Info-CA

Réunion du conseil d'administration des 16 et 17 avril 2009

Publié le 17 avril 2009 par l'Association

Comité de négociation

Un différend a été déposé par l’A.P.E.S. auprès du ministre de la Santé et des Services sociaux, le Dr Yves Bolduc, dans le dossier de la clause 3.03 de l’Entente de travail A.P.E.S.-MSSS 2006-2010 qui stipule que l’A.P.E.S., dans des situations exceptionnelles, peut signer une entente particulière intervenue entre l’un de ses membres et son établissement. Le MSSS interprète cette clause différemment et soutient que l’A.P.E.S. ne peut signer aucune entente qui touche la rémunération. Le MSSS prétend également que toutes les ententes particulières signées entre l’A.P.E.S., le pharmacien concerné et le département de pharmacie doivent être annulées avec l’application de la mesure administrative.

Par ailleurs, les membres du conseil d'administration sont invités à informer l’A.P.E.S. si des membres voient leur entente particulière annulée avec l’application de la mesure administrative. Un différend pourra être déposé par l’A.P.E.S., s’il est approprié de le faire.

Équité salariale

Les membres du conseil d'administration ont pris connaissance du verbatim de la Commission de l’économie et du travail. Une question a en effet été posée en lien avec le mémoire déposé par l’A.P.E.S. sur le projet de loi visant à scinder le secteur de l’éducation et celui de la santé. Ce projet de loi devrait être presqu’intégralement adopté. La demande de l’A.P.E.S. de créer un troisième programme pour les pharmaciens, les biochimistes cliniques et les physiciens sera donc vraisemblablement rejetée.

Les évaluations de toutes les catégories d’emplois devraient être terminées à la fin du mois de septembre 2009 et le deuxième affichage se tiendra à la fin du mois de décembre 2009. Le versement des écarts salariaux devrait être établi au 31 mars 2010.

Nomination de M. Martin Franco au poste d’administrateur de la région 6-Montréal

M. Martin Franco, pharmacien à l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont, a accepté le poste d’administrateur de la région 6-Montréal, pour la prochaine année, étant donné le processus de révision de la gouvernance de l’A.P.E.S. actuellement en cours. M. Franco sera également le représentant de l’A.P.E.S. au sein de la Société canadienne des pharmaciens d’hôpitaux (SCPH). M. Franco débutera son rôle d’administrateur à la retraite annuelle du conseil d'administration, en juin 2009.

Présentation de M. Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP)

M. Nadeau étant pris par un autre dossier, Me Donald Riendeau, conseiller principal en gouvernance et l’un des fondateurs de l’IGOPP, fait la présentation du rapport final aux membres du conseil d'administration.

Me Riendeau a fait le tour des recommandations inscrites au rapport. Par ailleurs, certains éléments du rapport préliminaire ont déjà été mis en place par l’A.P.E.S., notamment en ce qui concerne la tenue des réunions du conseil d'administration.

Parmi les travaux à venir, un groupe de travail réunissant quelques membres du conseil d'administration sera formé pour donner les principales orientations au conseil d'administration en vue de préparer les discussions de la retraite annuelle de juin 2009.

Entente de partenariat A.P.E.S.-RIP en soins palliatifs

Mme Vaillant a présenté les données financières relatives à la vente et aux coûts d’impression et de distribution des quatre versions du Guide pratique des soins palliatifs, aux membres du Regroupement d’intérêts professionnels (RIP) en soins palliatifs de l’A.P.E.S. Les auteurs du Guide sont membres de ce RIP et avaient fait cette demande à Mme Vaillant.

Mme Vaillant leur a également présenté la Politique de fonctionnement des RIP de l’A.P.E.S. Une disposition de la Politique prévoit qu’un RIP qui publie un document qui génère des profits pourrait les voir partager entre le RIP et l’A.P.E.S. Toutefois, ces sommes doivent uniquement être utilisées conformément à la Politique.

Des travaux sont en cours en vue d’élaborer une entente de partage des profits qui sera par la suite présentée aux membres du RIP en soins palliatifs.

Prise de position du RIP en psychiatrie

À la suite d’un rapport de coroner effectué pour un patient décédé en 2006 dont la cause de décès était liée à un monitoring inadéquat des clozapinémies, le bureau d’investigation du MSSS a adressé une demande à l’OPQ afin qu’il se penche sur cette problématique qui semble une cause récurrente de décès chez les patients prenant de la clozapine. L’OPQ a demandé au RIP en psychiatrie de l’A.P.E.S. d’élaborer un avis en réponse au MSSS. Le RIP en psychiatrie a donc pris une position officielle qui se lit comme suit : « Chez tout patient recevant de la clozapine, le monitoring thérapeutique systématique des clozapinémies doit être utilisé. Les résultats devraient être disponibles dans un délai de 48 heures ».

Les membres du conseil d'administration adoptent à l’unanimité l’avis du RIP en psychiatrie.

Comité des assurances de l’A.P.E.S.

Le renouvellement du contrat d’assurances pour les membres de l’A.P.E.S. a été effectué et on y note une légère augmentation globale des primes de 0,6 %.

Par ailleurs, pour la première fois cette année, l’A.P.E.S. bénéficie d’une ristourne de 153 793 $. Trois options s’offrent à l’A.P.E.S. pour remettre cette somme aux membres, soit offrir un congé de prime pour une période donnée, acheminer un chèque à tous les membres, ou placer la somme dans un fonds de l’A.P.E.S., la garder en réserve et réévaluer son utilisation au moment du prochain renouvellement. Après discussion, les membres du conseil d'administration optent à l’unanimité pour la troisième option, soit garder la somme en réserve et réévaluer son utilisation au moment du prochain renouvellement.

Par ailleurs, une nouveauté cette année consiste en ce que les membres pourront payer uniquement le 20 % de frais qui leur incombe pour les médicaments d’ordonnance, plutôt que payer la somme en totalité et se faire rembourser 80 % par la suite.

Programme d’usage optimal des antibiotiques

L’A.P.E.S. a reçu une correspondance du sous-ministre adjoint à la Direction de la planification stratégique, de l’évaluation et de la qualité du MSSS, M. Denis Lalumière, l’invitant à nommer un représentant au sein du comité de travail pour la mise en œuvre du programme d’usage optimal des antibiotiques dans les établissements de santé. Ce comité est présidé par Mme Joëlle St-Pierre, pharmacienne au MSSS.

Après consultations, les membres du RIP en infectiologie ont suggéré Mme Sylvie Carle du CUSM à titre de représentante de l’A.P.E.S. au sein de ce comité. Les membres du conseil d'administration entérinent à l’unanimité cette nomination.

Réactions aux propos du ministre Bolduc dans L’actualité pharmaceutique

Une lettre commune a été acheminée au ministre en réaction à l’entrevue publiée en mars dernier dans la revue L’actualité pharmaceutique. La lettre a également été acheminée à L’actualité pharmaceutique, et est signée par les présidents de l’A.P.E.S., de l’Ordre des pharmaciens du Québec, de l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires et par les doyens des Facultés de pharmacie de l’Université de Montréal et de l’Université Laval. La lettre sera publiée dans l’édition du mois de mai de L’actualité pharmaceutique.

×