Entendons-nous!

Congé de paternité

Publié le 9 mai 2012 par Annie Roy, conseillère juridique

À la naissance de son enfant, un pharmacien a droit à un congé payé d'une durée maximale de 5 jours ouvrables ainsi qu'à un congé de paternité sans solde d'au plus 5 semaines consécutives. La pharmacienne dont la conjointe accouche a droit aux mêmes avantages si elle est désignée comme l'une des mères de l'enfant.

Congé de paternité payé

Entre le début du processus d'accouchement et le 15e jour suivant le retour de la mère ou de l'enfant à la maison, le pharmacien, qui travaille à temps complet ou à temps partiel, a droit à un maximum de 5 jours ouvrables de congé payé qui peuvent être pris, à sa convenance, de manière discontinue.

Il peut toutefois conserver l'un des 5 jours de congé payé et l'utiliser ultérieurement pour le baptème ou l'enregistrement de son enfant.

Durant la période de congé payé, le pharmacien bénéficie, en autant qu'il y ait normalement droit, des avantages suivants:

  • assurance-vie;
  • assurance médicaments, en payant sa prime habituelle;
  • accumulation de vacances;
  • accumulation de congés de maladie;
  • accumulation de l'ancienneté;
  • accumulation de l'expérience;
  • accumulation de l'ancienneté aux fins de sécurité d'emploi;
  • droit de poser sa candidature sur un poste et de l'obtenir comme s'il était au travail.

Le pharmacien a également droit à ces 5 jours de congé payé en cas d'interruption de grossesse survenant à compter de la 20e semaine précédant la date prévue de l'accouchement.

Un pharmacien qui reçoit normalement une prime de recrutement et de maintien en emploi (circulaire 2006-018) continuera d'en bénéficier durant le congé payé de 5 jours.

Congé de paternité sans solde

À la suite de la naissance de son enfant, un pharmacien a également droit à un congé de paternité sans solde d'un maximum de 5 semaines consécutives. Ces 5 semaines sont normalement compensées par le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Le congé de paternité doit se terminer au plus tard à la fin de la 52e semaine suivant la semaine de la naissance de l'enfant.

Exceptionnellement, le congé de paternité peut être fractionné ou suspendu dans les situations suivantes :

  • Lorsque l'enfant du pharmacien est hospitalisé, il peut suspendre son congé de paternité, après entente avec son établissement, et retourner au travail durant la période d'hospitalisation;
  • Également, pendant l'hospitalisation de son enfant, le pharmacien peut demander la suspension de son congé de paternité afin de bénéficierplutôt d'un congé sans solde durant cette période. La suspension du congé de paternité ne peut toutefois excéder 15 semaines;
  • Finalement, le congé de paternité pourra être suspendu pour une durée maximale de 6 semaines si la présence du pharmacien auprès de son enfant est requise en raison d'une maladie ou d'un accident grave. Le pharmacien sera alors considéré être en congé sans solde durant cette période.

Dans certains cas, un congé de paternité peut être prolongé. En effet, si un pharmacien fait parvenir à son employeur, avant la fin de son congé de paternité, un avis et un certificat médical attestant que l'état de son enfant exige la prolongation du congé, celui-ci sera allongé selon la durée prévue au certificat médical. Le pharmacien sera alors considéré être en congé sans solde durant cette période.

Dans tous les cas où il y a suspension ou prolongation du congé de paternité et octroi d'un congé sans solde, le pharmacien accumule son ancienneté, conserve son expérience et continue de participer au régime de base d'assurance médicaments en payant sa prime habituelle. S'il en fait la demande, il pourra continuer de participer aux autres protections d'assurance qui lui sont applicables en versant la totalité des primes pour ces protections.

Le pharmacien dont la conjointe a accouché peut donc bénéficier d'un congé payé maximal de 5 jours ainsi que d'un congé sans solde d'au plus 5 semaines consécutives qui seront généralement compensées par le RQAP.

×