Comité de gouvernance et d'éthique
Mandat
- S'assurer d'une structure, d'un modèle et de règles de gouvernance efficientes;
- Veiller à l'éthique et s'assurer d'une culture de bonne gouvernance;
- Évaluer le conseil et assurer le suivi des recommandations;
- Contribuer à une meilleure performance de l'organisation;
- Veiller à la formation et à l'orientation des membres du CA;
- Veiller aux communications avec les membres;
- Veiller aux communications et aux relations externes;
- Veiller à la composition du CA en s'inspirant de lignes directrices qui tiennent compte de facteurs devant mener à un équilibre dans la représentation des membres (ces lignes directrices doivent être adoptées par le CA);
- Déterminer et réviser la rémunération des administrateurs et des membres des comités;
- Revoir le fonctionnement et la pertinence des comités;
- Tout autre mandat confié par le CA.
