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Réunion du conseil d'administration du 5 juin 2009

Publié le 5 juin 2009 par l'Association

Comité de négociation

Une enquête a été réalisée auprès des membres de l’A.P.E.S. sur l’application de la circulaire 2009-013 du MSSS.

Cent dix-huit établissements sur 129 ont répondu à l’enquête, ce qui représente un taux de réponse de 91 %. Soixante-cinq établissements sur 118 appliquent la circulaire, soit 55 % des établissements répondants. Par ailleurs, certains établissements n’appliquent pas la circulaire parce que les pharmaciens ne souhaitent pas le faire, et d’autres sont en attente d’une réponse de leur direction générale.

Les membres du conseil d'administration ont également questionné la pertinence de relancer le comité de négociation immédiatement, dans le but de débuter la réflexion en vue de la négociation de 2010. Dans le processus de révision de la gouvernance présentement en cours, il est prévu que les comités officiels soient déterminés au cours de l’automne 2009. Les membres du conseil d'administration ont convenu d’attendre ce moment puis de former rapidement par la suite le nouveau comité de négociation, en lien avec la structure de gouvernance adoptée. Le comité de négociation actuel demeure donc en place jusqu’à l’automne prochain. Toutefois, aucune réunion n’est prévue avant l’automne.

Concernant le différend transmis au ministère de la Santé et des Services sociaux, le Dr Yves Bolduc, sur l’application de l’article 3.03 de l’Entente de travail A.P.E.S.-MSSS, une première journée d’audition se tiendra le 17 septembre prochain.

Plan de communication

L’A.P.E.S. prévoit émettre un communiqué de presse au cours de la semaine prochaine en lien avec son enquête annuelle sur la pénurie. Ce communiqué vise à faire état des nouvelles données obtenues, qui révèlent que le taux de pénurie est maintenant passé à 20 %, soit une augmentation de 1,6 % par rapport à l’année dernière. Un parallèle sera fait avec l’application de la circulaire du MSSS, région par région.

Équité salariale

Le projet de loi no 25 qui prévoit l’évaluation des secteurs de la santé et de l’éducation en deux programmes distincts, a été adopté tel que proposé. La demande de l’A.P.E.S. de créer un troisième programme pour les professionnels seulement a donc été rejetée.

Par ailleurs, les questionnaires des pharmaciens seront évalués au cours de l’été par les associations, et les échanges avec la partie patronale se feront en septembre prochain. Les comités d’évaluation seront formés d’un représentant du MSSS, d’un autre du Conseil du trésor et d’un dernier de l’A.P.E.S. Le versement des ajustements salariaux est toujours prévu pour mars 2010.

Étendue des services aux membres (SSQ, CSST, etc.)

Le but de la révision de l’étendue des services aux membres était de déterminer précisément jusqu’à quelle étape l’A.P.E.S. doit accompagner ses membres, principalement dans les cas de problèmes de relations de travail.

Il est prévu à l’Entente de travail que l’A.P.E.S. s’occupe de tout litige avec l’employeur. Par exemple, dans les cas où le pharmacien a atteint les 104 semaines d’invalidité prévues à l’Entente de travail, le dossier est acheminé à SSQ Groupe financier qui détermine si la personne concernée pourra bénéficier de prestations d’invalidité long terme. Le but du présent exercice est de déterminer si l’accompagnement de l’A.P.E.S. prend fin à ce moment ou s’il est prolongé jusqu’à défendre un membre contre SSQ dans le cas où il se verrait refuser les prestations d’invalidité long terme.

Un autre exemple concerne les problématiques de santé et sécurité au travail liées à la CSST. À nouveau, l’A.P.E.S. doit déterminer si elle veut soutenir et défendre ses membres face à de telles organisations. Ces situations engendrent des coûts importants et vont sans doute au-delà du mandat de négociation et de défense des membres de l’A.P.E.S.

De plus, après vérification, il semble que l’A.P.E.S. offre déjà plus de services à ses membres que la majorité des autres syndicats.

