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Protection de la pharmacienne en congé de maternité qui cesse temporairement le paiement de ses cotisations à l'OPQ

Publié le 10 février 2009 par Linda Vaillant, directrice générale

Un pharmacien qui quitte temporairement la pratique n’est pas obligé, selon l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) (www.opq.org), d’acquitter sa cotisation annuelle. L’OPQ recommande toutefois à ses membres d’acquitter quand même cette cotisation afin d’éviter de payer des frais de réinscription et de rester en contact avec la profession pendant l’absence.

Plusieurs pharmaciennes d’établissements de santé prennent donc la décision de cesser le versement de leur cotisation à l’OPQ durant la période de congé de maternité et de congé parental. Cette pratique, tout à fait légale, comporte toutefois certains risques puisque la pharmacienne ne pourra alors être couverte par l’Entente A.P.E.S.-MSSS durant la période de suspension de son inscription au tableau de l’Ordre.

En effet, l’article 3 de l’Entente prévoit que celle-ci s’applique à tout établissement et à tout pharmacien qui y occupe un emploi. Or, lorsqu’une pharmacienne suspend son inscription au tableau de l’Ordre en interrompant le paiement de ses cotisations, elle ne peut être considérée comme étant une pharmacienne au sens de l’article 3, puisqu’elle ne détient plus de droit de pratique.

Une pharmacienne qui interrompt le paiement de ses cotisations ne pourrait donc, en principe, poser sa candidature sur un poste couvert par l’Entente, puisqu’elle ne bénéficie plus des dispositions de cette dernière.

Bien qu’aucun problème majeur ne soit, à notre connaissance, survenu durant une telle période de suspension du permis de pratique, nous vous incitons fortement à acquitter votre cotisation à l’OPQ durant la période du congé de maternité et du congé parental.

En effet, l’A.P.E.S. a eu récemment la confirmation qu’un syndicat représentant des professionnels de la santé membres d’un ordre professionnel a déjà été confronté à une situation de congédiement d’une professionnelle qui avait cessée d’acquitter ses cotisations durant son congé de maternité. Comme cette professionnelle n’était plus couverte par la convention collective, son syndicat n’a pu faire de représentations pour contester le congédiement.

Bien que le risque soit moindre pour les pharmaciennes, puisque le congédiement d’un pharmacien d’établissement de santé doit être proposé par le CMDP et entériné par le conseil d’administration de l’établissement, le paiement des cotisations de l’OPQ pendant toute période d’absence demeure conseillé.

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