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Réunion du conseil d'administration du 3 février 2017

Publié le 3 février 2017 par Lyne St-Hilaire, attachée de direction

Rapport du président

Le président présente les activités auxquelles il a participé en compagnie de la directrice générale :

  • Le 22 décembre 2016 une conférence téléphonique a eu lieu avec Mme Alison Wong, consultante pour North West Solutions Telepharmacy, firme qui souhaite développer l’offre de télépharmacie au Québec. Mme Wong souhaitait connaître la position de l’A.P.E.S. sur ce sujet. Le président et la directrice générale l’ont invitée à consulter la position de l’A.P.E.S. publiée sur le site Internet.;
  • Les 12 et 25 janvier 2017, des rencontres avec Sphère Communication stratégique ont eu lieu pour définir le plan d’action relatif au comité sur la structure de gestion des départements de pharmacie et pour discuter d’une approche dans le dossier des frais accessoires;
  • Le 13 janvier 2017, une conférence téléphonique a eu lieu avec M. Pascal Chouinard, attaché politique au Cabinet du ministre Barrette, concernant l’adoption du Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques. L’A.P.E.S. a manifesté son désaccord avec le volet du Règlement qui concerne les médicaments et a fait valoir qu’il existait d’autres options. L’A.P.E.S. a, entre autres, suggéré que les cliniques médicales puissent s’approvisionner directement auprès des grossistes, et ce, aux prix obtenus par les groupes d’achats;
  • Le 1er février 2017 une rencontre a eu lieu avec le président de l’OPQ, M. Bertrand Bolduc et la directrice générale, Mme Manon Lambert. L’objectif de cette rencontre était de discuter de différents dossiers communs : les frais accessoires, les orientations ministérielles, la télépharmacie et l’Événement des pharmaciens 2017. L’A.P.E.S. s’est montrée étonnée de ne pas avoir été consultée sur l’enquête menée par l’OPQ sur les soins en longue durée, sujet touchant un domaine où les pharmaciens d’établissements de santé sont présents. Une rencontre sera organisée pour discuter de ce dossier. À l’issue de la rencontre, deux actions ont été convenues : l’A.P.E.S. et l’OPQ se rencontreront sur une base statutaire pour discuter des dossiers communs et l’OPQ sera invité lors des rencontres avec les chefs de département de pharmacie alors que l’A.P.E.S. sera, elle, invitée lors des rencontres avec les CRSP.

Par ailleurs, le 2 février 2017, le président a rencontré la présidente de la FMSQ, Dre Diane Francoeur. Les trois sujets suivants étaient à l’ordre du jour :

  • Les frais accessoires;
  • Le projet de loi 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé;
  • La publication des recommandations sur l’utilisation des héparines de faible poids moléculaire.

Gouvernance de l’A.P.E.S.

Le comité de gouvernance a reçu M. Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP). Trois sujets ont été abordés :

  • Son intérêt à procéder à une analyse des mesures de gouvernance actuellement en place à partir des recommandations initiales faites par l’IGOPP;
  • Sa capacité à proposer des indicateurs de performance du conseil d’administration en lien avec le portrait global de l’Association obtenu à l’issue de l’analyse des mesures de gouvernance;
  • Son aptitude à procéder à l’évaluation de la démarche ayant mené au choix des indicateurs soumis par le groupe de travail du Projet 4 du plan stratégique.

M. Nadeau a accepté les deux premiers mandats et vérifiera auprès de ses collègues si leur expertise convient pour effectuer le troisième mandat.

Lignes directrices pour la sélection d’un président et d’un vice-président

Le conseil d’administration a adopté les lignes directrices pour la sélection d’un président et d’un vice-président de l’A.P.E.S. Bien que certains critères soient difficiles à évaluer, les administrateurs considèrent que les critères suivants sont essentiels au poste de président : l’habileté politique et stratégique ainsi que le souci de bonne gouvernance. Ce sont des lignes directrices vers lesquelles l’A.P.E.S. doit tendre, sans pour autant en faire des conditions sine qua non.

