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Retraite annuelle et réunion du conseil d'administration des 4, 5 et 6 juin 2008

Publié le 7 juin 2008 par l'Association

Guide pratique des soins palliatifs – 4e édition

La dernière version française du grand guide a été relue, la relecture du petit guide est à effectuer. La réviseure de la version anglaise a débuté la relecture; les travaux avancent bien. On peut donc s’attendre à la sortie du guide en français au cours de l’été puis de celle en anglais au début de l’automne.

Plan de communications externes

Une réunion s’est tenue entre Mme France Bouffard de Sphère communication, M. Charles Fortier et Mme Vaillant, au cours de laquelle le plan de communications externes a été revu et les décisions du comité exécutif ont été appliquées au plan. Certains éléments ont été retranchés du plan initial et une priorisation des dossiers a été effectuée. Parmi ces derniers, le président et la directrice générale viennent d’amorcer une série de rencontres avec certains partenaires du réseau et de la profession. Ces rencontres se poursuivront à l’automne.

Suivi du plan d’action du Pharmactuel

En ce qui concerne le processus d’indexation de la revue, il semble que la réunion avec les représentants de la francophonie hors Québec se soit bien déroulée. Cette réunion s’est tenue comme prévu après le congrès annuel de l’A.P.E.S., le 9 avril dernier. Le dépôt du dossier final d’indexation est prévu pour janvier 2011.

Ce dossier fort important avance bien et l’échéancier du plan d’action est respecté jusqu’à maintenant. Une mise à jour de l’avancement du dossier sera faite une fois par année, au cours de la retraite annuelle.

Équité salariale

Le MSSS a fait l’envoi des questionnaires aux directions générales des établissements concernés le 23 mai dernier. Les questionnaires seront transmis aux directions des ressources humaines qui feront le suivi auprès des professionnels ciblés pour le remplir.

Compétences des ATP

M. Pierre Ducharme, pharmacien, a été chargé de revoir le profil des compétences des assistants-techniques en pharmacie (ATP) et d’organiser, à cet effet, une rencontre des leaders de la pharmacie hospitalière et de pratique privée sur la délégation aux ATP. Le mandat lui a été confié par l’OPQ, l’AQPP et l’A.P.E.S.

Pour débuter, le document Analyse et énoncé de position de l’applicabilité au Québec du document « Professional Competencies for Canadian Pharmacy Technicians at Entry to Practice », élaboré par M. Ducharme, a été déposé à la table de concertation de la pharmacie, pour discussion.

Les membres de la table de concertation ont convenu que ce document serait discuté au sein du groupe de leaders de la pharmacie. Il est également possible que quelques projets pilotes soient mis sur pied dans des établissements de santé et en pharmacie privée pour optimiser la délégation aux ATP, et ce, dès l’automne prochain. Une formation serait prévue pour les ATP qui participeraient à ces projets pilotes.

Plan stratégique DSP-OPQ – Suivi

M. Charles Fortier, président, a rencontré Mme Danielle Fagnan, directrice des services professionnels de l’OPQ, en compagnie de Mme Vaillant. L’OPQ est présentement dans un exercice de planification stratégique et de révision de l’inspection professionnelle.

Des échanges ont eu lieu sur la vision de l’A.P.E.S. de l’inspection professionnelle, la télépharmacie, le SARDM, les plans de relève, etc. Les échanges ont été cordiaux et Mme Fagnan a pris en compte les commentaires de l’A.P.E.S.

Rencontre avec M. Jean-Pierre Grégoire, doyen de la Faculté de pharmacie de l’Université Laval

En lien avec le plan de communications externes de l’A.P.E.S., M. Fortier a rencontré M. Jean-Pierre Grégoire, doyen de la Faculté de pharmacie de l’Université Laval, en compagnie de Mme Vaillant. L’importance de la maîtrise a été abordée, de même que la situation de pénurie et la nécessité de reconnaître l’enseignement effectué par les pharmaciens.

Cadre de référence du MSSS en antibiothérapie

Mme Vaillant a rencontré Mmes Joëlle St-Pierre et Marie-Christine Lamarche, toutes deux du MSSS ainsi que deux membres du RIP en infectiologie de l’A.P.E.S., soit MM. Daniel Thirion et Luc Bergeron, pour discuter de l’application du Cadre de référence en antibiothérapie, adopté antérieurement par l’A.P.E.S.

Mme Lamarche a le mandat de développer un plan d’action pour les établissements en lien avec l’application du cadre de référence. Le RIP a demandé la collaboration de l’A.P.E.S. pour effectuer cette démarche.

Gouvernance

Le dossier de la gouvernance avait été confié au comité exécutif (CE) au cours de la dernière réunion du conseil d'administration (CA). Le CE a donc procédé à l’appel d’offres auprès de trois firmes-conseils qui ont toutes trois répondu à l’appel. Le CE s’est alors réuni une journée complète et a rencontré à tour de rôle les trois soumissionnaires.

