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Réunion du conseil d'administration du 19 avril 2013

Publié le 19 avril 2013 par l'Association

Le président souhaite d’abord la bienvenue à un nouvel administrateur, M. Benoit Lemire, pharmacien à l’Institut thoracique de Montréal (CUSM). M. Lemire représente donc un CHU. Le président souhaite également la bienvenue à Mme Ginette L.-Deblois, attachée de direction à la permanence de l’A.P.E.S.

Monsieur Fortier souligne le départ de Mme Louise Lévesque, qui termine son mandat à titre d’administratrice au sein du conseil d’administration et profite de l’occasion pour la remercier pour le travail accompli ainsi que pour son engagement au sein du comité de vérification.

Suivi des dossiers en cours


Dossier de la spécialisation

Pour faire suite à la rencontre du président et de la directrice générale avec la table des directeurs des services professionnels de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS), Dre Michèle Pelletier, directrice générale par intérim, a fait parvenir une lettre en date du 4 avril dernier, appuyant le projet et recommandant la reconnaissance de la spécialisation en pharmacothérapie avancée.


Réaliser les capsules vidéo de promotion des services A.P.E.S.

Les trois capsules vidéo de promotion des services de l’A.P.E.S. ont été réalisées et seront présentées lors du Congrès 2013. Les capsules vidéo feront la promotion du site Web, des services d’accompagnement en matière de relations de travail ainsi que du Pharmactuel.


Suivre le plan de relève

La directrice générale a obtenu les noms des représentants des deux facultés de pharmacie pour organiser le colloque de l’automne 2013. Il s’agit de Mme Julie Méthot et M. Daniel Kirouac pour l’Université Laval, et MM. Maxime Doré et Nicolas Dugré pour l’Université de Montréal.

Les membres de l’A.P.E.S. qui participeront au comité organisateur sont Mmes Marianne Boyer et Diem Vo. Une première rencontre sera organisée sous peu.

Rapport du président


Le président a participé, sur invitation, au Forum national sur le Plan d’action en cancérologie le 8 mars dernier à Montréal. Ce Forum sur la cancérologie a précédé la publication « Ensemble, en réseau, pour vaincre le cancer », plan directeur du MSSS en cancérologie au Québec.

Le président, en compagnie de la directrice générale et de M. François Paradis, ont rencontré le 13 mars dernier le sous-ministre adjoint à la Direction générale de la planification, de la performance et de la qualité du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) du Québec, M. Luc Castonguay. Ce dernier était accompagné de Mmes Hélène Beaulieu et Dolorès Lepage-Savary.

Monsieur Fortier a aussi dîné avec le Dr Gaétan Barrette, président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ). Dr Barrette a assuré M. Fortier de son appui au prochain président de l’A.P.E.S.

Le 15 mars, le président rencontrait une équipe de chercheurs du CHUS pour un projet de recherche portant sur l’avenir du réseau de la santé. Il était accompagné de la directrice générale et de M. François Paradis.

Le président a assisté, en compagnie de la directrice générale, au Colloque des étudiants en pharmacie de l’Université de Montréal qui se tenait le 16 mars dernier.

Le 20 mars, M. Fortier a dîné avec le Dr Yves Bolduc, ex-ministre de la Santé et des Services sociaux. Il a abordé notamment la question de la relève en pharmacie d’établissement et le dossier de la spécialisation en pharmacie.

Monsieur Fortier a aussi accordé une entrevue à RDI le 5 avril dernier, au sujet de l’erreur de dosage relevé avec certains antinéoplasiques en Ontario.

Le 9 avril, il dînait avec le Dr Louis Godin, président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), qui a aussi assuré M. Fortier de sa collaboration avec le futur président de l’A.P.E.S.

Finalement, le 17 avril, le président a participé à une rencontre du comité de gouvernance et d’éthique de l’A.P.E.S.

Rapport de la directrice générale


En plus des rencontres auxquelles elle a assisté en compagnie du président, la directrice générale a fait d’autres rencontres. D’abord, elle a rencontré le courtier immobilier et la firme de design pour leur annoncer l’arrêt du projet d’agrandissement des bureaux de l’A.P.E.S.

