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Réunion du conseil d'administration du 5 février 2016

Publié le 5 février 2016 par Lyne St-Hilaire, attachée de direction

Rapport du président

Le président présente les activités auxquelles il a participé en compagnie de la directrice générale :

• 31 janvier au 3 février : Conférence de pratique professionnelle (PPC) 2015, à Toronto ainsi qu’une rencontre avec le Comité exécutif de la SCPH, au cours de laquelle le renouvellement de l’entente A.P.E.S.-SCPH a été abordé;
• Le 4 février : une rencontre avec M. Nicolas Bergeron et Mme Tina Nguyen a eu lieu. Ces derniers sont venus présenter un projet de fédération de l’ensemble des associations de pharmaciens du Québec. Ils ont précisé que cette fédération, sans enlever de pouvoir aux associations, permettrait d’avoir une voix commune pour appuyer les dossiers des pharmaciens. Un document sera soumis aux administrateurs lors du prochain conseil d’administration.

Rapport de la directrice générale

En plus des rencontres auxquelles elle a participé avec le président, la directrice générale a participé aux activités suivantes :

• 14 au 17 décembre, rencontre individuelle avec les employés de la permanence pour l’évaluation annuelle et pour fixer leurs objectifs 2016;
• 14 décembre : conférence téléphonique avec Mme Myrella Roy, Société canadienne des pharmaciens d’hôpitaux (SCPH) et Mme Diem Vo, concernant le renouvellement de l’entente A.P.E.S.-SCPH;
• 18 décembre : réunion du comité paritaire sur la structure de gestion des départements de pharmacie, à Québec;
• 21 décembre : conférence téléphonique avec les membres A.P.E.S. du comité paritaire sur la structure de gestion des départements de pharmacie;
• 12 et 14 janvier : entretiens téléphoniques avec Dr M. Arata, président-directeur général de l’ACMDPQ, concernant le Guide d’exercice pour les pharmaciens en établissement de santé du Québec;
• 20 janvier : réunion téléphonique avec D. Lepage-Savary du MSSS concernant les dossiers des pharmaciens;
• 21 janvier : rencontre à l’Ordre des pharmaciens du Québec avec la directrice générale et secrétaire, M. Lambert, Me M.-J. Crête, avocate et M. J. Bourcier, vice-président exécutif et directeur général de l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP), concernant des dossiers conjoints suivants :
• Événement pharmacie 2017 : l’organisation d’un événement commun;
• Pharmacien en GMF;
• Programme OLO;
• Pharmacien d’accès;
• Règlement sur la tenue de dossiers;
• DSQ.
• 27 janvier : rencontre avec messieurs J. Goulet, M. Franco, Me C. Ferrier et Me P. Grenier, concernant la mobilité de la main d’œuvre;
• 29 janvier : rencontre d’évaluation avec le comité d’évaluation de la DG;
• 3 février : Réunion du comité paritaire sur la structure de gestion des départements de pharmacie, à Québec.

La directrice générale a passé en revue différents éléments du tableau de bord et apporte les précisions suivantes :

Volet relations de travail

• L’A.P.E.S. a profité d’une rencontre du comité sur la structure de gestion des départements de pharmacie pour soulever la question des ententes particulières de groupes sur la mobilité de la main-d’œuvre. Le MSSS a refusé la proposition présentée par l’A.P.E.S. qui prévoyait que les pharmaciens puissent se déplacer d’une installation à une autre sur une base volontaire, sans que le pharmacien n’ait à renoncer à son lieu d’exercice principal. Le MSSS considère que la loi a été modifiée pour permettre une telle mobilité. L’A.P.E.S. a donc préparé une proposition d’entente individuelle qui sera présentée aux directions des ressources humaines des établissements de santé concernés;

Une plainte a été faite à l’OPQ à l’encontre d’un membre. Le membre a été accompagné par l’A.P.E.S. et la plainte a été rejetée. Pour le volet professionnel :

• Le 20 janvier 2016, 5 participants étaient présents sur place à Québec et 69 participants sur le Web lors de la soirée de formation et développement, Nouvelles drogues de synthèse. Il est manifeste que la participation sur le Web fonctionne mieux que sur place;
• La journée d’infectiologie prévue pour le 19 février 2016 a été transformée en journée de formation et développement.

Volet opérationnel

• Le nouveau site Web de l’A.P.E.S. est en ligne depuis le 21 janvier. De façon générale, les commentaires par rapport au visuel sont bons. Uu délai de 24 heures est demandé pour accéder aux formations, ce qui permet à l’A.P.E.S. d’obtenir des statistiques et de gérer les formations gratuites ou payantes. Une série de tutoriels ont été créés pour expliquer le fonctionnement du site.

