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Réunion du conseil d'administration du 12 février 2010

Publié le 12 février 2010 par l'Association

Suivi auprès des membres du groupe de travail en CLSC pour trouver un nouveau président

Étant donné la fusion de la majorité des établissements de santé du Québec en centres de santé et de services sociaux (CSSS), et le fait qu’il n’existe maintenant que très peu de CLSC, le mandat de ce groupe de travail n’est plus actuel. Les administrateurs conviennent d’évaluer la possibilité de créer un Regroupement d’intérêts professionnels (RIP) en CLSC. Ce dossier est à suivre.

Rapport du président

Le président de l’A.P.E.S. a rencontré les représentants de l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) le 14 janvier dernier, en compagnie de la directrice générale.

Par ailleurs, le 20 janvier dernier s’est tenue la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi no 67, créant l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS). L’A.P.E.S. était invitée à y présenter son mémoire. Le mémoire se trouve sur le site Web de l’Association.

Également, le président et la directrice générale de l’A.P.E.S. ont rencontré le président et la directrice générale de l’Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec (ACMDP), à Thetford Mines. La rencontre fut excellente et plusieurs dossiers ont été abordés, dont notamment la spécialisation des pharmaciens d’établissements. Les membres du conseil d'administration de l’ACMDP ont d’ailleurs accepté de soutenir ce dossier.

Le président et la directrice générale ont aussi assisté, au début du mois de février, au Professional Practice Conference, un événement annuel organisé par la Société canadienne des pharmaciens d’hôpitaux (SCPH). À cette occasion, ils ont rencontré les membres du comité exécutif de la SCPH pour discuter de certains dossiers communs aux deux organisations. Au cours de cette rencontre, les membres ont convenu que l’adjointe professionnelle de l’A.P.E.S. soit un membre correspondant du Steering committee du SCPH 2015.

Adoption du budget 2010

La directrice générale a présenté un projet de budget pour l’année 2010. Un facteur important de diminution des revenus est le fait que les membres ne toucheront aucune augmentation de salaire au 1er avril en 2010, tout comme l’ensemble des salariés des secteurs public et parapublic, puisque les négociations sont en cours. Les seules hausses de salaire en 2010 seront donc celles liées à l’échelon salarial, ce qui touche peu de membres et diminue considérablement l’augmentation des revenus liés à la cotisation. Le déficit prévu est de l’ordre du 140 000 $.

Les administrateurs ont adopté à l’unanimité le budget 2010.

Comité de négociation et de relations professionnelles

Une première rencontre du comité s’est tenue le 29 janvier dernier, au cours de laquelle le processus de négociation a été présenté par Me Pierre Grenier, procureur de l’A.P.E.S. Les clauses normatives et la structure de la négociation dans le secteur de la santé ont aussi été abordées. La prochaine rencontre du comité est prévue pour la semaine prochaine.

Par ailleurs, le comité de la lettre d’entente no 1 s’est réuni peu avant la tenue de la réunion du comité de négociation et de relations professionnelles. La partie patronale est représentée à ce comité. Les discussions ont porté sur la date de fin d’application de la circulaire 2009-0013 et de la lettre d’entente no 1, qui est actuellement fixée au 31 mars 2010. Les représentants de la partie patronale ont indiqué qu’ils n’avaient pas actuellement le mandat de négocier une prolongation de ces mesures, mais qu’ils étaient disponibles pour en discuter avec les représentants de l’A.P.E.S.

Les représentants de la partie patronale ont également présenté un projet de mémoire qu’ils souhaitent déposer au Conseil du trésor (CT) pour demander une prolongation de l’application de la lettre d’entente no 1. Le mémoire sera modifié en lien avec les commentaires de l’A.P.E.S.

Différend sur l’article 3.03

La directrice générale a fait le suivi du différend sur l’article 3.03 de l’Entente de travail A.P.E.S.-MSSS. Le processus d’arbitrage s’est conclu la semaine dernière, et l’arbitre s’est engagé à transmettre son rapport dans un délai de deux mois.