Une première rencontre avec le comité de la lettre d’entente no 4 sur la consolidation de l’offre de services a eu lieu le 12 mars à Québec. Une seconde rencontre s’est tenue le 16 avril.
Madame Vaillant a également rencontré les représentants de la compagnie Amgen, afin de leur exposer la structure de commandites de l’A.P.E.S.

Le 21 mars, Mme Vaillant a rencontré en compagnie de la conseillère juridique de l’A.P.E.S., Me Annie Roy, le conciliateur de la Commission de l’équité salariale afin de définir le processus de conciliation et d’amorcer les travaux.

Elle a finalement assisté à des rencontres du comité de vérification et du comité de gouvernance et d’éthique les 17 et 18 avril derniers.

 

Points pour information et discussion


Comités du conseil d'administration


Comité de gouvernance et d’éthique

Le président présente les sujets traités lors de la réunion tenue le 17 avril dernier. M. François Paradis a assisté à la rencontre étant donné sa nomination prochaine à titre de président.

Le comité de gouvernance et d’éthique a discuté principalement du questionnaire d’autoévaluation pour les groupes de travail, les regroupements des pharmaciens experts (RPE) et les comités à l’instar de l’évaluation du conseil d’administration qui avait été faite l’an passé.

Les membres du comité de gouvernance et d’éthique ont également discuté des sujets qui seront traités au cours de la retraite annuelle du CA en mai prochain. Une formation en gestion des risques sera planifiée.


Comité de vérification

Le secrétaire-trésorier, M. Reynald Tremblay, président du comité, présente son rapport.

Monsieur Tremblay informe les membres que le comité s’est réuni à deux reprises depuis le dernier conseil d’administration, soit le 8 avril afin de faire le point sur les états financiers et le 18 avril au cours d’une rencontre régulière.

Les engagements liés à la décision de suspendre l’agrandissement des locaux de l’A.P.E.S. totalisent environ 13 000 $.

La liste des nouveaux membres (1er février au 31 mars 2013) a été approuvée, soit, 26 nouveaux membres dont 17 membres actifs, 6 membres résidents, 2 membres associés et 1 membre retraité.

Le comité a analysé les états financiers 2012 et constaté un déficit moins important que celui anticipé en décembre dernier. Les principales raisons expliquant cet écart sont :
  • Cotisations saisies manuellement, et ce, avec beaucoup de retard;
  • Facture pour un compte à recevoir transmise au MSSS pour un montant de 109 000 $ pour le programme de formation et développement.
Le comité a analysé les prévisions budgétaires pour 2013.

Le comité a discuté des modifications à mettre en place quant aux processus comptables et aux outils de suivi des résultats financiers. Une période de 4 à 5 mois sera requise afin de parvenir à effectuer les changements requis.

Finalement, les membres du comité ont rencontré les courtiers en placements afin de revoir le bilan des résultats de l’année 2012 et la conformité à la politique de placement de l’A.P.E.S. Globalement, le rendement net pour 2012 est de 5,94 %, ce qui correspond aux objectifs fixés par la politique de placement.

Comités opérationnels et groupes de travail


Rapport trimestriel du groupe de travail sur les préparations magistrales non stériles

Les administrateurs ont pris connaissance du rapport du groupe de travail sur les préparations magistrales non stériles transmis par le responsable, M. Richard Morency.

Le rapport indique qu’un certain nombre de politiques sont rédigées mais en attente de révision.


Rapport annuel du groupe de travail sur les préparations stériles

Les administrateurs ont pris connaissance du rapport du groupe de travail sur les préparations stériles transmis par le responsable, M. François E. Lalonde.


Comité de veille sur les nouvelles pratiques

Les membres prennent connaissance du rapport déposé par le délégué de l’A.P.E.S. à ce comité, M. Pierre Madore.

Préparation de l'AGA 2013


Les administrateurs ont pris connaissance du rapport du groupe de travail sur les préparations magistrales non stériles transmis par le responsable, M. Richard Morency.

Le rapport indique qu’un certain nombre de politiques sont rédigées mais en attente de révision.