Suivi des projets liés au plan stratégique

Le conseil d’administration a effectué un suivi de l’avancement des projets liés au plan stratégique de l’A.P.E.S. Malgré un certain retard, il a pu constater que les travaux avancent bien. Les projets sont les suivants :

  • Le Projet 1 définit la place du pharmacien en établissement de santé;
  • Le Projet 4 concerne les indicateurs de performance et touche un certain nombre d’enjeux, dont celui du financement à l’activité;
  • Le Projet 6 vise à renforcer la relation de l’A.P.E.S. avec ses membres;
  • Le Projet 7 vise à soutenir les chefs des départements de pharmacie et les gestionnaires.

Affaires syndicales

Comité paritaire sur la structure de gestion des départements de pharmacie

Une ébauche d’un plan d’action en cas d’échec des travaux du comité a été transmise au comité de négociation et sera présentée aux chefs et adjoints des départements de pharmacie, le 24 février 2017.

Une rencontre du comité paritaire sur la structure de gestion des départements de pharmacie a été fixée au 8 février 2017. Pour cette rencontre, le MSSS souhaite que chacune des parties revoie ses positions et identifie les points possibles de convergence, ce qui lui fournira des éléments pour obtenir un mandat du Conseil du trésor. La directrice générale a souligné son inquiétude par rapport aux délais et à l’absence de mandat. Le MSSS ne semble pas du tout prioriser le dossier de la structure de gestion en pharmacie d’établissement de santé, mais l’A.P.E.S. n’acceptera pas de prolongation au-delà du 17 février 2017.

Consultations

L’A.P.E.S. a été consultée sur de nombreux dossiers, dont certains ont nécessité des réactions rapides.

Projet de Règlement sur la formation continue obligatoire

L’Ordre des pharmaciens du Québec a transmis à ses membres, pour consultation, un projet de Règlement sur la formation continue obligatoire des pharmaciens qui devrait entrer en vigueur le 1er avril 2018. Bien que l’A.P.E.S. n’ait pas été visée par cette consultation, elle a acheminé ses recommandations sur certains éléments de ce projet. Tous les commentaires que les membres lui ont fait parvenir ont été colligés et inclus dans les recommandations.

Un billet de blogue sera publié au moment de la mise en ligne des commentaires.

Plan d’action ministériel 2017-2022 sur la résistance aux antibiotiques

L’A.P.E.S. a reçu une invitation de la Direction générale de la santé publique à une consultation sur le Plan d’action ministériel 2017-2022 sur la résistance aux antibiotiques. L’A.P.E.S. y a délégué Mme Sylvie Carle, déléguée de l’A.P.E.S. au Groupe de travail ministériel sur la résistance aux antibiotiques, M. Daniel Thirion, président du RPE en infectiologie et M. François E. Lalonde, adjoint professionnel à l’A.P.E.S. M. François E. Lalonde a colligé l’ensemble des commentaires pour l’A.P.E.S. et les a transmis à la Direction générale de la santé publique.

Étude sectorielle du MEES

L’A.P.E.S. a reçu une demande d’avis sur une étude sectorielle produite par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Cette étude, en lien avec les travaux menés par le groupe de travail de l’OPQ sur la révision du rôle des assistants techniques en pharmacie, vise à vérifier l’adéquation entre l’offre de formation et les besoins du marché du travail. L’A.P.E.S. a transmis ses commentaires qui sont également publiés dans la section blogue du site Web de l’A.P.E.S.

Commentaires sur la révision du programme de bourses aux étudiants et résidents en pharmacie

Au mois de décembre, l’A.P.E.S. a reçu un appel téléphonique d’un consultant pour le MSSS, qui souhaitait obtenir les commentaires de l’A.P.E.S. concernant le programme de bourses à la maîtrise en pharmacothérapie avancée.