La liste des questions posées aux soumissionnaires, les critères utilisés par les membres du CE, de même que la grille d’évaluation indiquant le pointage attribué à chaque critère ont été présentés aux membres du conseil d'administration. Le CE a unanimement retenu les services de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), une firme issue d’une initiative conjointe de l’École des HEC de Montréal et de l’École de gestion John-Molson de l’Université Concordia.

L’IGOPP a une excellente réputation et avait été référé à l’A.P.E.S. par l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS). Les membres du CA se disent heureux de ce choix du CE et certains administrateurs expriment le besoin de rencontrer les chargés du dossier. Des rencontres seront donc planifiées avec le CE et certains membres du CA, tel que souhaité. M. Fortier et Mme Linda Vaillant rencontreront les représentants de l’IGOPP le vendredi 13 juin prochain. Par la suite, il sera possible de présenter au CA un calendrier plus précis des étapes à franchir et de l’échéancier prévu pour parvenir à cerner les problématiques que l’A.P.E.S. souhaite résoudre par ce processus de révision de la gouvernance.

Planification stratégique

Le document synthèse de l’exercice de planification stratégique intitulé Objectif 2010 : Droit de parole aux pharmaciens a été révisé. Une mise à jour de certains objectifs du plan a été faite par les membres du CA.

Plan d’amélioration des services aux membres

Le plan d’action et les échéanciers approuvés par le conseil d’administration en novembre 2007 ont été révisés. Le suivi est effectué par la Direction générale.

Tenue des assemblées générales

Bien que le quorum fixé pour la tenue d’une assemblée générale de l’A.P.E.S. soit de 75 membres, la faible assistance répétée des membres aux assembles générales risque à chaque année de paralyser en partie l’Association, notamment en retardant l’approbation des états financiers ou en repoussant la ratification de certains règlements. Les membres du CA se sont donc attardés à élaborer quelques pistes de solution. Parmi celles-là, la Direction générale évaluera la faisabilité de certaines de ces pistes et tentera de proposer un plan d’action pour la prochaine assemblée générale.

Négociation

Il y a eu trois rencontres avec le MSSS depuis la dernière réunion du conseil d'administration.

Le document de travail du MSSS a été soumis à l’A.P.E.S. puis discuté au cours de la première rencontre de négociation, le 24 avril 2008. Le document touche notamment les aspects de description de la situation de la main-d’œuvre en pharmacie (démographie, répartition, dépannage, heures supplémentaires, etc.). Le bilan des actions réalisées pour améliorer la situation est également étudié. Les actions posées incluent notamment la délégation de certaines tâches aux assistants techniques, le SARDM, les bourses aux étudiants à la maîtrise, les primes incluses à la dernière Entente et leur effet sur la pénurie. Les éléments de contexte concluent le document, dont la pratique de la pharmacie en 2008, le Pharm. D., l’importance de la maîtrise en pharmacie d’hôpital, la concurrence avec le secteur privé qui continue de s’accentuer, et les difficultés actuelles du secteur de la pharmacie.

Par ailleurs, l’échéancier établi par le MSSS au départ ne pourra pas être respecté. En effet, la négociation entre les dentistes du réseau public et le MSSS a retardé les rencontres, car ce sont les mêmes intervenants du MSSS qui s’occupent des deux dossiers.

La deuxième rencontre avec le MSSS s’est donc tenue le 8 mai 2008. Des échanges sur les heures supplémentaires effectuées par les pharmaciens ont eu lieu. Les données du MSSS ne reflètent pas la réalité, étant donné que plusieurs pharmaciens accumulent des banques d’heures qui ne sont pas comptabilisées. Le lien entre les heures supplémentaires et le haut taux de pénurie est donc difficile à établir dans ces circonstances.

Également, les données de l’A.P.E.S. sur le dépannage ont permis de démontrer au MSSS que leurs données sont nettement réduites du fait qu’elles ne tiennent pas compte des frais de déplacement et d’hébergement, notamment. En effet, les données obtenues par l’A.P.E.S. représentent environ quatre fois les coûts de dépannage du MSSS.

La troisième rencontre s’est tenue le 29 mai, et deux autres rencontres sont prévues avec le MSSS au cours du mois de juillet, soit le 10 et le 30.

Dossier RAMQ

Un tableau comparatif des dispositions de toutes les conditions de travail des ententes de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et de l’A.P.E.S. a été élaboré par Me Pierre Grenier, procureur de l’A.P.E.S. Le tableau a été analysé par le comité de négociation.

La demande de comparer les deux ententes pour déterminer les avantages à devenir des salariés de la RAMQ, le cas échéant, est présente depuis un certain temps et se devait d’être réalisée.