Points pour décision et adoption

Négociations et relations de travail

Comités de négociation


Nouveau membre

À la suite de l’envoi d’un courriel à tous les membres actifs de l’A.P.E.S. faisant état de la recherche de membres pour siéger au comité de négociation, la directrice générale a reçu 3 candidatures dont une transmise en date du 18 avril, soit bien après la date limite du 15 mars pour soumettre sa candidature. Cette dernière candidature est donc automatiquement rejetée. Les deux autres candidats correspondent au profil recherché. Les membres du CA prennent connaissance des deux candidatures et approuvent les nominations de MM. Louis Boisvert et Visal Uon comme nouveaux membres du comité de négociation.


Équité salariale

La directrice générale fait le résumé de la rencontre tenue avec le conciliateur de la Commission de l’équité salariale, M. Jean Payer. Un historique complet du dossier d’équité salariale ainsi que de celui du maintien de l’équité salariale a été fait au conciliateur. L’argumentaire déposé par l’A.P.E.S. au Conseil du trésor a aussi été remis au conciliateur. La prochaine étape sera de fixer une date de rencontre entre les parties pour amorcer la conciliation. Toutefois, la directrice générale a demandé à ce que des évaluateurs qualifiés pour le dossier des pharmaciens d’établissements soient présents au moment des rencontres de conciliation afin de fournir des réponses claires et précises sur chacun des éléments soulevés dans l’argumentaire de l’A.P.E.S.

Ce dossier est donc à suivre.


Lettre d’entente no 4 – Comité paritaire relatif à l’augmentation et à la consolidation de l’offre de services en pharmacie dans les établissements de santé

Madame Rachel Rouleau informe les administrateurs que deux rencontres de ce comité ont eu lieu à ce jour. Les travaux visent surtout pour le moment à définir un cadre de référence pour les projets d’organisation du travail prévus au mandat du comité. En effet, une somme de 1,5 million de dollars est mise à la disposition du comité annuellement afin de mener à terme des projets d’organisation du travail partout au Québec. Un appel de projets sera fait au cours de l’été. Le comité est donc à définir les modalités liées à ces projets.

Par ailleurs, toute la portion du mandat touchant le dépannage et l’impartition des services au secteur privé sera abordée plus tard par le comité.

La prochaine rencontre aura lieu le 16 mai prochain.


Lettre d’entente no 11 – Création d’un comité pour l’analyse des dispositions relatives aux pharmaciens hors taux ou hors échelle

Monsieur Daniel Kirouac avait été nommé sur ce comité comme représentant de l’A.P.E.S. À la suite de sa démission comme administrateur au CA de l’A.P.E.S., il convient de nommer un nouveau représentant.

Les administrateurs approuvent la nomination de madame Rachel Rouleau à titre de représentante de l’A.P.E.S. au comité pour l’analyse des dispositions relatives aux pharmaciens hors taux hors échelle.


États financiers 2012

Monsieur Reynald Tremblay dépose, séance tenante, les états financiers de l’A.P.E.S. au 31 décembre 2012.

En somme, l’A.P.E.S. termine l’année légèrement sous les prévisions budgétées (déficit prévu de 103 500 $), soit à 94 634 $.

Les administrateurs discutent des écarts observés et M. Tremblay répond aux questions des membres.

Les administrateurs adoptent les états financiers de l’A.P.E.S. au 31 décembre 2012.


Budget 2013

Monsieur Reynald Tremblay présente et commente le budget 2013 de l’A.P.E.S. Il précise que le comité de vérification a suivi le principe directeur émis par le CA au cours de sa dernière rencontre, soit celui de présenter un budget en équilibre pour l’année 2013.

Les administrateurs adoptent le budget de l’A.P.E.S. pour l’année 2012.


Groupe de travail sur l’impact de la spécialisation en pharmacothérapie avancée sur l’organisation du travail

Le budget adopté précédemment prévoit la mise en place de ce groupe de travail, soit un développement lié au plan stratégique de l’A.P.E.S. Le mandat ayant été adopté au cours de la rencontre du 8 février, il reste à s’entendre sur la composition du groupe. Il est proposé d’inclure un total de cinq membres de l’A.P.E.S. et de solliciter les pharmaciens ayant déjà réfléchi à cette question depuis fort longtemps. Un membre provenant d’un établissement où certains pharmaciens exercent sans le diplôme de maîtrise en pharmacothérapie avancée devrait aussi se joindre au groupe.

