Assurance et régimes de retraite

Primes d'assurance collective SSQ au 1er juin 2012

Publié le 11 juillet 2012 par Annie S. Roy, conseillère juridique

Au début du mois de mai 2012, le comité d’assurance de l’A.P.E.S. a procédé au renouvellement des conditions du contrat d’assurance collective avec SSQ pour la période du 1er juin 2012 au 31 mai 2013. Globalement, le coût des protections d’assurance a diminué de 1 %, sans considération du congé de prime octroyé pour l’année 2011-2012, tout en maintenant la totalité des conditions actuelles du contrat.

Les conditions qui ont été négociées par le comité pour chacune des protections sont les suivantes :

Régime de base – Assurance médicaments

Le comité a convenu avec SSQ d’une diminution de la tarification de 6 % pour cette garantie pour 2012-2013. Cette baisse est en partie attribuable à la diminution du nombre d’adhérents ayant reçu des remboursements supérieurs à 10 000 $ en 2011 par rapport à 2010 ainsi qu’à l’arrivée sur le marché de plusieurs médicaments génériques d’importance.

Assurance maladie (complémentaire I)

Pour l’assurance maladie complémentaire I, une augmentation des primes de 9,5 % s’appliquera en 2012-2013. Une importante hausse des honoraires en physiothérapie et des frais pour des appareils orthopédiques au cours de la dernière année explique essentiellement cette augmentation.

Assurance soins dentaires (complémentaire I)

Le comité d’assurance de l’A.P.E.S. et SSQ ont convenu pour cette garantie de maintenir les coûts du régime de soins dentaires pour 2012-2013. Aucune augmentation des primes ne sera donc appliquée pour les soins dentaires.

Assurance vie de l’adhérent et assurance vie du conjoint et des enfants à charge (complémentaire I et II)

Une diminution de la tarification de 8,8 % a été conclue pour l’assurance vie de l’adhérent pour 2012-2013. Cette diminution s’applique également à l’assurance vie des personnes à charge. La tarification de l’assurance vie additionnelle de l’adhérent et du conjoint demeure inchangée. 

Assurance salaire de longue durée (complémentaire I)

La garantie d’assurance salaire de longue durée a été l’enjeu principal de la négociation avec l’assureur cette année. En effet, nous avons subi une augmentation importante pour cette protection en 2011-2012 en raison de la présence dans notre groupe d’un jeune adhérent qui bénéficie de l’assurance salaire de longue durée pour une période indéterminée. Le comité d’assurance de l’A.P.E.S. était d’avis, à ce sujet, qu’un maintien de la prime pour cette protection devait être appliqué en 2012-2013 considérant l’augmentation appliquée en 2011-2012. L’assureur, quant à lui, était plutôt d’avis qu’une hausse était nécessaire considérant notamment la baisse des taux d’intérêt ainsi que le montant de réserves nécessaire à prévoir pour notre jeune adhérent en invalidité.

Eu égard aux positions de chacun, l’assureur a accepté de limiter l’augmentation demandée et le comité d’assurance de l’A.P.E.S. a consenti à ce qu’une hausse raisonnable des primes soit appliquée. Globalement, une augmentation de prime de 10 % a été convenue pour 2012-2013. Le comité d’assurance de l’A.P.E.S. a toutefois indiqué à l’assureur qu’il s’attendait à ce que celui-ci ne demande pas de hausse supplémentaire en 2013-2014 en lien avec ce même cas d’invalidité.

Cessation du congé de prime octroyé pour l’année 2011-2012

Concernant l’assurance maladie complémentaire I et l’assurance soins dentaires, vous avez eu droit à un congé de prime équivalent à environ 80 000 $ pour l’ensemble du groupe en 2011-2012 afin de limiter l’effet des augmentations convenues pour cette période. Le montant nécessaire à l’application du congé de prime de 2011-2012 a été pris à même la ristourne versée par SSQ pour l’année 2007-2008.

Considérant qu’une ristourne d’à peine plus de 15 000 $ a été versée pour l’année 2010-2011, il a été décidé de ne pas prolonger le congé de prime pour ces 2 garanties en 2012-2013.

L’effet de la cessation du congé de prime est une baisse globale de 1 % des primes d’assurance collective par rapport à ce vous auriez payé si vous n’aviez pas obtenu ce congé de prime l’année dernière. Cependant, comme vous devez maintenant payer la portion des primes pour lesquelles vous avez eu un congé en 2011-2012, une augmentation globale d’environ 1,9 % sera effective cette année.

En somme, pour la période du 1er juin 2012 au 31 mai 2013, le comité d’assurance de l’A.P.E.S. a obtenu le maintien de la totalité des protections d’assurance collective. Une baisse globale de 1 %, sans considération du congé de prime octroyé pour l’année 2011-2012, a été convenue avec SSQ. Cependant, comme le congé de prime n’a pas été prolongé en 2012-2013, il en résultera une augmentation globale d’approximativement 1,9 %.

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