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Réunion du conseil d'administration des 8 et 9 avril 2008

Publié le 9 avril 2008 par l'Association

Suivi CHUM-CUSM

Un courriel a été transmis par Mme Lise Verreault, sous-ministre du personnel réseau et ministériel du MSSS, indiquant notamment que les mesures consenties au CHUM et au CUSM prendront fin le 31 août 2008.

Mme Vaillant a communiqué avec le doyen de la Faculté de pharmacie, M. Pierre Moreau, pour discuter des questions du courriel qui s’adressent à l’Université de Montréal. M. Moreau a indiqué à Mme Vaillant qu’il consulterait les chefs de département de pharmacie où il y a un site de maîtrise et que l’A.P.E.S. pourrait également commenter la réponse transmise à Mme Verreault par la Faculté.

Plans de relève SARDM

Les agences de certaines régions sollicitent les chefs de département pour qu’ils produisent un plan de relève régional. En effet, à la suite d’un appel d’un membre de la région de Chaudière-Appalaches qui l’en informait, l’A.P.E.S. a obtenu copie des documents provenant de cette agence qui ont été acheminés aux chefs de département de cette région. Ces documents consistent en un modèle de plan de relève local et régional, auxquels les agences souhaitent que les établissements adhèrent.

Le plan local s’inspire essentiellement du plan d’urgence de l’OPQ, ce qui ne pose pas de problèmes particuliers. La difficulté réside dans le plan de relève régional qui traite de conditions de travail et donc de dispositions de l’Entente de travail des pharmaciens. Un autre élément du plan régional est à l’effet qu’un établissement qui fait du niveau 3 de soins pharmaceutiques doit automatiquement réduire ses services pour soutenir les établissements de sa région qui sont à un niveau 2 ou près de la rupture de services. Le troisième élément consiste en la télépharmacie, qui selon les agences se met en place très rapidement, et la validation à distance, notamment de traitements en oncologie.

Mme Vaillant a donc communiqué rapidement avec Mme Joëlle St-Pierre du MSSS pour lui manifester son étonnement et son désaccord au regard de ces plans de relève. Une réunion téléphonique d’urgence s’est tenue avec Mmes Joëlle St-Pierre, Sylvie Hains et Nicole Lefebvre du MSSS, à laquelle s’est joint Me Pierre Grenier, procureur de l’A.P.E.S.

Après discussion, il a été convenu que le MSSS acheminerait une correspondance aux agences leur indiquant que la télépharmacie et la validation à distance ne peuvent pas faire partie des plans de relève et que l’Entente A.P.E.S.-MSSS doit être respectée. Le MSSS devait consulter l’A.P.E.S. sur le contenu de cette correspondance, ce qui n’a pas été fait.

GPP (Groupe de pilotage en pharmacie)

Un des éléments à court terme du plan d’action adopté par le groupe de travail est la création d’un programme de formation continue pour les assistants techniques en pharmacie (ATP). Ce programme de formation permettra aux ATP d’effectuer de la vérification contenant-contenu et de revoir les techniques aseptiques. Un consultant du MSSS travaille avec Mme Colette Khoury, adjointe professionnelle de l’A.P.E.S. Mme Khoury pilote un groupe de travail de l’A.P.E.S. qui élabore présentement les objectifs de ces programmes de formation, en vue d’acheminer une proposition aux commissions scolaires. L’objectif est de rendre disponible le programme de formation à l’automne 2008.

Également, un groupe de travail formé de représentants de l’AQPP, de l’OPQ et de l’A.P.E.S. prépare actuellement une rencontre des leaders de la pharmacie de différents secteurs de pratique qui pourrait se tenir à l’automne. Ce symposium des leaders de la pratique visera à convenir d’un profil de compétences pour les ATP, et ce, dans une perspective d’avenir.

Par ailleurs, des travaux issus du GPP sont également en cours dans le but d’élaborer une trousse pour soutenir les chefs dans l’embauche d’ATP. À cet effet, Mmes Vaillant, Khoury, et Odette Bolduc, conseillère en ressources humaines de l’AQESSS, ont débuté l’élaboration d’un processus d’entrevue par l’identification d’une banque de questions pour l’entrevue orale et de tests écrits et pratiques. Ces outils seront acheminés à l’automne aux directeurs des ressources humaines et aux chefs de département de pharmacie des établissements de santé, et permettront une sélection plus raffinée des ATP à l’embauche.