Trois types de rémunération sont prévus dans l’entente de la FMOQ, soit à l’acte, à la vacation (taux horaire) et à honoraires fixes (salariés). La comparaison a été faite avec les médecins salariés, étant donné que ce sont eux qui se rapprochent le plus de la réalité des pharmaciens hospitaliers.

L’entente de la FMOQ est constituée d’une entente générale à laquelle sont greffées un certain nombre d’annexes dont une concernant les avantages sociaux, de plus de 100 ententes particulières et d’environ 150 lettres d’entente individuelles. L’entente générale et l’annexe traitant des avantages sociaux ont été comparées.

Il est convenu de mettre les résultats de cette analyse sur le site Web de l’Association dans la section « Membres ». Pour l’instant, les membres du CA sont d’avis de ne pas poursuivre dans cette voie, tel que recommandé par le comité de négociation.

Postes de chef de département de pharmacie

Il y a eu affichage en mai dernier, dans le quotidien Le Soleil, du poste de chef de département du CHA de Québec, défini comme un poste de cadre et ayant la classe salariale s’y rattachant. Cet affichage prévoit l’embauche d’un cadre, chef de département de pharmacie qui serait également adjoint au directeur des services professionnels.

Dans la foulée de cet affichage, Mme Vaillant a reçu un appel de deux autres établissements qui s’apprêtent à faire de même. Par ailleurs, d’autres établissements ont déjà procédé de cette façon, sans toutefois le faire ouvertement.

Il est clairement prévu à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) que le chef de département est un médecin, un dentiste, un pharmacien ou un biochimiste clinique. Un processus de nomination d’un chef de département clinique est également prévu par la LSSSS. Son mandat est de quatre ans au plus, et un processus de renomination est prévu lorsque le mandat vient à échéance. Le département de pharmacie et l’université duquel l’établissement est agréé, s’il y a lieu, doivent être consultés.

Dans ces circonstances, le comité de négociation recommande au conseil d'administration de déposer un différend dans le cas de l’affichage du CHA et pour tous les affichages subséquents du même type pour lesquels il n’y a aucun titulaire de poste. Après discussion, les membres du conseil d'administration sont d’accord à l’unanimité avec cette façon de procéder.

Rencontre d’information

À la suite des éléments indiqués ci-dessus et dans un but de transparence envers les membres, le comité de négociation recommande la tenue d’une rencontre d’information, le 17 juin prochain en soirée. Les membres du conseil d'administration sont d’accord avec la tenue de cette rencontre.

Cette rencontre servira notamment à informer les membres de l’état des discussions avec le MSSS, de la comparaison entre les ententes de travail de l’A.P.E.S. et de la FMOQ, de la recommandation du comité de négociation en découlant concernant l’ajout des pharmaciens à la liste des salariés de la RAMQ et des affichages de poste de chef de département de pharmacie. Des messages généraux et une période d’échanges termineront la rencontre.

La rencontre sera initialisée du CHUQ et transmise par visioconférence dans 27 sites à travers la province.

Comités – Mandats et composition

Étant donné le processus de révision de la gouvernance de l’Association présentement en cours, les membres n’ont pas revu les mandats des comités et leur composition, mais plutôt uniquement les représentants du conseil d'administration au sein des différents comités (se référer au document Mandats des comités et des groupes de travail de l’A.P.E.S. 2008-2009).

Le comité et le groupe de travail suivants ont été abolis :

  • Comité pour le suivi de la planification stratégique;
  • Groupe de travail sur la formation des chefs et adjoints en pharmacie.

Les groupes de travail suivants ont été formés :

  • Groupe de travail sur le bilan comparatif des médicaments (BCM);
  • Groupe de travail sur l’organisation optimale des soins et services en pharmacie d’établissement au Québec.

Également, le groupe de travail sur la délégation de la vérification contenant-contenu au personnel technique et le groupe de travail sur la formation des ATP ont été jumelés pour former le groupe de travail sur la formation continue des ATP et la délégation des tâches.

50e anniversaire de l’A.P.E.S.

L’A.P.E.S. fêtera son 50e anniversaire de fondation en 2011. Pour cette occasion, les membres du conseil d'administration souhaitent que cette année anniversaire soit soulignée, notamment en remerciant les membres pour leur contribution au sein de l’Association. Le chemin parcouru au cours des cinquante dernières années devra également être souligné.

Les membres discutent et décident de mettre un comité sur pied qui s’occupera de l’organisation des festivités. Le budget pourra être déterminé par la suite et selon les suggestions du comité.

Le comité sera formé des personnes suivantes :

  • Mme Johanne Asselin
  • Mme Marianne Boyer
  • Mme Francine Lussier-Labelle
  • M. Pierre Madore
  • Mme Roxane Therrien

Mme Anne Bouchard, coordonnatrice de la formation et des publications de l’A.P.E.S. et Mme Linda Vaillant, directrice générale, feront également partie de ce comité.

Les membres conviennent que le comité pourra être élargi, au besoin.

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