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Réunion du conseil d'administration du 23 septembre 2016

Publié le 23 septembre 2016 par Lyne St-Hilaire, attachée de direction

Les changements au CA

Mme Charlotte Colpron, nommée administratrice lors de la dernière Assemblée générale, a transmis sa démission. Il n’est pas prévu de procéder à un nouvel appel de candidatures étant donné que plusieurs candidatures intéressantes ont été reçues lors du précédent appel de candidatures. Le comité de gouvernance et d’éthique évaluera donc les candidatures reçues et la personne retenue sera nommée par le conseil d’administration jusqu’à la prochaine Assemblée générale, en 2017.

Événement des pharmaciens 2017

L’entente avec les partenaires a été signée et un visuel a été choisi. Le cahier de commandites a été préparé selon la même structure que celles des années précédentes. L’A.P.E.S. a toutefois tenu compte des commanditaires engagés dans d’autres activités de l’A.P.E.S. et pour lesquels un rabais a été prévu. L’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) a déjà annoncé l’événement sur son site Web et le programme est en cours d’élaboration. Pour l'instant, des discussions sont en cours avec l’Association des pharmaciens du Canada qui, après s’être retirée du projet, souhaite organiser un événement conjoint dans le cadre de cet événement. Une soirée de remise de prix est aussi envisagée avec l’OPQ et l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP).

Rapport du président

Le président présente les activités auxquelles il a participé en compagnie de la directrice générale :

  • Le 8 juin 2016, une rencontre a eu lieu à Montréal avec les dirigeants de la Société canadienne des pharmaciens d’hôpitaux (SCPH) au sujet du renouvellement de l'entente de partenariat. Les représentants de la SCPH sont toujours d’accord pour revoir les modalités de renouvellement de l’entente et les présenter à leur conseil d’administration qui se réunira au mois d’octobre 2016;
  • Le 10 juin 2016, une rencontre a eu lieu avec le sous-ministre adjoint, M. Luc Castonguay et le directeur par intérim des affaires pharmaceutiques, M. Dominic Bélanger. Ce fut une rencontre cordiale au cours de laquelle différents dossiers d’ordre général ont été abordés : programme OLO, centres de détention, aide médicale à mourir, etc. L’A.P.E.S. a pu revenir sur la question des orientations ministérielles et rappeler qu’une consultation était nécessaire. Pour l’instant, aucune date de publication n’est prévue, mais il y aura une consultation particulière pour l'A.P.E.S.;
  • Le 14 juin se tenait les Conférences de l’Ordre : votre patient, votre meilleur allié ainsi que l’Assemblée générale de l’OPQ, à Montréal;
  • Le 15 juin 2016, le comité consultatif A.P.E.S. sur les indicateurs de performance s’est réuni. Il ressort des consultations effectuées par une firme de consultants durant l’été que l’ensemble des gens consultés ont une très haute estime du pharmacien d’établissement de santé;
  • Le 15 septembre avait lieu la Soirée de remise du prix Hippocrate, à Montréal;
  • Le 21 septembre le Comité consultatif A.P.E.S. sur les indicateurs de performance s’est réuni à Montréal.

Par ailleurs, le président a accordé les entrevues suivantes à différents médias :

  • 7 septembre : Entrevue Pharmacy Practice – Effectifs en pharmacie d’établissement;
  • 9 septembre : Entrevue Le Citoyen Abitibi – Effectifs en pharmacie d’établissement;
  • 23 septembre : Entrevue Journal de Montréal - Résultats de l’enquête annuelle de l’A.P.E.S. sur les effectifs en pharmacie hospitalière.

Le président a également rencontré les partenaires suivants :

  • 28 juillet : Entretien téléphonique avec Dre Diane Francoeur de la FMSQ;
  • 15 septembre : Rencontre avec Dr Charles Bernard du Collège des médecins;
  • 22 septembre : Rencontre avec Mme Lucie Tremblay de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec.

