Nouvelles de l'A.P.E.S.

Nous protégeons vos renseignements personnels

Publié le 30 octobre 2023 par Annie Roy, avocate, directrice des services administratifs et juridiques

La protection de vos renseignements personnels nous tient à cœur et nous nous efforçons de mettre en place toutes les mesures requises pour ce faire.

Au cours des derniers mois, non pas une mais deux politiques de sécurité et de protection de l’information (gouvernance et opérationnelle) ont été adoptées par le conseil d’administration de l’A.P.E.S. afin de nous assurer d’être conforme à la nouvelle loi applicable au Québec.

Ces politiques ont pour objectif d’affirmer l’engagement de votre association de s’acquitter pleinement de ses obligations à l’égard de la sécurité et de la protection de vos renseignements personnels. En voici les principales modalités.

Renseignements recueillis

L’A.P.E.S. recueille et utilise, dans le cadre de ses fonctions, divers renseignements qui sont de nature personnelle, dont certains relatifs à ses membres. Dans ce cadre, nous nous assurons de ne recueillir que les renseignements personnels essentiels pour accomplir notre mission et qui vise à :

  • vous identifier;
  • vous permettre de devenir membre ou de modifier votre adhésion ou vos coordonnées;
  • vous offrir les services auxquels vous avez droit et qui sont pertinents à votre pratique;
  • vous conseiller selon votre situation, le cas échéant.

Utilisation de ces renseignements

Les personnes qui sont autorisées à accéder à vos renseignements personnels le font uniquement lorsque cet accès est requis par l’exercice de leurs fonctions. Lorsqu’un tel accès doit être octroyé à un partenaire externe de l’Association dans le cadre de son fonctionnement, nous nous assurons que cette organisation mette en place les mesures requises pour préserver vos renseignements personnels. Vos renseignements sont ainsi protégés tout au long de leur cycle de vie, du moment où nous les recueillons, pendant que nous les utilisons et les conservons jusqu’au moment où ils sont détruits.

Consultez notre Politique de sécurité et de protection de l’information pour connaître toutes les modalités applicables.

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