Plan stratégique DSP-OPQ

La Direction des services professionnels de l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) est présentement dans un exercice important de planification stratégique. L’A.P.E.S. est invitée à participer à une rencontre de discussion sur le volet qui touche plus particulièrement les pharmaciens d’établissements, soit l’inspection professionnelle. M. Fortier et Mme Vaillant seront les représentants de l’A.P.E.S. pour cette occasion.

Dossier de la spécialisation en pharmacie

Le règlement a été déposé par l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) à l’Office des professions du Québec en décembre dernier.

Par ailleurs, l’Office n’a accordé aucune demande de spécialisation au cours des dix dernières années, sauf aux infirmières de pratique spécialisée, et ce, sous la pression importante des médecins. D’ailleurs, l’Office semble particulièrement contre la spécialisation d’une profession en pénurie.

L’Office a consulté différentes instances dans ce dossier, dont le MSSS. Ce dernier a donc émis ses commentaires qui ne sont pas favorables à la spécialisation des pharmaciens. En effet, Mme Lise Verreault, sous-ministre du personnel réseau et ministériel du MSSS, indique dans sa réponse qu’il est prématuré à ce moment-ci pour le MSSS de donner son aval à la spécialisation, étant donné les travaux en cours au sein du groupe de pilotage en pharmacie (GPP) notamment sur le rôle des assistants techniques, le rôle plus précis des pharmaciens d’établissements ayant une maîtrise, et l’éventuelle possibilité d’intégrer des pharmaciens bacheliers dans le réseau de la santé. Comme la place de ces intervenants n’est pas encore définie dans le modèle de hiérarchisation des soins, le MSSS indique qu’il ne peut approuver la spécialité pour le moment.

Rencontre avec les dirigeants de l’OPQ

M. Charles Fortier, président, a rencontré Mme Manon Lambert, directrice générale et secrétaire et M. Claude Gagnon président de l’OPQ, en compagnie de Mme Linda Vaillant, le 7 avril dernier au cours du congrès annuel de l’Association.

Plusieurs sujets ont été discutés, dont la vision d’avenir de l’OPQ. Les représentants de l’A.P.E.S. ont indiqué à ceux de l’OPQ que le document Vision d’avenir de l’OPQ reflétait plutôt à leur avis la pratique actuelle en établissement de santé, et que l’A.P.E.S. souhaite que cette vision d’avenir intègre une pratique évolutive pour les pharmaciens d’établissements également.

Les normes de l’OPQ sur les effectifs pharmaceutiques en établissement de santé ont également été discutées. Mme Lambert a accepté d’ajouter une réserve aux normes toujours en vigueur à l’effet que ces normes s’appliquent uniquement à la clientèle hospitalisée et excluent les activités ambulatoires, celles à l’urgence et la gestion.

Les négociations entre le MSSS et l’A.P.E.S. ont également été abordées, ainsi que les plans de relève régionaux et les travaux sur l’organisation optimale des soins et services en établissements de santé.

Rencontre avec les représentants de l’ADQ

Au cours du congrès annuel, M. Fortier et Mme Vaillant ont rencontré M. Éric Caire député de La Peltrie et porte-parole de l'opposition officielle en santé et services sociaux, et M. Éric Laporte député de l'Assomption et porte-parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux et d'assurance-médicaments, tous deux de l’Action démocratique du Québec (ADQ).

Plusieurs sujets ont été discutés, dont le projet de Systèmes automatisés et robotisés de distribution des médicaments (SARDM). Les représentants de l’A.P.E.S. ont indiqué aux députés de l’ADQ que l’ajout de robotisation aux départements de pharmacie ne règlera pas le problème de pénurie et n’engendrera pas de réelle économie, ce qu’ils croyaient.

Les tâches du pharmacien d’établissement, la spécialisation et le dépannage ont également été abordés. Les députés de l’ADQ ont mieux compris ces dossiers et ont indiqué vouloir poursuivre les échanges avec l’A.P.E.S. à intervalles réguliers.

Rencontre du comité exécutif de la SCPH

Mme Vaillant a rencontré le comité exécutif de la SCPH en février 2008. Plusieurs sujets ont été discutés au cours de cette rencontre, dont la traduction par l’A.P.E.S. du document SCPH 2015 et sa diffusion auprès de ses membres. La 4e édition du Guide pratique des soins palliatifs a également été abordée et l’entente de promotion avec la SCPH a été signée.

