Assurance et régimes de retraite

Assurance collective : protections et tarification 2015-2016

Publié le 13 mai 2015 par Charline Ferrié, conseillère juridique

Consultation effectuée sur le contenu du régime d'assurance

Le comité d'assurance a analysé les résultats de la consultation des membres effectuée du 28 novembre 2014 au 23 janvier 2015. Vous avez été très nombreux à participer au sondage, avec 548 formulaires remplis. Ce taux de participation étant très élevé, nous avons considéré qu'une majorité de plus de 50 % en faveur d'une modification était assez significative pour faire des modifications lors du renouvellement du contrat d'assurance.

En matière d'assurance médicaments, la majorité des membres (57 %) s'est prononcée à l'encontre d'une augmentation du nombre de médicaments admissibles. Par contre, 86 % d'entre vous ont exprimé leur accord à diminuer la coassurance de 80 % à 68 % pour les médicaments novateurs pour lesquels un générique est disponible.

En ce qui concerne l'assurance maladie complémentaire, les membres ont majoritairement refusé d'ajouter à la liste des frais admissibles les honoraires de chiropraticien, d'ostéopathe et d'acuponcteur (73 %), de massothérapeute, de kinésithérapeute et d'orthothérapeute (65 %) et d'ajouter les frais d'achat de lunettes, de lentilles cornéennes, de correction visuelle au laser et d'examen de la vue (61 %). Les membres ont également rejeté les deux propositions de majoration du maximum remboursable par traitement de physiothérapie à 40 $ (57 %) et à 60 $ (64 %). Les membres se sont toutefois prononcés à 52 % en faveur de l'ajout à la liste des frais admissibles des honoraires de psychologue sujets à une coassurance de 50 % et à un remboursement maximal de 500 $ par année civile par personne assurée.

En matière d'assurance frais dentaire, les membres se sont prononcés à 62 % pour le maintien de la garantie. Ils ont cependant rejeté les propositions de majoration du remboursement maximal des frais dentaires préventifs, de base et de restauration majeure (50,2 %) et d'orthodontie (66 %).

Les membres se sont également prononcés à 82 % en faveur de la mise en place d'un régime modulaire à 2 niveaux en assurance maladie. La mise en place de ce régime étant complexe et nécessitant davantage de travaux, le comité a jugé qu'il serait plus approprié d'en négocier les modalités lors du renouvellement au 1er juin 2016.

Finalement, plusieurs d'entre vous ont suggéré qu'une couverture pour couple sans enfants soit instaurée. Puisque l'entente de travail prévoit que l'A.P.E.S. et le MSSS doivent s'entendre pour faire ce type de modification, démarches seront amorcées prochainement avec le représentant du MSSS pour explorer cette possibilité.

Le contrat d'assurance 2015-2016

Le 2 avril 2015, le comité d'assurance de l'A.P.E.S. a négocié avec SSQ Groupe financier, le renouvellement du contrat d'assurance collective des membres pour la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2016. Une hausse globale de 8,9 % a été convenue afin de maintenir la totalité des garanties au contrat d'assurance collective, d'ajouter à la liste des frais admissibles les honoraires de psychologues et de diminuer la coassurance de 80 % à 68 % pour les médicaments novateurs pour lesquels un générique est disponible. De plus, le 3 décembre 2014, le gouvernement a augmenté la taxe sur le capital et la taxe compensatoire, (une augmentation globale de 2,3 % à 3,48 %). Les taux de prime au 1er juin 2015 devaient donc être majorés pour tenir compte de cette augmentation.

Les conditions qui ont été négociées par le comité pour chacune des protections sont les suivantes :

Régime de base – Assurance médicaments
Une augmentation de la tarification de 8,5 % est applicable pour cette garantie pour 2015-2016. La hausse est notamment due à une augmentation des certificats ayant reçu des remboursements supérieurs à 10 000 $ de médicaments en 2013 (23) par rapport à 2014 (24) pour des prestations payées passant de 414 000 $ à 536 000 $. De plus, les frais de mise en commun du régime de base (assurance médicaments) passent de 0,85 % à 1,07 % des primes et la limite annuelle passe de 100 000 $ à 110 000 $.

Cette augmentation aurait été de 14,1 % n'eût été la diminution de la coassurance des médicaments novateurs de 80 % à 68 % lorsqu'un générique est disponible et de 10,4 % n'eût été le congé partiel de primes proposé par le comité d'assurance et approuvé par le conseil d'administration de l'A.P.E.S.

Assurance maladie (complémentaire I)
Pour l'assurance maladie complémentaire I, une augmentation des primes de 11,6 % est convenue pour 2015-2016. Cela s'explique entre autres par une augmentation des frais en dollar pour les « pompes à insuline et accessoires » et des frais pour « radiographie, scan et IRM » ainsi que par l'ajout à la liste des frais admissibles des honoraires de psychologue qui représente une augmentation de 7,5 % des primes. Par contre, les frais de mise en commun du régime complémentaire I (assurance maladie) passent de 35,50 % à 27,37 % des primes.

Assurance soins dentaires (complémentaire I)
Le comité d'assurance de l'A.P.E.S. et SSQ ont convenu d'une hausse de 1 % pour cette protection pour 2015-2016.

Assurance vie de l'adhérent et assurance vie des personnes à charge (complémentaire I et II)

Une diminution de la tarification de 0,5 % a été convenue pour l'assurance vie de base de l'adhérent pour 2015-2016. Cette diminution s'applique également à l'assurance vie des personnes à charge. La tarification de l'assurance vie additionnelle de l'adhérent et du conjoint demeure inchangée.

Assurance salaire de longue durée (complémentaire I)
La garantie d'assurance salaire de longue durée a été l'enjeu principal de la négociation avec l'assureur cette année encore. Une augmentation de prime de 20 % a finalement été convenue pour cette garantie pour 2015-2016. Cette hausse s'explique par l'ajout de 3 nouveaux invalides au cours de la dernière année (la tarification prévoit entre 1 et 2 invalides) et l'utilisation d'hypothèses économiques plus conservatrices. De plus, la présence d'un jeune adhérent qui bénéficie de l'assurance salaire de longue durée pour une période indéterminée est inclus dans l'analyse tout comme les sommes liées à une poursuite civile déposée contre SSQ par un ancien adhérent qui s'est vu refusé le paiement de l'assurance salaire de longue durée.

Congé partiel de primes
Considérant qu'avec les taux négociés pour l'ensemble des protections d'assurance une augmentation globale de 9,8 % devait être assumée par les membres en 2015-2016, le comité d'assurance a proposé au conseil d'administration de l'A.P.E.S., qui l'a accepté, d'accorder aux membres un congé partiel de primes applicable à la garantie d'assurance médicaments.

Un congé partiel de primes consiste à prendre des sommes en dépôt afin de payer une partie des primes à la place des membres pour une période d'un an. Ainsi, l'augmentation de 10,4 % qui aurait été appliquée pour cette protection, n'eût été le congé de primes, est réduite pour les membres à 8,5 % pour l'année 2015-2016. Globalement, la hausse de 9,8 % est réduite à 8,9 %. Les sommes nécessaires au congé partiel de primes seront prises à même la ristourne reçue la dernière année du régime d'assurance collective ainsi qu'une partie de la ristourne reçue en 2010 et qui avait été partiellement utilisée pour un congé de primes en 2010-2011.

En somme, le comité d'assurance de l'A.P.E.S. a convenu, le 2 avril dernier, avec l'assureur, SSQ, des primes applicables pour la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2016. Une hausse globale des primes de 8,9 % est applicable pour l'année 2015-2016.

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