Conseil d’administration

Guide sur la loi 41 (adoption)

Les nouveaux actes autorisés par la loi 41 nécessitaient une réflexion approfondie pour leur application en établissement de santé. L’A.P.E.S. a donc procédé à la réalisation d’un guide conjoint avec l’Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec (ACMDPQ). L’A.P.E.S. a également procédé à des consultations auprès de l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) et du Collège des médecins du Québec (CMQ).

Après discussion, les administrateurs ont convenu d’adopter le Guide sur la loi 41. Ils souhaitent souligner l’excellent travail, concis, précis et bien structuré de Mme Nathalie Marceau, conseillère professionnelle.

Comités du conseil d’administration

Comité de gouvernance et d’éthique

Le président, M. François Paradis, présente un rapport de la réunion du comité de gouvernance et d’éthique qui s’est tenue le 29 janvier 2016.

Il précise que le principal point à l’ordre du jour était la rencontre prévue avec le comité de rédaction du Pharmactuel afin de trouver des solutions aux difficultés soulevées dans leur rapport annuel.

Après discussion, les administrateurs ont convenu de réitérer l’intérêt de l’A.P.E.S. pour la revue Pharmactuel et sa volonté d’en poursuivre la publication. Toutefois, ils ont convenu qu’il y avait lieu d’établir un cadre de fonctionnement pour clarifier les attentes de l’ensemble des parties prenantes et faciliter le fonctionnement du comité.

Par ailleurs, le comité a également étudié les candidatures reçues pour les deux postes vacants au conseil d’administration, soit un poste d’administrateur externe et un poste d’administrateur membre actif. Deux candidatures pour le poste d’administrateur externe ont été évaluées. Le comité de gouvernance et d’éthique recommande la candidature de M. Yves Benoît, à titre d’administrateur externe. M. Benoît a été directeur général dans un certain nombre d’établissements. Il possède un profil de haute gestion dans le réseau de la santé et des services sociaux. À la suite d’un appel de candidatures pour le poste d’administrateur membre actif, transmis à l’ensemble des membres de l’A.P.E.S., sept candidatures ont été reçues. Deux d’entre elles ont été mises de côté puisque le profil des candidats ne correspondait pas à celui recherché et une candidature a été reçue hors délai. Le comité de gouvernance et d’éthique recommande au conseil d’administration la candidature de Mme Charlotte Colpron, du CISSS des Laurentides, à titre d’administratrice membre actif. Mme Colpron possède une expérience en gestion et participe à différents comités ainsi qu’au CMDP et au CRSP. De plus, elle provient d’une région différente des membres actuels, ce qui permet de respecter la répartition prévue aux Lignes directrices de l’A.P.E.S. pour la sélection des administrateurs.

Les administrateurs ont donc convenu de recommander à l’Assemblée générale annuelle des membres de l’A.P.E.S. la nomination de M. Yves Benoit, à titre d’administrateur externe de l’A.P.E.S. pour un mandat de trois ans et celle de Mme Charlotte Colpron, provenant du CISSS des Laurentides, à titre d’administratrice membre actif de l’A.P.E.S. pour un mandat de trois ans.

Enfin, le comité a :

• Procédé à l’analyse des déclarations annuelles des employés de la permanence et n’a noté aucun problème; o Étudié et accepté cinq offres de commandite;
• Discuté des différents sujets à traiter lors de la retraite annuelle;
• Préparé le sondage annuel des RPE, comités opérationnels et groupes de travail en prévision de la rencontre annuelle avec les présidents et secrétaires.

Comité d’audit

La secrétaire-trésorière, Mme Diem Vo, présente le rapport du comité d’audit qui s’est tenue le 20 janvier 2016 par conférence téléphonique.

Outre la révision du budget 2016, Mme Diem Vo mentionne que le comité a effectué les travaux suivants :

• Inclus la hausse des honoraires des conférenciers de l’A.P.E.S. ainsi que les sommes associées à la réalisation du plan stratégique au budget 2016;
• Vérifié les comptes de dépenses du président et de la directrice générale pour la deuxième année consécutive. Les résultats de cette vérification sont satisfaisants.

La secrétaire-trésorière mentionne que les états financiers 2015 étant en cours de vérification, les sommes indiquées comme dépenses pour 2015 sont estimées. Quant au budget 2016, les travaux effectués par le comité permettent de présenter un budget équilibré, avec un léger excédent de 380 $.

Comité de gestion des risques

Mme Alice Bourgeois, présidente du comité de gestion des risques, rappelle qu’au mois de juin dernier, lors de leur retraite annuelle, les employés de la permanence ont passé en revue les risques identifiés dans le précédent cycle afin de déterminer s’ils étaient toujours pertinents et s’il y en avait de nouveaux. Cet exercice complété, le comité de gestion des risques a procédé à l’évaluation des risques et en a identifié trois de plus directement liés à la planification stratégique. La liste des risques déposée aujourd’hui pour adoption est le résultat de ces travaux.

