Affaires syndicales

Équité salariale - Reprise du premier affichage

Publié le 9 septembre 2009 par Annie Roy, conseillère juridique

Les articles 75 et 76 de la Loi sur l’équité salariale prévoient que lorsque le Comité d’équité salariale (CES) a complété les deux premières étapes du programme d’équité salariale, soit l’identification des catégories d’emplois à prédominance féminine et masculine ainsi que la description de la méthode et des outils d’évaluation de ces catégories d’emplois et l’élaboration d’une démarche d’évaluation, il doit en afficher les résultats dans des endroits visibles et facilement accessibles aux salariés visés par le programme.

Dans le cadre du programme général d’équité salariale du secteur parapublic, dans lequel se trouvent les catégories d’emplois de pharmacien et de chef du département de pharmacie 1, 2, 3 et 4, le premier affichage a eu lieu le 21 juin 2007.

La Loi sur l’équité salariale permet aux salariés visés de demander des renseignements additionnels ou de présenter des commentaires aux membres du CES dans les 60 jours suivant ce premier affichage. À la lumière des éléments qui lui ont alors été signalés, le CES a constaté que les listes de catégories d’emplois affichées ne comprenaient pas toutes les catégories d’emplois visées par le programme.

Le CES a en conséquence pris la décision de poursuivre les travaux d’identification des catégories d’emplois et a convenu, par un avis émis le 12 septembre 2007, de reprendre ultérieurement le premier affichage.

Les travaux se sont donc poursuivis en 2007, 2008 et 2009. La Loi sur l’équité salariale a cependant été modifiée le 28 mai 2009 afin de scinder en deux programmes distincts les secteurs de l’éducation et de la santé, ce qui a retardé les travaux et exigé la reprise de certaines tâches.

À l’heure actuelle, les travaux d’identification des catégories d’emplois sont terminés et l’évaluation des questionnaires avance à un rythme plus que satisfaisant.

Les membres du CES ont en conséquence décidé de procéder, dès le 10 septembre 2009, à la reprise du premier affichage du programme d’équité salariale du secteur de la santé. Vous pourrez consulter ce premier affichage à compter du 10 septembre sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor et à compter du 11 septembre 2009 sur le site Internet de l’A.P.E.S.

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