Composition du conseil d'administration 2010-2011

Le comité de gouvernance et d’éthique de l’A.P.E.S. a élaboré quelques propositions de composition du conseil d'administration.

La proposition privilégiée par le comité de gouvernance et d’éthique est la suivante :

Conseil d'administration composé de 11 administrateurs

  • Ajout de 3 administrateurs;
  • 2 hommes et 1 femme, ou 3 hommes;
  • 1 en CHSLD et autres et 2 en CSSS-CHR;
  • Aucun administrateur externe;
  • 1 représentant d’une région éloignée et 2 représentants d’une région urbaine ou semi-urbaine;
  • Au moins 2 chefs ou adjoints.

Le comité de gouvernance et d’éthique a donc proposé donc de ne pas recruter d’administrateur externe pour la première année d’application de la nouvelle structure de gouvernance, et d’évaluer les besoins du conseil d'administration par la suite.

Après discussion, les administrateurs ont résolu à l’unanimité d’accepter la proposition du comité de gouvernance et d’éthique de l’A.P.E.S.

Présentation des comités opérationels retenus

Le comité de gouvernance et d’éthique de l’A.P.E.S. a évalué la pertinence de maintenir les comités et les groupes de travail actuellement actifs.

Le comité de gouvernance et d’éthique propose de maintenir les comités et les groupes de travail suivants :

  • Comité de formation continue;
  • Comité du congrès;
  • Comité de rédaction du Pharmactuel;
  • Comité d’assurance de l’A.P.E.S.;
  • Comité de formation et de développement;
  • Comité national des relations professionnelles;
  • Comité de la lettre d’entente no 1;
  • Groupe de travail sur les fêtes du cinquantenaire de l’A.P.E.S.;
  • Groupes de travail sur les soins pharmaceutiques.

Le comité de gouvernance et d’éthique propose d’abolir les comités et les groupes de travail suivants :

  • Comité de coordination des Regroupements;
  • Comité des communications internes;
  • Comité des communications externes;
  • Groupe de travail sur le développement des soins pharmaceutiques en mission CLSC;
  • Groupe de travail sur les indicateurs et tableaux de bord;
  • Groupe de travail sur les services pharmaceutiques pour les médicaments en étude clinique (SMEC);
  • Groupe de travail sur la formation continue des ATP et la délégation des tâches;
  • Groupe de travail sur le bilan comparatif des médicaments (BCM);
  • Groupe de travail sur l’organisation optimale des soins et services en pharmacie d’établissement au Québec;
  • Groupe de travail sur la gouvernance.

Les administrateurs ont résolu à l’unanimité d’accepter la proposition du comité de gouvernance et d’éthique de l’A.P.E.S. Les membres des comités et des groupes de travail abolis seront informés de ces changements après l’assemblée générale annuelle du 29 avril 2010.

Suivi du contrat avec la compagnie Fuego

Le conseil d'administration avait résolu de résilier le contrat avec la compagnie Fuego en juin dernier, à la suite du départ du chargé de projet qui s’occupait du développement du site Web de l’A.P.E.S.

Après quelques rencontres avec les représentants de la compagnie, il appert que la phase 1 du site est très avancée et qu’il vaut mieux poursuivre les travaux. Les administrateurs ont donc résolu à l’unanimité d’annuler la résiliation de contrat avec la compagnie Fuego.

Adoption des gagnants des prix d’excellence

Les administrateurs ont adopté à l’unanimité la liste des gagnants des prix d’excellence pour l’année 2009.

Congrès annuel de l’A.P.E.S.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, le Dr Yves Bolduc, sera possiblement présent à la soirée « Tapis rouge » du congrès annuel de l’A.P.E.S., le 21 mars prochain. Au cours de cette soirée, le Ministre ferait une brève allocution et remettrait le Prix d’excellence Roger-Leblanc. Ce dossier est à suivre.

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