Elle ajoute que les prochaines étapes du comité de gestion des risques porteront sur l’élaboration de plans d’action qui seront par la suite soumis pour discussion et adoption par le conseil d’administration à la retraite annuelle.

Comités de l’Entente

Comité paritaire sur la structure de gestion des départements de pharmacie

Le comité sur la structure de gestion des départements de pharmacie s’est réuni à deux reprises, soit le 18 décembre 2015 et le 3 février 2016.

En prévision de la rencontre du 18 décembre, l’A.P.E.S. avait préparé des organigrammes, des titres d’emploi sommaires et une présentation des cinq axes, documents qui n’ont finalement pas été présentés à cette rencontre étant donné que les représentants du MSSS avaient déjà prévu un plan de travail. Le MSSS a invité l’A.P.E.S. à déposer ses préoccupations de même qu’un portrait de la situation qui prévaut dans les CISSS et les CIUSSS en termes de structure de gestion. L’A.P.E.S. a accepté de colliger les informations requises.

Lors de la rencontre du 3 février 2016, le MSSS devait déposer des documents sur la rémunération des chefs, adjoints et coordonnateurs ainsi que sur le nombre d’individus par établissement. Finalement, cette information étant confidentielle, l’actuaire a déposé des extraits des rapports financiers qui s’avèrent fort peu utiles.

Des démarches sont en cours auprès du sous-ministre adjoint, Marco Thibault, pour inciter le MSSS à transmettre une lettre aux établissements leur demandant de surseoir à la mise en place des structures de co-gestion le temps d’obtenir des résultats dans le cadre des travaux du comité.

Enfin, trois dates de réunions ont été fixées. La prochaine aura lieu le 19 février 2016 et l’A.P.E.S. doit y déposer notamment toutes les ententes faites en vertu de 3.03.

Constitution d’un RPE en néphrologie

Une demande pour la création d’un Regroupement de pharmaciens experts en néphrologie (RPEN) a été transmise à l’adjoint professionnel, M. François Lalonde.

Il existe actuellement un Regroupement de pharmaciens spécialisés en néphrologie (RPSN) qui utilise un groupe Yahoo, un peu comme la liste A.P.E.S. Ce groupe permet de demander l'avis de collègues, de discuter ou de transmettre de l'information en lien avec la néphrologie. Le RPE en néphrologie agirait en parallèle à ce groupe et de manière tout à fait indépendante.

La structure de fonctionnement que le RPE propose de suivre est celle du RPE en psychiatrie, soit quatre réunions par année. L’une des préoccupations des administrateurs est celle de conserver une distance entre les deux groupes afin que le RPE ne soit aucunement affilié à l'industrie pharmaceutique. Il faudra également s’assurer que les règles d’éthique applicables au RPE soient respectées.

Après discussion, les administrateurs conviennent de l’intérêt de créer un RPE en néphrologie tout en invitant les membres à la prudence dans leurs liens avec l’industrie pharmaceutique.

Table de concertation étudiante sur l’avenir du système de santé

En décembre dernier, la Fédération médicale étudiante du Québec a transmis à l’A.P.E.S. une invitation à participer à une Table de concertation étudiante sur l’avenir du système de santé. Une réponse par courriel leur a été faite leur indiquant que leur demande serait soumise au conseil d’administration.

À l’issue des échanges sur l’intérêt de l’A.P.E.S. à s’engager dans une telle démarche, les administrateurs mentionnent que l’A.P.E.S. entretient déjà des liens avec les associations étudiantes des deux facultés de pharmacie à qui s’adresse notamment ce projet. Il est donc préférable de poursuivre la communication à partir des canaux déjà établis d’autant plus que ce projet, bien que les objectifs soient louables, n’a aucun lien avec le plan stratégique de l’A.P.E.S.

Une réponse déclinant l’invitation leur sera donc transmise en leur indiquant que l’A.P.E.S. est ouverte à partager sa vision avec les représentants de cette table au besoin.

Journée carrière à l’Université de Montréal

M. Benoît Lemire, délégué aux affaires étudiantes de l’Université de Montréal, mentionne que le kiosque A.P.E.S. a été très fréquenté lors de cet événement. Il ressort des questions posées par les étudiants une préoccupation à savoir s’ils trouveront du travail à l’issue de leur formation. Il souligne également que les plus jeunes sont obnubilés par la loi 41 et qu’ils pensent que ça leur permettra de faire autant de choses en officine qu’en établissement de santé. Il mentionne qu’un midi-conférence aura lieu mercredi prochain au cours duquel il sera question notamment du salaire de départ d’un pharmacien en établissement de santé.

La directrice générale mentionne que M Benoît Lemire est reconnu pour la qualité de son interaction avec les étudiants et que ceux-ci l’appellent même « M. A.P.E.S. ». Les administrateurs le félicitent pour cet excellent travail.