Les administrateurs adoptent une composition de cinq membres actifs dont l’un provient d’un établissement où des pharmaciens exercent sans le diplôme de maîtrise en pharmacothérapie avancée.

Devis de projet du RPE en gériatrie

Le RPE de gériatrie qui vient récemment de reprendre du service nous propose un devis de projet qui porte sur la rédaction d’un guide de détresse en fin de vie. Le coût total tel que présenté dans le devis serait d’environ 1 800 $ pour les experts, en plus des frais de déplacement et des jetons pour les rencontres de validation. Au total, le projet représente environ 4 500 $. Il est à noter que bon nombre des heures effectuées pour ce projet seront faites sur du temps de libération des établissements où se trouvent les experts, ce qui limite considérablement la facture pour l’A.P.E.S.

Les administrateurs acceptent le devis de projet du RPE en gériatrie.

Comité des assurances A.P.E.S.


Renouvellement du contrat d’assurance collective SSQ

Me Annie Roy, conseillère juridique à l’A.P.E.S., se joint à la réunion pour présenter le renouvellement du contrat d’assurance collective SSQ.

Le 26 mars 2013, le comité d’assurance de l’A.P.E.S. a négocié, avec SSQ Groupe financier, le renouvellement du contrat d’assurance collective des membres pour la période du 1er juin 2013 au 31 mai 2014. Une hausse globale de 5,8 % a été convenue afin de maintenir la totalité des garanties au contrat d’assurance collective. Cette hausse comprend une proposition de congé partiel de prime qui sera discuté un peu plus loin. Sans ce congé de prime, la hausse prévue est de 8,4 %.

Les conditions qui ont été négociées par le comité pour chacune des protections sont les suivantes :


Régime de base – Assurance médicaments

Une augmentation de la tarification de 13 % est applicable pour cette garantie pour 2013-2014.


Assurance maladie (complémentaire I)

Pour l’assurance maladie complémentaire I, une augmentation des primes de 6,2 % est convenue pour 2013-2014. Cela s’explique entre autres par une hausse de 41,7 % des frais pour des radiographies, SCAN et IRM et de 15,1 % des honoraires de physiothérapie au cours de la dernière année.


Assurance soins dentaires (complémentaire I)

Le comité d’assurance de l’A.P.E.S. et SSQ ont convenu de maintenir les coûts du régime de soins dentaires pour 2013-2014. Aucune augmentation des primes ne sera donc appliquée pour cette garantie.


Assurance vie de l’adhérent et assurance vie du conjoint et des enfants à charge (complémentaire I et II)

Une diminution de la tarification de 5 % a été conclue pour l’assurance vie de l’adhérent pour 2013-2014. Cette diminution s’applique également à l’assurance vie des personnes à charge. La tarification de l’assurance vie additionnelle de l’adhérent et du conjoint demeure inchangée.


Assurance salaire de longue durée (complémentaire I)

La garantie d’assurance salaire de longue durée a été l’enjeu principal de la négociation avec l’assureur cette année encore. Une augmentation de prime de 13,9 % a finalement été convenue pour cette garantie pour 2013-2014.


Congé partiel de primes pour 2013-2014

Considérant qu’avec les taux négociés pour l’ensemble des protections d’assurance une augmentation globale de 8,4 % devrait être assumée par les membres en 2013-2014, le comité d’assurance propose au conseil d’administration de l’A.P.E.S. d’accorder aux membres un congé partiel de primes applicable à la garantie d’assurance médicaments.

Ainsi, l’augmentation de 13 % qui serait appliquée pour cette protection serait réduite pour les membres à 7 %, bien que l’augmentation de 13 % soit payable auprès de l’assureur. Globalement, la hausse de 8,4 % est réduite à 5,8 % si le congé de prime est accepté par le CA.

Les sommes nécessaires au congé partiel de primes seront prises à même les ristournes reçues dans les deux dernières années du régime d’assurance collective.

Les administrateurs acceptent les propositions du comité d’assurance de l’A.P.E.S. et procèdent au renouvellement du contrat d’assurance groupe selon les termes présentés par le comité.

