Mémoires

14 février 2017

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
Mémoire | Projet de loi 130

3 novembre 2016

Mémoire présenté à la Direction générale des services sociaux et à la Direction générale de la planification, de l’évaluation et de la qualité (MSSS)
Propositions de l'A.P.E.S. | Meilleures pratiques en CHSLD et en SAD

25 février 2016

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
Projet de loi 81 - Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres

28 janvier 2015

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques
Projet de Loi 28 – Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016

12 novembre 2014

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
Projet de loi 10 - Loi modifiant l'organisation de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales

Commentaires soumis à la Commission des finances publiques
Projet de loi 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État

23 septembre 2014

Propositions présentées au sous-ministre adjoint, Direction générale du personnel réseau et ministériel (MSSS)
Révision permanente des programmes : consultation des partenaires

18 septembre 2013

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
Projet de loi no 52 – Loi concernant les soins de fin de vie

3 mai 2012

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
Projet de loi no 59 – Loi concernant le partage de certains renseignements de santé

11 avril 2012

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
État de la pharmacie hospitalière au Québec

29 novembre 2011

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
Projet de loi no 41 – Loi modifiant la Loi sur la pharmacie

15 mars 2011

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
Projet de loi no 127 visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux

15 octobre 2010

Commentaires de l'Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec soumis à Santé Canada
Ébauche de la directive pour la destruction sur place des stupéfiants, des drogues contrôlées et des drogues d’usage restreint

20 janvier 2010

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux

Mars 2009

Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail
Projet de loi no 25 – Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale

Décembre 2006

Commentaires soumis à la Direction des projets du Dossier de santé du Québec
Projet de règlement concernant les services régionaux de conservation

Avril 2006

Mémoire présenté à l'Ordre des pharmaciens du Québec
Consultation sur le projet de code de déontologie des pharmaciens

16 février 2005

Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales
Vers une politique du médicament

28 janvier 2005

Mémoire présenté à la Commission des affaires socialesProjet de loi no 83 – Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives

19 mars 2004

Mémoire présenté à l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
La valeur ajoutée des soins pharmaceutiques dans la mise en place des réseaux locaux de services

2 décembre 2002

Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales
Vers un système de santé sécuritaire?

Mai 2002

Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales
Vers une utilisation optimale des médicaments

Février 2002

Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales
Le dossier carte santé : des équilibres à atteindre

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