Assemblée générale

Pouvoirs

L’assemblée générale des membres est souveraine et détient tous les pouvoirs accordés par la loi à l’Association. L’assemblée générale est l’autorité suprême de l’Association. Elle édicte les politiques générales de l’Association et exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas autrement dévolus à une autre instance.

Les assemblées générales de l’Association se divisent en deux catégories :

  • l’assemblée générale annuelle;
  • l’assemblée générale extraordinaire.

Les attributions de l’assemblée générale annuelle sont principalement :

  • de recevoir le rapport annuel d’activités des officiers du conseil et des comités institués par celui-ci;
  • de recevoir et d’approuver les états financiers ainsi que de nommer la firme comptable qui réalise l'audit;
  • de désigner les administrateurs sur recommandation du conseil;
  • de recevoir et d’approuver, s’il y a lieu, les objectifs annuels qui lui sont soumis;
  • d'adopter, s’il y a lieu, tout règlement lui étant présenté.

Le conseil peut ajouter des attributions à l'occasion d'une assemblée annuelle, à l'exception de celles qui appartiennent à l'assemblée générale extraordinaire.

Les attributions de l’assemblée générale extraordinaire sont principalement :

  • adopter l'Entente intervenue entre l'Association et le ministre de la Santé et des Services sociaux concernant les conditions de travail des pharmaciens d'établissements en vertu de la Loi sur les services de santé et des services sociaux;
  • adopter des modifications à la cotisation annuelle;
  • adopter le prélèvement d'une cotisation extraordinaire.

Le conseil peut ajouter des attributions à l'occasion d'une assemblée extraordinaire.

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