L’A.P.E.S. en a profité pour insister et rappeler sa position à l’égard du nombre de bourses et des autres modalités du programme.

Projet de loi 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé

La Commission de la santé et des services sociaux procède à des consultations particulières sur le projet de loi n0 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé. L’A.P.E.S. a reçu un avis de convocation pour une audition prévue le 14 février 2017. La directrice générale et le président ont confirmé leur présence. Quoique le projet de loi affecte plus particulièrement les médecins, dans son mémoire, de manière générale, l’A.P.E.S. compte faire valoir qu’il affaiblit les CMDP. L’A.P.E.S. traitera également des frais accessoires et des groupes d’approvisionnement.

L’OPQ, qui a également été convoqué, ne présentera toutefois pas de mémoire étant donné que le projet de loi n’est pas en lien avec leur mandat de protection du public.

Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques

Un billet concernant la directive du MSSS aux établissements de santé sur le processus de distribution des fournitures et des médicaments pour les cabinets privés de médecins a été publié sur le forum des chefs. Cette directive est difficile à appliquer étant donné que les établissements de santé ne peuvent pas agir comme distributeur.

Au cours de ses communications avec le MSSS, entre autres, avec M. Pascal Chouinard, attaché politique au Cabinet du ministre Barrette, l’A.P.E.S. a maintenu sa position à l’effet que la distribution de médicaments à l’externe ne fait pas partie des attributions des départements de pharmacie. L’Association a plutôt suggéré que les médecins puissent s’approvisionner directement auprès des groupes d’achats. Un suivi sera fait auprès du cabinet du ministre et auprès de la Direction des affaires pharmaceutiques et du médicament.

Affaires étudiantes

Université de Montréal

  • La Journée Carrière, organisée par l’association étudiante, a eu lieu le 1er février 2017. La plupart des questions portaient sur les possibilités d’emplois. Par ailleurs, l’A.P.E.S. en a profité pour évaluer les possibilités d’améliorer l’image de son kiosque.
  • Le COCEP aura lieu le 18 mars 2016, à Montréal.
  • Le 11 avril 2016, un midi-conférence sera présenté aux étudiants.

Université Laval

  • On constate que le boycott des stages oblige certains étudiants à effectuer leur stage en établissement de santé plutôt que dans les pharmacies communautaires.

Nomination

  • Mme France Boucher, directrice générale adjointe, a été nommée à titre de représentante de l’A.P.E.S. au sein du groupe de travail du MSSS sur le Dossier clinique informatisé (DCI) Cristal-Net.

Le MSSS entreprend des démarches pour l'informatisation du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS). Plusieurs chantiers d’informatisation ont été démarrés et l’un d’eux est le déploiement du Dossier clinique informatisé (DCI) Cristal-Net qui présente une occasion favorable pour l'informatisation du bilan comparatif des médicaments. Le MSSS est à mettre en place un comité de travail temporaire pour connaître les besoins cliniques et administratifs entourant l'utilisation d'un tel module et sollicite l’A.P.E.S. pour lui transmettre le nom d’une ressource.

Autres dossiers

Le Guide A.P.E.S.-FMSQ sur l’usage optimal des héparines de faible poids moléculaire

Le Guide A.P.E.S.-FMSQ sur l’usage optimal des héparines de faible poids moléculaire a été mis en ligne en décembre dernier. À la suite de commentaires concernant certaines données sur l’utilisation des HFPM en hémodialyse, le Guide a été retiré du site Web pour que le RPE en néphrologie puisse donner un avis sur cette question. Une semaine plus tard, à l’exception de la section en révision, il a été remis en ligne.

Les indicateurs de performance

Le groupe de travail relatif aux indicateurs de performance s’est réuni à plusieurs reprises. Il a réussi à identifier une quinzaine d’indicateurs qui font consensus aussi bien auprès du groupe de travail que du comité consultatif.

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