Rapport de la directrice générale

En plus des rencontres auxquelles elle a participé avec le président, la directrice générale a participé aux activités suivantes :

  • Plusieurs réunions du comité paritaire sur la structure de gestion des départements de pharmacie;
  • Plusieurs réunions pour démarrer les différents projets liés à la planification stratégique 2016-2019;
  • Les 14 juillet et 7 septembre : Réunion téléphonique du Pharmacy Workforce Planning Committee;
  • Le 15 septembre 2016, une rencontre concernant le transfert de pharmaciens du CHUM vers l’Hôpital Notre-Dame a permis de clarifier avec la Direction des ressources humaines les modalités de transfert du personnel qui doit s’effectuer dans le respect de l’entente de travail;
  • Le 15 juillet : Entrevue avec Melissa Gagnon, journaliste au Progrès-Dimanche, Chicoutimi;
  • Le 8 septembre : Entrevue avec Profession Santé.

Les affaires syndicales

Relations de travail

Un différend sera déposé contre un établissement dans le cas d’un pharmacien qui a été contraint de faire du remplacement dans une installation en situation de pénurie durant sa semaine de vacances. Pour préserver les droits des pharmaciens, l’A.P.E.S. prétend qu’il est nécessaire, dans le cas de remplacements sur une base volontaire, de conclure des ententes particulières avec les établissements de santé alors que le MSSS, quant à lui, prétend que l’établissement n’a pas à signer de telles ententes puisqu’avec les fusions, un port d’attache peut être attribué à chaque pharmacien. La Loi prévoit qu’un établissement ne peut envoyer un pharmacien dans un rayon de plus de 70 km de son port d’attache et de son domicile sans son consentement. Toutefois, au-delà de cette distance, le pharmacien ne peut être contraint d’y aller de l’avis de l’A.P.E.S.

Comité paritaire sur la structure de gestion des départements de pharmacie

Le comité paritaire sur la structure de gestion des départements de pharmacie s’est réuni à plusieurs reprises aux mois de juin et de juillet 2016. La rencontre prévue le 16 septembre 2016 a été reportée au 7 octobre 2016 puisqu’une nouvelle porte-parole du MSSS a été nommée.

Conformément au mandat octroyé par le CA lors de la retraite annuelle, l’A.P.E.S. a déposé sa position sur les éléments devant être réglés en prévision des recommandations conjointes. La lettre d’entente a été prolongée jusqu’au 15 octobre 2016, période durant laquelle le salaire des chefs et autres pharmaciens gestionnaires est maintenu.

Parallèlement aux rencontres du comité, l’A.P.E.S. a mené des travaux au cours de l’été. Les chefs de département de pharmacie ont été sondés sur leurs besoins en termes de structure de gestion. La directrice générale souhaite d’ailleurs les remercier, car ils ont été considérablement sollicités par l’A.P.E.S. Un actuaire a également été consulté pour valider le modèle élaboré par le MSSS menant à une classification des chefs en fonction de critères objectifs. Une évaluation des coûts liés à l’hypothèse de travail que propose l’A.P.E.S. a également été faite et il s’avère que le tout est réalisable à coût nul. Ces éléments seront soumis au MSSS au cours de la prochaine rencontre.

Par ailleurs, le MSSS souhaite soumettre au Conseil du trésor en une seule fois les recommandations conjointes du comité ainsi que l’intégration des modifications à l’entente de travail, incluant les modifications liées aux clauses réseau. Puisqu’à ce stade du processus, il semble évident que le comité n’arrivera pas à produire des recommandations conjointes dans les délais, l’A.P.E.S. a tenu à préciser que l’échéance des travaux ne devait pas aller au-delà du mois de décembre.

Dans l’éventualité où les parties n’arriveraient pas à s’entendre, chacune d’elle produira des recommandations indépendantes. Toutefois, il est clair que les mesures maintenues par la prolongation de la lettre d’entente s’arrêteront avec l’arrêt des travaux du comité. Les chefs de département de pharmacie qui ne le sont plus seront alors reclassés à l’échelle salariale de pharmacien.

