Affaires syndicales

InfoNÉGO | 7 avril 2020

Publié le 7 avril 2020 par Linda Vaillant, directrice générale de l'A.P.E.S.

Prolongation des mesures temporaires 

Le 24 mars dernier, suite aux nombreuses représentations faites par l’A.P.E.S., le MSSS a émis formellement une directive aux établissements de santé de prolonger les mesures temporaires suivantes jusqu’au 30 septembre 2020 : 

  • Prime de recrutement et de maintien en emploi 
  • Forfaits d’installation 
  • Prime d’encadrement des résidents de 2e cycle  
  • Horaire majoré  
  • Prime incitative 

Comme nous vous l’indiquions dans l’InfoWeb du président du 1er avril dernier, la prolongation de ces mesures n’est pas assortie d’une obligation de négocier en accéléré que l’A.P.E.S. ne privilégie pas pour l’instant.  

Comme toutefois la demande initiale de l’A.P.E.S. était d’obtenir la prolongation des mesures temporaires pour toute la durée de la négociation, et non pour seulement 6 mois, nous avons avisé le MSSS que nous acceptions le délai proposé en contexte de pandémie mais que nous n’étions pas en accord avec celui-ci. 

Trois demandes de l’A.P.E.S.  

Le 30 mars dernier, les représentants de l’A.P.E.S. ont formulé au MSSS les trois demandes suivantes en lien avec la lutte contre la COVID-19 : 

  • Que les heures supplémentaires des pharmaciens soient reconnues sans égard au fait qu’ils travaillent en clinique ou en distribution ; 
  • Que les heures supplémentaires des chefs, des chefs adjoints et des adjoints au chef soient également reconnues ; 
  • Qu’une prime soit versée à l’ensemble des pharmaciens œuvrant dans un établissement, ou une installation, désigné pour recevoir les patients atteints de la COVID-19. 

Pour l’instant, le MSSS n’a pas répondu à nos demandes en lien avec les heures supplémentaires.  Il a toutefois consenti à verser des primes associées à la pandémie aux pharmaciens en vertu de l’arrêté ministériel du 4 avril 2020

Arrêté ministériel du 4 avril 2020 

L’arrêté ministériel prévoit notamment l’octroi des deux primes suivantes : 

  • Une prime de 8 % applicable aux pharmaciens, chefs, chefs adjoints, adjoints et coordonnateurs, pour les heures travaillées dans les milieux suivants : 

- Aux urgences (à l’exception des urgences psychiatriques); 
- Aux unités de soins intensifs, lorsqu’au moins un cas de diagnostic à la COVID-19 a été confirmé (à l’exception des soins intensifs psychiatriques); 
- Aux unités identifiées par un établissement afin de regrouper la clientèle présentant un diagnostic positif à la COVID-19; 
- Aux unités d’hébergement des centres d’hébergement et de soins de longue durée; 
- Aux autres unités d’hébergement, lorsqu’au moins un cas de diagnostic à la COVID-19 a été confirmé; 
- Aux unités de pneumologie.

  • Une prime de 4 % applicable aux pharmaciens, aux chefs, aux chefs adjoints, aux adjoints et aux coordonnateurs œuvrant dans les autres milieux. 

Les deux primes ne sont pas cumulatives et sont applicables sur le salaire prévu aux échelles de salaire. Elles sont rétroactives au 13 mars 2020 et un montant forfaitaire sera versé aux pharmaciens, aux chefs, aux chefs adjoints, aux adjoints et aux coordonnateurs pour la période du 13 mars 2020 au 4 avril 2020.  

Restez à l’affût, nous communiquerons avec vous dès que nous obtiendrons une réponse à nos demandes en lien avec les heures supplémentaires. Dans l’intervalle, nous vous invitons à noter et à réclamer les heures supplémentaires que vous effectuez en raison de la COVID-19.   

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