qu’encore une fois et de manière totalement improvisée, le MSSS a choisi de « pelleter » un problème dans la cour de nos départements. 

Cette situation a entraîné confusion et frustration chez les chefs de département de pharmacie, d’autant plus qu’il a été annoncé que la gestion de ce processus d’approvisionnement en médicaments devrait être réalisée sans l’octroi de ressources humaines supplémentaires.

Mise en garde de l’OPQ

L’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) a aussi été interpellé dans ce dossier. L’OPQ estime notamment qu’en fournissant de tels volumes de médicaments aux cliniques privées, l’établissement pourrait être considéré comme un grossiste et devoir détenir un permis à ce titre afin de se conformer à la législation fédérale. Il apparaît donc essentiel que le MSSS obtienne les avis nécessaires de la part de Santé Canada avant que toute décision ne soit prise. 

Pour l’instant, le MSSS indique que le processus de distribution des médicaments est toujours en évaluation et qu’aucune décision n’a encore été prise. Entretemps, le MSSS rembourse aux cliniques privées les frais encourus par l’approvisionnement en médicaments auprès des pharmacies communautaires.

Recommandation importante à l’attention des chefs de départements

Pendant que le MSSS réévalue ce dossier, l’A.P.E.S. recommande aux chefs de département de pharmacie d’inciter leurs établissements respectifs à ne pas fournir de médicaments aux cliniques privées. Faut-il rappeler que les départements de pharmacie peinent à assurer les soins cliniques requis aux clientèles hospitalisées et hébergées, tentant de surcroît d’optimiser l’usage des médicaments. 

Pour l’A.P.E.S., il serait opportun que le MSSS cesse de considérer les départements de pharmacie comme des « boîtes aux lettres » et qu’il supporte plutôt les initiatives que nous tentons de mettre en place pour assurer la qualité et la sécurité de l’utilisation des médicaments dans l’ensemble du réseau de la santé.

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