Comité d'assurance

Mandat

En vertu de l’Entente MSSS-A.P.E.S. 2015-2020, le comité d'assurance est responsable de l’établissement du régime de base d'assurance maladie et des régimes complémentaires d’assurance vie, d’assurance maladie et d’assurance salaire, lesquels font partie intégrante du contrat d’assurance.

Composition

Le comité est composé de 5 à 7 membres désignés par l'A.P.E.S.

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