Affaires syndicales

Ajustement des salaires et versement de la rétroactivité

Publié le 8 juin 2011 par Me Annie S. Roy, conseillère juridique

Le 17 mai dernier, l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) publiait son bulletin no 4 qui donne aux établissements du réseau des informations quant à l’ajustement des salaires et au versement de la rétroactivité dans le cadre du dossier d’équité salariale complété le 21 mars 2011. L’information transmise par l’AQESSS est la suivante :

  1. Ajustement des salaires

Les nouvelles échelles salariales publiées à la suite de l’exercice de l’équité salariale doivent être appliquées à compter du début d’une des périodes de paie de juin 2011. Chaque établissement a le loisir de déterminer laquelle des périodes de paie du mois de juin sera choisie.

  1. Calcul de la rétroactivité

Pour les catégories d’emploi où un correctif salarial est applicable, comme c’est le cas pour les pharmaciens et les chefs de département de pharmacie 1, 2, 3 et 4, les échelles salariales sont modifiées rétroactivement au 21 novembre 2001.

Le calcul de la rétroactivité devra tenir compte des événements survenus dans la carrière des individus tels que les changements de catégorie d’emploi, les congés de maternité, les périodes d’invalidité, etc.

Pour le versement de la rétroactivité, une programmation complexe des systèmes de paie sera nécessaire. Les firmes informatiques travailleront de pair avec le service de la rémunération de chaque établissement afin que le calcul de la rétroactivité de chaque individu visé puisse se faire adéquatement.

Compte tenu de la complexité des calculs à effectuer, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) autorise les établissements à procéder aux versements de la rétroactivité en trois étapes, dans l’ordre suivant :

  1. Les pharmaciens et les chefs de département de pharmacie qui sont à l’emploi de l’établissement et qui y exercent leur profession au moment du versement;
  2. Les cas modérément complexes comme par exemple les pharmaciens et les chefs de département de pharmacie qui ont vécu au maximum deux changements de catégorie d’emploi dans l’établissement depuis le 21 novembre 2001;
  3. Les cas complexes tels que les pharmaciens et les chefs de département de pharmacie qui ont quitté l’établissement entre le 21 novembre 2001 et juin 2011 ou ceux dont les informations doivent être partagées entre deux firmes informatiques différentes.

En somme, le versement de la rétroactivité par votre employeur actuel est prévu à la première étape si vous n’avez pas changé de catégorie d’emploi depuis que vous avez été embauché par celui-ci. Par contre, le versement de la rétroactivité pour les périodes travaillées chez un autre employeur depuis le 21 novembre 2001 ne sera traité qu’à la troisième étape.

Le versement de la rétroactivité ne se fera donc pas à la même date pour tous puisque la firme informatique et l’établissement établiront en collaboration la date du versement pour chacune des étapes. Vous recevrez possiblement, selon votre situation, un chèque (si ce mode de paiement est retenu par l’établissement) de votre employeur actuel à un moment choisi par celui-ci et un chèque de chacun de vos employeurs antérieurs, si vous en avez fait la demande, pour le temps travaillé depuis le 21 novembre 2001.

Le MSSS a toutefois indiqué aux établissements que le versement de la rétroactivité ne pourra excéder le 30 septembre 2011 dans tous les cas.

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