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Conseil d'administration
Composition
Tel qu’il est prévu aux Statuts et règlements de l’A.P.E.S., l’Association est administrée par un conseil de neuf (9) à treize (13) administrateurs désignés par l’assemblée générale sur recommandation du conseil. Le conseil est composé de trois (3) catégories d’administrateurs : les administrateurs membres actifs, les administrateurs externes et le directeur général.
Le nombre minimal d’administrateurs des membres actifs de l’Association est fixé à sept (7). Les administrateurs membres actifs proviennent de deux (2) catégories d’établissements :
- les CISSS, CIUSSS et autres types d'établissements
- les CHU - Instituts à répartition égale entre les établissements rattachés à l'Université de Montréal et ceux rattachés à l'Université Laval
Un maximum de trois (3) administrateurs externes peuvent siéger au conseil d’administration. Toute personne qui n’est pas un membre actif de l’Association peut faire partie du conseil à titre d’administrateur externe.
Le conseil doit instituer les comités prévus à l'Entente de travail, en plus des comités suivants :
- Comité de gouvernance et d'éthique
- Comité de négociation et de relations professionnelles
- Comité d'audit
- Comité d'évaluation de la directrice générale
- Comité de planification stratégique
- Comité de gestion des risques
Pouvoirs et responsabilités
Le conseil a le pouvoir de gérer les affaires de l’Association et doit, plus spécifiquement, :
- désigner un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier parmi les administrateurs;
- administrer l’Association dans le cadre des résolutions adoptées à l’assemblée générale annuelle et aux assemblées générales extraordinaires, s’il y a lieu;
- établir annuellement les objectifs de l’Association et accomplir tous les actes nécessaires pour l’atteinte de ces objectifs;
- reconnaître les regroupements de membres ayant un champ d’intérêt professionnel particulier;
- établir les politiques des différents comités et regroupements de l’Association et en déterminer les mandats et la composition;
- adopter les lignes directrices pour la sélection des administrateurs;
- désigner les membres des comités du conseil;
- veiller au bon fonctionnement des comités du conseil et recevoir leurs rapports;
- déterminer, s’il y a lieu, les montants à verser aux administrateurs de l’Association et aux membres des divers comités à titre d’allocations et pour les dépenses occasionnées pour l’Association;
- élaborer et adopter le budget annuel présenté à l’assemblée générale annuelle;
- assurer la vérification des dépenses et voir à la préparation des états financiers annuels;
- déterminer les services offerts aux membres et les évaluer périodiquement;
- embaucher le directeur général et évaluer son rendement au moins une fois par année.