Par ailleurs, l’alliance stratégique entre les deux organisations arrive à échéance et les membres du conseil d'administration ont convenu de la renouveler selon les mêmes termes.

Comité de négociation

M. Louis Dumont indique qu’il y a eu deux rencontres du comité depuis la dernière réunion du conseil d'administration. Essentiellement, ces rencontres ont servi à bonifier le document transmis par le MSSS qui vise à faire le constat de la situation des pharmaciens d’établissements.

La première rencontre prévue à l’échéancier du MSSS pour le 13 mars 2008 a dû être annulée par l’A.P.E.S., et les deux suivantes l’ont été par le MSSS étant donné la négociation en cours avec les dentistes à ce moment-là.

La négociation avec les dentistes étant terminée, une première rencontre avec le MSSS a donc été fixée au 24 avril prochain. Toutefois, la date butoir de l’A.P.E.S. du 20 mai 2008 pour la conclusion des échanges demeure; des rencontres supplémentaires devront donc être prévues au cours du mois de mai.

Équité salariale

Mme Vaillant indique que le questionnaire des pharmaciens est maintenant presque finalisé. Le questionnaire sera présenté au comité d’équité salariale à sa rencontre du 22 avril prochain, pour adoption. Si le questionnaire est adopté par le comité, il sera alors acheminé aux pharmaciens ciblés au début du mois de mai prochain. Un total de 89 pharmaciens seront enquêtés dans les cinq catégories d’emploi (pharmaciens, chefs de département 1, 2, 3 et 4). Les questionnaires des autres catégories d’emploi du programme ont déjà été acheminés aux répondants.

Formation des chefs : suite

M. Fortier rappelle que la première phase de la formation a été donnée à deux reprises et a été très appréciée par les participants. La deuxième phase doit être élaborée. Des sujets ont été proposés pour cette phase, dont notamment l’application des ententes collectives de travail, l’élaboration d’un budget, l’élaboration d’un appel d’offres pour les médicaments et la gestion du temps.

Mme Vaillant indique que le financement pour la deuxième phase est déjà assuré. Il reste à identifier un groupe de travail qui s’occupera du dossier. Mme Francine Lussier-Labelle se chargera de préparer un canevas de formation pour la prochaine réunion du conseil d'administration.

Gouvernance

Mme Vaillant rappelle qu’à la dernière réunion du conseil d'administration, les membres ont convenu que le comité exécutif traiterait ce dossier. Le comité exécutif a donc identifié les principaux éléments qu’il souhaitait intégrer à l’appel d’offres, que Mme Vaillant a par la suite élaboré.

Le comité exécutif souhaite faire accepter l’appel d’offres par le conseil d'administration, puis l’acheminer à deux ou trois compagnies de consultants en gouvernance. Une réunion du comité exécutif dédiée au choix du consultant est d’ailleurs prévue à la mi-mai. Lorsque le consultant aura été choisi, une ou deux rencontres avec ce dernier seront prévues avant la retraite annuelle.

Cotisation des membres actifs

Mme Vaillant a soumis, à la dernière réunion du comité exécutif, différentes options pour clarifier la perception de la cotisation, car celle-ci n’est pas claire pour tous les établissements. Par exemple, certains établissements ne prélèvent pas de cotisation sur les avantages sociaux pour les salariés à temps partiel, ce qui devrait toutefois être fait dans un souci d’équité avec les membres à temps complet.

Également, les membres qui reçoivent une prestation de leur établissement devraient payer une cotisation sur ce montant, étant donné que ces membres bénéficient des services de l’Association durant ce temps d’arrêt. D’ailleurs, les Statuts et règlements de l’A.P.E.S. définissent le membre actif comme étant à l’emploi d’un établissement de santé. Tant que les membres maintiennent ce lien d’emploi, ils conservent leur titre de membre actif de l’A.P.E.S.

Les membres du conseil d'administration sont d’accord pour que la cotisation soit perçue à 1,3 % du salaire de base intégré à l’échelle salariale, et non sur les primes de rétention et d’éloignement, le cas échéant. Une résolution en ce sens sera proposée à l’assemblée générale.

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