Nouvelles de l'A.P.E.S.

Vivez-vous des relations de travail difficiles?

Publié le 10 janvier 2018 par Annie Roy, conseillère juridique et adjointe à la direction générale

L'A.P.E.S. a récemment mis en place une politique de représentation des membres en matière de relations de travail. Cette politique comprend également une annexe portant sur les principes directeurs dans les cas de harcèlement psychologique.

La politique a pour but de vous informer sur l’étendue et les limites de l’offre de services de l’A.P.E.S. en matière de relations de travail. En effet, outre vos droits prévus à l’entente de travail et dans divers autres documents légaux, advenant que vous viviez une situation problématique en milieu de travail, il est essentiel que vous connaissiez l’accompagnement et le soutien que peut vous offrir l’Association. Vous pourrez ainsi prendre des décisions éclairées quant aux démarches que vous êtes prêts à entreprendre.

Résumé de la politique

Les principes directeurs

• L’A.P.E.S. n’intente aucun recours et ne procède à aucune intervention sans obtenir au préalable le consentement du membre.
• L’A.P.E.S. assure la représentation et la défense du membre dont les droits sont préjudiciés dans le cadre de son travail sauf si l’évaluation du dossier mène à un refus d’agir.
• L’A.P.E.S. évalue, dans un délai raisonnable, pour chaque situation litigieuse qui lui est soumise, la pertinence d’intervenir ou de déposer un recours, en fonction d’un certain nombre de critères prévus à la politique.
• Suivant son évaluation du dossier, l’A.P.E.S. peut accepter ou refuser de déposer un recours ou de procéder à une intervention. Si elle refuse le dépôt d’un recours ou de procéder à une intervention, elle doit faire connaître au membre visé les raisons de sa décision.
• Lorsque des représentations sont requises, l’A.P.E.S. assure au membre un accès sans frais à un avocat.
• Dans le cadre d’un litige, l’A.P.E.S. assume les frais prévus à la politique, si elle les juge nécessaires pour la défense adéquate du membre.

Résumé de l’annexe

L’annexe, portant sur les situations de harcèlement psychologique au travail, précise la nature et la portée des interventions de l’Association lorsqu’une telle situation. Un mécanisme de traitement des signalements et des plaintes y est prévu, le tout afin de s’assurer que tout signalement ou toute plainte soit traité avec diligence, impartialité et confidentialité.

On y prévoit notamment la façon dont l’A.P.E.S. intervient lorsque l’un de ses membres désire déposer une plainte de harcèlement contre un autre membre. À ce moment, l’A.P.E.S. doit procéder à une enquête afin de recueillir les témoignages du membre plaignant, du membre mis en cause et de toute autre personne dont elle juge le témoignage pertinent. L’enquête peut être menée par l’un des avocats de l’A.P.E.S. ou par un tiers mandaté par l’A.P.E.S. à cette fin. Elle peut également résulter d’un mandat d’enquête conjoint avec l’employeur. Elle vise essentiellement à déterminer les chances de succès d’un recours en matière de harcèlement psychologique et à guider l’A.P.E.S. dans sa décision de représenter ou non le membre.

Dans tous les cas, nous vous invitons à contacter rapidement l’une de nos conseillères juridiques afin de vous guider dans les interventions à effectuer pour toute situation problématique de relations de travail.