Comité de négociation

Le comité de négociation se réunira le 26 septembre 2016 pour prendre connaissance de l’évolution des travaux portant sur la structure de gestion des départements de pharmacie. Le comité reverra également les clauses réseau (droits parentaux, sécurité d’emploi, jours fériés, etc.) devant être adaptées et importées dans l’Entente MSSS-A.P.E.S. 2015-2020 à la suite de la conclusion des ententes avec les grandes centrales syndicales.

De nouvelles politiques à l’A.P.E.S.

Politique d’utilisation des médias sociaux

La présence de l’A.P.E.S. sur les médias sociaux nécessitait de se doter d’une politique pour baliser leur utilisation. Mme Catherine Schick, agente de communication, présente la Politique d’utilisation des médias sociaux. Elle mentionne qu’elle ne s’adresse pas à un groupe en particulier et que son objectif n’est pas de dire aux utilisateurs ce qu’ils doivent faire ou ne pas faire, mais plutôt leur indiquer la façon dont l’A.P.E.S. gère sa présence sur les médias sociaux. Les règles de conduite régissant le comportement des internautes lors de partages et d’échanges sur les plateformes sociales, quant à elles, sont définies dans la nétiquette.

Politique de diffusion d’information à des fins promotionnelles

L’A.P.E.S. est de plus en plus sollicitée pour faire la promotion d’un outil ou d’une activité autant par ses membres que par des organisations externes. La présence de l’A.P.E.S. sur les réseaux sociaux a encore augmenté cette sollicitation. Il devenait nécessaire d’adopter une politique pour baliser les réponses.

Cette politique est basée sur le même modèle que celui de la politique sur la diffusion d’offres d’emploi. L’A.P.E.S. ne fait pas la promotion d’individus ni de dépannage. Deux nouvelles notions ont été introduites, soit celle de la gratuité pour les membres de l’A.P.E.S., les partenaires et les OSBL ainsi que celle de promotion d’activités ou de publications payantes et non payantes. Des forfaits ont été établis en fonction de la charge de travail : rédaction, mise en page, etc.

Comités du conseil d'administration

Comité d’audit

La secrétaire-trésorière, Mme Diem Vo, présente un rapport verbal de la réunion du comité d’audit qui a eu lieu le 9 juin 2016. Elle mentionne qu’en lien avec les commentaires exprimés par M. Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), le comité s’est penché sur un nouveau type de rapport du comité à présenter aux administrateurs. Les grandes lignes des revenus et dépenses de l’A.P.E.S. sont dorénavant incluses à la fin du rapport.

Un budget révisé est également présenté aux administrateurs puisqu’il a été revu par le comité d’audit à la lumière de nouvelles informations. Il s’agit plutôt d’un élément d’information pour le conseil d’administration qui permet de mieux prédire l’issue de l’année financière en cours.

Comité d’assurance

Le président souhaite la bienvenue à Me Annie Roy qui présente la proposition d’une couverture modulaire. Elle rappelle qu’à la suite du sondage effectué auprès des membres de l’A.P.E.S. à l’automne 2014, le comité d’assurance a entrepris des travaux visant la mise en place d’un régime modulaire en assurance maladie complémentaire. Ce régime permettra aux pharmaciens, à leur choix, de bénéficier du régime actuel ou d’un régime bonifié.

Le régime bonifié sera composé des garanties actuelles et des protections supplémentaires suivantes :

  • Augmentation du maximum remboursable en physiothérapie;
  • Ajout de la garantie de chiropraticien, ostéopathe et acupuncteur;
  • Ajout de la garantie de massothérapie;
  • Ajout d’une garantie de soins oculaires.

