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Politiques et lignes directrices
Le conseil d'administration étudie et approuve les politiques opérationnelles et de gouvernance et veille à la mise en place de procédures pour l'application des politiques. Les lignes directrices énoncent les principes et les procédures en matière d’intégrité et de conflits d’intérêts.
Politiques
politiques de gouvernance
G1 – Placement
G2 – Évaluation du directeur général
G3 – Développement des compétences des administrateurs
G4 – Fonctionnement et évaluation de la performance du conseil d'administration
G5 – Gestion intégrée des risques
G6 – Gestion des commandites et des conflits d'intérêts
G7 – Utilisation des médias sociaux
G8 – Rôle et responsabilités du président et du DG
G9 – Représentation des membres en matière de relations de travail
Annexe | Principes directeurs dans les cas de harcèlement psychologique
G10 – Délégation de signature pour les engagements financiers et utilisation de cartes de crédit corporatives
Politiques opérationnelles
OP1 – Remboursement des dépenses de fonction et des jetons de présence Dernière mise à jour: 10 juin 2021
OP2 – Fonctionnement des regroupements de pharmaciens experts (RPE)
OP3 – Libérations professionnelles
OP4 – Diffusion d'offres d'emploi
Annexe | Formulaire de demande de diffusion d’offre d'emploi
OP5 – Diffusion d’information à des fins promotionnelles
Annexe | Formulaire de demande de diffusion d’information à des fins promotionnelles
OP-6 – Gestion des cotisations professionnelles à l’A.P.E.S.
OP-7 – Honoraires et les frais remboursés dans le cadre des événements et des formations | Mise à jour: 2 octobre 2020
Lignes directrices
Sélection des administrateurs
Sélection d’un président et d’un vice-président
Approche éthique
Annexe | Modèle de politique sur la collecte de fonds auprès des fournisseurs
Règles de régie interne
Balises
Balises pour la tenue des rencontres du conseil d’administration et des comités du CA