Assurance et régimes de retraite

Assurance collective : protections et tarification 2014-2015

Publié le 14 mai 2014 par Annie S. Roy, conseillère juridique

Le 14 avril 2014, le comité d'assurance de l'A.P.E.S. a négocié, avec SSQ, Groupe financier, le renouvellement du contrat d'assurance collective des membres pour la période du 1er juin 2014 au 31 mai 2015. Une hausse globale de 7,8 % a été convenue afin de maintenir la totalité des garanties au contrat d'assurance collective. Cette hausse ne tient cependant pas compte du congé partiel de primes accordé en 2013-2014 qui n'a pas été renouvelé pour 2014-2015. Eu égard à l'absence de congé partiel de primes pour l'année financière qui débutera le 1er juin prochain, une augmentation réelle de 10,4 % se reflètera au niveau des primes payées.

Il est à noter que, bien que la situation financière du régime soit excédentaire au 31 mai 2013, un déficit important est attendu pour l'année 2013-2014, selon les statistiques des 7 premiers mois de l'année, pour le régime de base d'assurance médicaments. Cette situation a un impact direct sur la hausse convenue pour cette protection pour l'année 2014-2015. En effet, comme la garantie d'assurance médicaments est sujette à ristourne, l'A.P.E.S. bénéficie des surplus mais, en contrepartie, doit absorber les déficits.

Les conditions qui ont été négociées par le comité pour chacune des protections sont les suivantes :

Régime de base – Assurance médicaments

Une augmentation de la tarification de 15,3 % est applicable pour cette garantie pour 2014-2015. La hausse est essentiellement due à une augmentation des certificats ayant reçu des remboursements supérieurs à 10 000 $ de médicaments en 2012 (15) par rapport à 2013 (23) pour des prestations payées passant de 293 000 $ à 414 000 $.

Assurance maladie (complémentaire I)

Pour l'assurance maladie complémentaire I, une augmentation des primes de 9,3 % est convenue pour 2014-2015. Cela s'explique entre autres par une hausse de 27,8 % des appareils respiratoires, de 31 % des pompes à insuline et accessoires et de 20 % des analyses de laboratoire au cours de l'année.

Assurance soins dentaires (complémentaire I)

Le comité d'assurance de l'A.P.E.S. et SSQ ont convenu d'une hausse de 4 % pour cette protection pour 2014-2015.

Assurance vie de l'adhérent et assurance vie des personnes à charge (complémentaire I et II)

Une diminution de la tarification de 10 % a été convenue pour l'assurance vie de l'adhérent pour 2014-2015. Cette diminution s'applique également à l'assurance vie des personnes à charge. La tarification de l'assurance vie additionnelle de l'adhérent et du conjoint demeure inchangée.

Assurance salaire de longue durée (complémentaire I)

Le maintien de la tarification actuelle a été convenu pour cette garantie pour 2014-2015.

Congé partiel de primes

Considérant les surplus générés par le régime d'assurance collective pour les années 2007-2008 et 2011-2012, l'A.P.E.S. a accordé, pour l'année 2013-2014, un congé partiel de primes applicable uniquement à la garantie d'assurance médicaments afin de réduire l'augmentation du taux de 13 % à 7 % pour cette garantie.

Les sommes nécessaires au congé partiel de primes ont été prises à même les montants en dépôt chez l'assureur qui ont été utilisés en grande partie.

Comme un déficit important est anticipé en assurance médicaments pour 2013-2014, l'A.P.E.S. a pris la décision de ne pas renouveler ce congé partiel de primes pour 2014-2015. Eu égard au non renouvellement du congé partiel de primes, une augmentation globale réelle de 10,4 % se reflètera au niveau des primes pour l'année 2014-2015.

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