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Réunion du conseil d'administration des 1er et 2 octobre 2009

Publié le 2 octobre 2009 par l'Association

Comité de négociation

Aucune réunion du comité de négociation ne s’est tenue au cours de l’été.

Par ailleurs, la première journée d’audition portant sur le différend à l’article 3.03 de l’Entente de travail A.P.E.S.-MSSS 2006-2010 s’est déroulée le 17 septembre dernier. Trois autres journées d’arbitrage sont prévues au cours des prochains mois. Les réunions se tiennent à Montréal.

Au cours de cette première journée, l’A.P.E.S. a déposé l’ensemble des ententes particulières. Étant donné que tous les éléments de ces ententes sont confidentiels, les représentants de l’A.P.E.S. ont demandé que les données nominatives demeurent confidentielles, ce qui a été accepté d’emblée. Les membres touchés par ces ententes en ont été avisés par courriel. Les ententes sont donc numérotées, et c’est de cette façon qu’on y réfère au cours de l’arbitrage. Les éléments qui demeurent publics touchent uniquement le contexte de la signature de l’entente particulière.

Par ailleurs, le processus d’arbitrage est long. La décision de l’arbitre devrait être connue six mois après la dernière journée d’audition, prévue en février 2010.

 Circulaire 2009-013

Les établissements qui souhaitaient appliquer la circulaire l’ont fait dans une proportion de près de 70 %, ce qui représente plus de 80 % des membres.

Par ailleurs, le comité de la lettre d’entente no 1 se réunira sous peu, et abordera la problématique de la date limite d’application de la circulaire, qui est prévue pour le 30 mars 2010, tout comme l’application de la lettre d’entente no 1 qui vient à échéance au même moment.

Gouvernance

Dans le contexte de révision de la gouvernance de l’Association, les membres du conseil d'administration ont adopté le mandat et la composition du comité de gouvernance et d’éthique, ainsi que celui du comité de négociation et de relations professionnelles.

Les membres du comité de gouvernance et d’éthique sont Mmes Marianne Boyer et Roxane Therrien, et MM. Charles Fortier et Pierre Madore.

Pour le comité de négociation et de relations professionnelles, tel que prévu dans la composition du comité, trois administrateurs doivent siéger au sein de ce comité. Ce sont donc les suivants : Mme Sara Bélanger, M. Martin Franco et Mme Francine Lussier-Labelle.

La composition du comité prévoit également que trois membres actifs, la directrice générale, un consultant en négociation, et des membres externes selon les besoins, siègent au comité. Les membres actifs seront nommés après consultation des membres faisant partie du dernier comité de négociation.

Adoption du Guide pour la réalisation d’un bilan comparatif des médicaments (BCM) dans les établissements de santé du Québec

Étant donné que la réalisation du bilan comparatif des médicaments (BCM) est en cours d’implantation dans la majorité des établissements de santé du Québec, ce guide est une première version qui se veut avant tout un document qui vise à aider les établissements de santé à intégrer et à implanter cette nouvelle pratique dans leur établissement. Plusieurs outils liés à toutes les étapes de réalisation d’un BCM sont offerts avec le guide.
Par ailleurs, plusieurs difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau de santé québécois concernant les modalités d’implantation du BCM selon les exigences d’Agrément Canada ont été décelées par les membres du groupe de travail sur le BCM de l’A.P.E.S. et soumises à l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ).
À cet effet, l’OPQ a mis sur pied un comité de pilotage sur le BCM, dont le mandat est essentiellement de trouver des pistes de solutions permettant de résoudre ces problèmes, et tout autre qui pourrait nuire à l’application du BCM, afin d’en favoriser une implantation plus aisée. Le président du groupe de travail sur le BCM de l’A.P.E.S., M. Martin Franco, fait partie de ce comité.

Le document complet sera déposé dans la section « membres » du site Web de l’A.P.E.S. en format Adobe Acrobat, et les outils en format MS Word pour faciliter leur utilisation.

Le président, M. Charles Fortier, a remercié les membres du groupe de travail sur le BCM et les a félicités pour leur engagement et le travail considérable que la réalisation de ce guide leur a demandé.

Adoption du Guide de délégation de la vérification contenant-contenu des médicaments en pharmacie d’établissement de santé

Ce guide qui est une mise à jour de la version publiée en 2002 par l’A.P.E.S. et offre, en plus de la section théorique, plusieurs outils en annexe qui pourront être utilisés par les établissements de santé pour faciliter la délégation de la vérification contenant-contenu (VCC).

Le document complet sera déposé dans la section « membres » du site Web de l’A.P.E.S. en format Adobe Acrobat, et les outils en format MS Word pour faciliter leur utilisation.

M. Fortier a déposé une motion de félicitations aux membres des groupes de travail sur le BCM et sur la formation des assistants techniques en pharmacie et la délégation des tâches, et à Mme Colette Khoury qui a piloté les deux groupes de travail. La motion de félicitations a été adoptée à l’unanimité.

Démission de l’administrateur des régions 3 et 12

Les membres du conseil d'administration ont pris connaissance de la lettre de démission de M. Louis Dumont, administrateur des régions 3 et 12. Tel que décidé au cours de la retraite annuelle 2009 du conseil d'administration, le poste demeurera vacant jusqu’à la fin du processus de révision de la gouvernance.

Site Web de l’A.P.E.S.