Après discussion, les membres du conseil d'administration ont convenu à l’unanimité de se limiter aux représentations auprès de l’employeur et de ne pas s’engager dans des problématiques qui concernent des organismes externes. La seule exception à cette règle vise l’accompagnement d’un membre devant le comité de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec. Dans ce cas toutefois, la plainte doit évidemment concerner une situation liée à la pratique du membre dans son établissement de santé.  L’accompagnement de l’A.P.E.S. dans les cas d’invalidité se termine donc après les 104 semaines d’invalidité prévues à l’Entente de travail.

Campagne de valorisation de la SCPH

La SCPH a adopté une prise de position intitulée Hospital Pharmacist Role in Patient Safety, dans le contexte de la mise en place du bilan comparatif des médicaments et de la sécurité des soins, et désire l’acheminer à tous les chefs de département de pharmacie, aux doyens des facultés de pharmacie, aux directions générales des établissements de santé, aux différentes associations de pharmacie et de santé, au MSSS, et aux associations de l’industrie pharmaceutique. Cette démarche se fait partout au Canada, mais l’A.P.E.S. doit donner son accord pour le Québec.

Après avoir pris connaissance du document, les membres du conseil d'administration acceptent que la SCPH fasse les envois prévus. Une réponse en ce sens sera acheminée à la SCPH.

Site Web

L’A.P.E.S. a été informée la veille que le chargé de projet de la compagnie Fuego Digital Media qui s’occupe de l’élaboration de notre futur site Web, quittera la compagnie la semaine prochaine. Cette compagnie ayant une petite équipe, l’A.P.E.S. est inquiète de cette situation puisqu’elle risque de créer encore une fois de nombreux retards.

Après discussion, les membres du conseil d'administration ont convenu qu’il est temps de terminer la relation avec Fuego Digital Media puisque les délais sont échus depuis longtemps et que le départ du chargé de projet risque d’aggraver la situation. Il est donc convenu de retourner en appel d’offres et d’embaucher un consultant pour nous accompagner.

Les membres ont aussi convenu d’augmenter le budget consacré au site Web, ce qui permettra de choisir une compagnie avec une plus grande équipe et en mesure de livrer la marchandise dans les délais.

Enquête de l’A.P.E.S. sur la pénurie

Le taux de réponse est de 85,2 %, et le taux de pénurie de la province est maintenant de 20 %, soit 1,6 % de plus qu’au 1er avril 2008.

Réaction aux PPP de Médecins québécois pour le régime public (MQRP) et d’autres groupes du réseau de la santé (PPP)

Le conseil d'administration de l’A.P.E.S. a été approché par le regroupement Médecins québécois pour le régime public (MQRP) dans le but d’obtenir son adhésion à un mouvement formé par MQRP, soit la Coalition CHU sans PPP. Cette coalition s’oppose à la construction des centres universitaires en mode partenariat public-privé (PPP) et souhaite le maintien du régime public en santé. MQRP souhaite avoir l’appui notamment des organisations de la santé dans ce dossier. Le Dr Alain Vadeboncœur, urgentologue et vice-président de MQRP, s’est joint à la réunion par téléphone pour expliquer la position de MQRP et les actions souhaitées des organisations qui adhèrent à leur mouvement.

Les membres du conseil d’administration, préoccupés par la rigidité et le coût des constructions d’hôpitaux en mode PPP ailleurs dans le monde et au Canada, ont convenu de donner leur appui à MQRP et de prendre part à cette coalition, conditionnellement à la participation d’autres groupes de professionnels de la santé (médecins, par exemple). En plus d’être sensibles aux problématiques soulevées par les opposants à la construction d’hôpitaux en mode PPP, les membres du conseil d'administration craignent aussi un glissement des modalités de prestation de soins et services de santé vers une privatisation de plus en plus large, tel qu’observé au Royaume-Uni.

Mise à jour de la Politique de fonctionnement des Regroupements d’intérêts professionnels de l’A.P.E.S.

La Politique de fonctionnement des Regroupements d’intérêts professionnels (RIP) de l’A.P.E.S. a été mise à jour et adoptée par les membres du conseil d'administration. La nouvelle version sera acheminée aux membres des RIP sous peu.

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