Les administrateurs du CA adopte une motion de félicitations à l’endroit du comité d’assurance et à son président, M. Clément Desbiens, pour leur excellent travail dans cette négociation avec l’assureur.


Démission d’un membre

Me Roy informe les membres de la démission de Mme Micheline Viens du comité d’assurance de l’A.P.E.S. et de la nécessité de la remplacer. Un appel de candidatures auprès de tous les membres actifs de l’A.P.E.S. a été fait récemment à cet effet.


Nouveau membre

À la suite de l’appel de candidature, le comité d’assurance recommande la nomination de Mme Catherine Ménard comme membre du comité.

Les administrateurs acceptent la nomination de Mme Catherine Ménard comme nouveau membre du comité d’assurance de l’A.P.E.S.


Retrait des codes de l’ACDQ pour soins dentaires

Me Roy explique la proposition de SSQ qui vise à retirer les codes pour soins dentaires de la brochure des assurés. Comme certains de ces codes sont modifiés annuellement et comme la brochure n’est pas mise à jour régulièrement, il semble préférable de n’inclure aucun code dentaire à la brochure pour ne pas semer de confusion. Toutefois, les codes dentaires seront transmis au comité d’assurance de l’A.P.E.S. par SSQ annuellement. SSQ a adopté ce mode de fonctionnement avec plusieurs autres groupes d’assurés et cela semble satisfaisant de part et d’autre.

Les administrateurs acceptent la recommandation du comité d’assurance de retirer les codes pour soins dentaires de la brochure des assurés de l’A.P.E.S.


Gagnants des prix et bourses 2013


Les différents comités d’évaluation pour l’ensemble des prix et bourses ont complété leurs travaux et les résultats sont présentés aux membres du CA. Aucun résultat ambigu n’est apparu et aucun candidat n’est arrivé ex-aequo avec un autre.

Les administrateurs acceptent la liste des gagnants des prix et bourses 2013 qui seront remis au cours du congrès annuel, le 25 avril prochain.


Représentant de l’A.P.E.S. au comité de suivi et d’implantation du projet d’autosurveillance glycémique de l’INESSS


L’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) réalise actuellement des travaux en vue d’élaborer un guide sur l’autosurveillance glycémique.

Un groupe d’experts a d’abord été formé en vue de rédiger les recommandations. L’A.P.E.S. avait d’ailleurs soumis trois noms de pharmaciens experts pour participer à ce premier groupe. L’INESSS sollicite maintenant l’Association pour désigner un représentant formel au sein du comité de suivi et d’implantation qui va agir à partir des recommandations des experts.

La directrice générale recommande que M. François E. Lalonde soit le représentant de l’A.P.E.S. au sein de ce comité de l’INESSS.

Les administrateurs acceptent de nommer M. François E. Lalonde à titre de représentant de l’A.P.E.S. au comité de suivi et d’implantation du projet d’autosurveillance glycémique de l’INESSS.


Norme de l'OPQ sur les produits stériles


Actuellement, une confusion règne chez les pharmaciens d’établissements concernant la formation exigée des pharmaciens en lien avec la norme sur les produits stériles de l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) dans les départements de pharmacie. La norme n’étant pas encore publiée, les pharmaciens tendent à se baser sur le projet de norme émis il y a quelque temps et qui est présentement en révision. Certains pharmaciens ont donc choisi d’obtenir des certifications de groupes externes tandis que d’autres vont jusqu’à faire rédiger des politiques et procédures sur les préparations stériles par des organismes privés.

Il est proposé d’informer clairement les membres de la disponibilité d’une page sur le site Web de l’A.P.E.S. contenant près d’une cinquantaine de politiques et procédures validées par un groupe d’experts. Toute autre intervention auprès des membres ne pourra se faire avant la sortie de la norme par l’OPQ, prévue à l’automne 2013.

Divers


Ratification d'une décision prise électroniquement


Désignation de M. Charles Fortier comme membre honoraire de l’A.P.E.S.


Une décision est à ratifier, soit la désignation de M. Charles Fortier, administrateur et président de l’A.P.E.S., comme membre honoraire de l’A.P.E.S.

Les administrateurs adoptent la désignation de M. Charles Fortier comme membre honoraire de l’A.P.E.S.
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