Fil des événements – Chapitre VIII

AnnéeÉvénement
1498Publication de la première pharmacopée officielle Nuovo Receptario
1820Première édition de la pharmacopée américaine United States Pharmacopeia
1848Adoption du U.S. Drug Importation Act
1875Entrée en vigueur de l’Acte concernant le Revenu de l’Intérieur visant notamment à contrôler la falsification de l’alcool
1888Publication du National Formulary of Unofficial Preparations par l’American Pharmaceutical Association
1905Publication du Compendium of Canadian Formulae par l’Ontario College of Pharmacy
1909Adoption de la Loi sur les préparations pharmaceutiques ou médicaments brevetés
1920Entrée en vigueur de la Loi sur les aliments et drogues qui encadre la production, l’importation, l’exportation et le transport entre les provinces
1923L’obtention d’une licence pour la fabrication de produits pharmaceutiques est exigée par le gouvernement fédéral
1929Publication du formulaire de l’Hôpital Notre-Dame par le Dr Gariépy
1933Publication d’un formulaire canadien par la Canadian Pharmacists Association
1935Publication du formulaire de l’Hôpital Sainte-Justine par le Dr Bernard
1936Adoption des normes minimales pour la pharmacie par l’American College of Surgeons dont certaines concernent les formulaires et les comités de pharmacologie
1953Mise à jour de la Loi sur les aliments et drogues précisant les normes de fabrication et de vente de médicaments avec objectif de protection du public et concepts d’innocuité et d’efficacité
1956Création de l’Association des hôpitaux du Québec (AHQ)
1959Publication du American Hospital Formulary
1961Entrée en vigueur de la partie III (drogues contrôlées) de la Loi sur les aliments et drogues
1962Retrait du marché de la thalidomide au Canada
1962Mise sur pied du McGill Buying Group
1963Révision du règlement de la Loi sur les aliments et drogues afin d’y introduire une disposition obligeant les fabricants à démontrer l’efficacité de leur médicament lors de la demande de l’avis de conformité
1966Création du Service central de lingerie à Québec
1967Publication du Compendium of Pharmaceutical Specialties par la Canadian Pharmacists Association
1968Création du Comité consultatif sur la pharmacie hospitalière en milieu psychiatrique (CCPHMP)
1968Publication de la première version française du Compendium des produits et spécialités pharmaceutiques
1969L’obtention d’une licence devient obligatoire au Canada pour importer un médicament
1969Entrée en vigueur de la partie IV (drogues restreintes telles LSD, DMT, MDA aux fins de recherche) de la Loi sur les aliments et drogues
1969Formation du groupe d’achats Hop-Bec
1969Formation d’un comité ad hoc d’achats groupés par la Société professionnelle des pharmaciens d’hôpitaux (SPPH)
1970Création des achats de groupe à l’AHQ
1970Début par le CCPHMP de la négociation d’ententes sur le prix des médicaments les plus courants en milieu psychiatrique
1970Intégration du groupe Hop-Bec au comité d’achats de groupe de l’AHQ
1971Le Service central de lingerie à Québec devient les Services communautaires hospitaliers de Québec
1971Adoption de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) au Québec
1977Adoption de la politique d’achats groupés par le ministère des Affaires sociales (MAS)
1977Création par le MAS du Comité consultatif sur la pharmacie et les médicaments (CCPM)
1978Implantation d’un programme informatisé de gestion des stocks à la Cité de la Santé de Laval
1979Formation du comité ad hoc sur les achats groupés à l’A.P.E.S.
Années 1980Les services communautaires hospitaliers de Québec prennent le nom de Partagec
1981Le MAS émet une circulaire qui oblige les centres d’accueil et d’hébergement à s’approvisionner en médicaments selon les mécanismes régionaux d’achats de groupe
1985Mise à jour de la Loi sur les aliments et drogues
1985Projet pilote de consultant régional avec Partagec pour la région de Québec
1985Partagec négocie une première entente de services touchant la distribution de médicaments
1987Adoption du projet de loi C-22 par le gouvernement fédéral qui augmente la durée de protection de brevets à dix ans; création du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
1991Avec la réforme de la LSSSS, la participation aux regroupements d’achats devient obligatoire pour les établissements de santé
1993Adoption du projet de loi C-91 par le gouvernement fédéral qui abolit le système de licence obligatoire pour la fabrication de médicaments génériques
1993-1994Création de la région 12 qui permet d’étendre les services de Partagec à la région de Chaudière-Appalaches
1996Première entente de distribution centralisée entre Approvisionnements Montréal et Médis pour les régions de Montréal et de Laval
1997Entrée en vigueur de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances qui remplace notamment la Loi sur les stupéfiants
1997Mise sur pied du régime général d’assurance médicaments du Québec (RGAMQ)
2000Bogue de l’an 2000 et rehaussement des systèmes informatiques pour parer aux risques
2001Entrée en vigueur de changements au Règlement sur les aliments et drogues afin de mieux encadrer la recherche clinique
2001Entrée en vigueur du Règlement sur les substances ciblées et benzodiazépines
2006Adoption par le gouvernement du Québec de la Loi sur les contrats d’organismes publics
2003Approvisionnement Santé met Commerce Santé à la disposition des autres corporations d’achat
2003Entrée en vigueur du Règlement sur les précurseurs
2004Publication de la version électronique du Compendium des produits et spécialités pharmaceutiques
2004Entrée en vigueur du Règlement sur les produits de santé naturels
2006Entrée en vigueur de modifications au Règlement sur les aliments et drogues conférant une protection accrue de six mois en présence d’essais cliniques en pédiatrie
2007L’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) publie un guide de rédaction et d’approbation des règles d’utilisation de médicaments en établissement de santé
2008Changements législatifs à la Loi sur les contrats des organismes publics
2010Approvisionnements Montréal devient SigmaSanté
2010Le ministre de la Santé propose la consolidation des achats en quatre groupes à l’échelle du Québec
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