Après discussion, les membres du conseil d'administration ont conclu qu’il est nécessaire d’embaucher un expert pour mener à terme la mise sur pied du site Web de l’A.P.E.S. À cet effet, une description du poste d’édimestre sera complétée par la directrice générale. Cette embauche sera d’une durée d’un an, et réévaluée par la suite.

Modèle pharmaceutique du réseau du CRSP de Montréal

L’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal a diffusé un document adopté par son conseil d'administration sur les orientations pour le développement des groupes de médecine familiale (GMF) et des cliniques-réseau intégrées (CRI). Aucun pharmacien n’est prévu dans le modèle proposé par l’Agence.
Le Comité régional sur les services pharmaceutiques de Montréal (CRSPM) propose un modèle d’intégration des soins et services pharmaceutiques en première ligne dans les CSSS. Ce modèle a déjà été présenté à l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) et à l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP).

Ce document sera d’ailleurs déposé à l’Agence après avoir reçu les commentaires des trois organisations citées ci-dessus, le cas échéant.

Les membres du conseil d'administration ont décidé d’appuyer cette démarche essentielle pour la fourniture de soins pharmaceutiques à la population québécoise.

Avis juridique portant sur la fourniture par l’A.P.E.S. d’informations nominatives concernant ses membres

L’A.P.E.S. rend disponible depuis très longtemps la liste des adresses de ses membres à des établissements qui en font la demande en vue d’afficher un poste, par exemple. Dans le contexte de la Loi sur la protection des renseignements personnels, la directrice générale a demandé un avis sur cette question à la conseillère juridique de l’A.P.E.S. Cette dernière a donc émis un avis juridique qui recommande de ne plus donner d’informations nominatives pour le moment, étant donné qu’il faudrait obtenir le consentement de chaque membre pour pouvoir le faire en toute légalité.

Le système actuel de gestion des membres ne permet pas de saisir le choix du membre qui doit accepter que l’A.P.E.S. fournisse ses informations ou non. La directrice générale propose donc d’arrêter cette pratique pour l’instant, et ce, jusqu’à la mise en place du prochain système de gestion des membres, qui permettra de saisir l’information nécessaire.

Après discussion, les membres du conseil d'administration ont décidé à l’unanimité de procéder de cette façon.

Plan directeur pour la pharmacie

Mme Marie-Anick Gagné, de l’Association des pharmaciens du Canada (APhC), a communiqué avec la directrice générale de l’A.P.E.S. pour lui demander certaines précisions sur les commentaires qu’elle avait transmis au nom de l’A.P.E.S. sur le document du Plan directeur pour la pharmacie (Blueprint for pharmacy). D’ailleurs, toutes les organisations qui ont commenté le Plan directeur ont été contactées pour la même raison.
L’APhC propose que trois membres en provenance des associations provinciales soient nommés au sein du comité de pilotage. Une première réunion s’est donc tenue, à Toronto, avec les représentants des associations provinciales de pharmaciens pour déterminer les membres qui feront partie du comité de pilotage du Plan directeur. La directrice générale de l’A.P.E.S. s’y est jointe par téléphone.

Il a été convenu de proposer que quatre membres au lieu de trois fassent partie du comité de pilotage, dont un provenant des Maritimes, un du Québec, un de l’Ontario et un de l’Ouest du pays.

Les membres du conseil d'administration ont convenu que l’A.P.E.S. devrait faire partie de ce comité; la directrice générale fera le suivi.

Guide pratique des soins palliatifs

L’A.P.E.S. a négocié une entente de distribution du guide aux États-Unis avec l’American Society of Health-System Pharmacists (ASHP). Cette proposition avait été initiée par l’entremise de la Société canadienne des pharmaciens d’hôpitaux (SCPH), qui a fait le suivi avec l’A.P.E.S.

Une réunion téléphonique entre les représentants de l’A.P.E.S., de la SCPH et de l’ASHP a eu lieu afin de conclure les termes de l’entente. Il reste certains détails à fignoler, mais l’entente permettant à l’ASHP de vendre le guide de l’A.P.E.S. aux États-Unis devrait être signée sous peu afin que le guide soit disponible à la rencontre du Mid-Year de l’ASHP.

Comité de coordination des Regroupements d’intérêts professionnels

À la suite du sondage de satisfaction des membres de l’A.P.E.S., la Politique de fonctionnement des Regroupements d’intérêts professionnels (RIP) a été mise à jour il y a environ un an en vue d’améliorer le soutien de l’A.P.E.S. sur les plans professionnel, financier et de bureau. Ce soutien semble très apprécié par les membres des RIP, tel qu’indiqué par les présidents des RIP au cours de la deuxième réunion du comité qui s’est tenue le 30 septembre dernier. Toutefois, ces derniers ont indiqué qu’ils ont beaucoup de difficulté à obtenir l’engagement soutenu de leurs membres. À cet effet, ils ont notamment proposé d’assister à une formation sur la façon de motiver les membres bénévoles.

Par ailleurs, la rédaction des guides de soins pharmaceutiques de chaque RIP n’est pas très avancée. À cet effet, il a été proposé d’élaborer un seul guide pour tous les RIP, étant donné que les sections préliminaires sont semblables pour tous les types de soins. Ce guide comporterait une section générale à tous les RIP et une section spécifique à chaque RIP. Le dossier pourrait être piloté par l’A.P.E.S. Quelques membres de chaque RIP pourraient former un groupe de travail pour élaborer la section générale. Une proposition de mandat pour un tel groupe de travail sera élaborée et présentée à la prochaine réunion du conseil d'administration.

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