Politiques et lignes directrices

Le conseil d'administration étudie et approuve les politiques opérationnelles et de gouvernance et veille à la mise en place de procédures pour l'application des politiques. Les lignes directrices énoncent les principes et les procédures en matière d’intégrité et de conflits d’intérêts.

Politiques

politiques de gouvernance

G1 – Placement
G2 – Évaluation du directeur général
G3 – Développement des compétences des administrateurs
G4 – Fonctionnement et évaluation de la performance du conseil d'administration
G5 – Gestion intégrée des risques
G6 – Gestion des commandites et des conflits d'intérêts
G7 – Utilisation des médias sociaux
G8 – Rôle et responsabilités du président et du DG

G9 – Représentation des membres en matière de relations de travail
Annexe | Principes directeurs dans les cas de harcèlement psychologique
G10 – Délégation de signature pour les engagements financiers et utilisation de cartes de crédit corporatives

Politiques opérationnelles

OP1 – Remboursement des dépenses de fonction et des jetons de présence  Dernière mise à jour: 10 juin 2021
OP2 – Fonctionnement des regroupements de pharmaciens experts (RPE)
OP3 – Libérations professionnelles
OP4 – Diffusion d'offres d'emploi
Annexe | Formulaire de demande de diffusion d’offre d'emploi
OP5 – Diffusion d’information à des fins promotionnelles
Annexe | Formulaire de demande de diffusion d’information à des fins promotionnelles
OP-6 – Gestion des cotisations professionnelles à l’A.P.E.S.
OP-7 – Honoraires et les frais remboursés dans le cadre des événements et des formations  | Mise à jour: 2 octobre 2020

Lignes directrices

Sélection des administrateurs
Sélection d’un président et d’un vice-président
Approche éthique
Annexe | Modèle de politique sur la collecte de fonds auprès des fournisseurs

Règles de régie interne

Règles de régie interne

Balises

Balises pour la tenue des rencontres du conseil d’administration et des comités du CA

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