Pour faciliter le calcul des maximums annuels remboursables pour certaines protections, ce régime sera accessible à l’ensemble des membres actifs à compter du 1er janvier 2017. La tarification actuellement en cours couvre les périodes du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 et du 1er juin 2017 au 31 mai 2018. Afin d’éviter qu’il y ait une modification du montant de la prime à deux reprises en 17 mois pour la personne qui adhère au régime modulaire le 1er janvier 2017, le comité d’assurance suggère que la prime moyenne résultant des deux montants de prime applicable soit calculée et appliquée sur une période de 17 mois, soit du 1er janvier 2017 au 31 mai 2018. Par souci de cohérence et d’efficacité, le comité d’assurance suggère que la même mécanique s’applique pour le pharmacien qui n’adhérera pas au régime bonifié.

Après discussion, les administrateurs conviennent que la proposition du comité d’assurance est satisfaisante. Ils recommandent d’expliquer clairement aux membres le mode de calcul de la prime au moment où l’annonce leur sera faite.

Me Annie Roy ajoute que la mise en place du régime modulaire au 1er janvier 2017 nécessite des modifications aux logiciels de paie de Logibec et de Médisolution.

En conformité avec l’article 21.08, paragraphe 6, de l’Entente MSSS-A.P.E.S. 2015-2020, l’Association doit obtenir l’accord du MSSS pour instaurer une modification visant l’administration des régimes d’assurance collective. Cette demande a été acheminée au MSSS qui a donné un accord verbal conditionnel à ce que les frais de programmation soient assumés par l’A.P.E.S. Ces frais sont estimés à un total de 16 000 $.

RPE et groupes de travail

RPE en infectiologie

Le RPE en infectiologie a présenté un devis portant sur la réalisation d’un outil sur l’ordre d’administration des anti-infectieux en situation d’urgence. Ce projet a été adopté.

Groupe de travail sur les préparations stériles

Le Groupe de travail sur les préparations stériles (GTPS) a présenté un mandat révisé. Le GTPS souhaite ajouter à son mandat initial celui du groupe de travail sur les préparations magistrales non stériles. Les travaux de révision des outils et des politiques et procédures seront effectués par certains membres du GTPS auxquels se joindront des collaborateurs et des réviseurs. Ces travaux sont financés à même la contribution du MSSS au comité de formation et développement.

Affaires étudiantes

Le délégué aux affaires étudiantes de l’Université de Montréal, M. Benoît Lemire, informe les administrateurs qu’il a rencontré la co-directrice du programme de maîtrise en pharmacothérapie avancée, Mme Anne-Julie Frenette. L’objectif de cette rencontre était d’établir un premier contact personnalisé et d’échanger sur les dossiers communs.

La déléguée aux affaires étudiantes de l’Université Laval, Mme Marie-Ève Moreau-Rancourt, informe les administrateurs que la Faculté de pharmacie de l’Université Laval a un nombre de candidats en-deçà du nombre de places et de bourses disponibles au programme de maîtrise en pharmacothérapie avancée. Elle précise qu’il y a un écart entre le nombre d’offres et le nombre de résidents en poste. Cet écart est probablement dû aux demandes présentées par les mêmes candidats dans les deux facultés. L’an prochain, il faudrait encourager les deux facultés à arrimer les demandes de résidence entre elles.

Par ailleurs, elle précise que des travaux sont en cours pour restructurer le programme de maîtrise afin d’augmenter le nombre de crédits et de le rendre équivalent au programme de l’Université de Montréal. Pour l’instant, plusieurs activités sont réalisées par les résidents, mais non créditées.

Une rencontre a eu lieu avec le président de l’AGEP et une autre se tiendra à l’automne, avec tout le comité exécutif.

Pharmacy Workforce Planning Committee

La directrice générale mentionne que le Pharmacy Workforce Planning Committee a amorcé ses travaux au mois de juillet. Ce comité est piloté par l’APhC et l’Association des Facultés de Pharmacie du Canada (AFPC). La SCPH a informé la directrice générale de sa création et, compte tenu des enjeux de main-d’œuvre qui allaient y être discutés, et qui diffèrent passablement au Québec du reste du Canada, des démarches ont été effectuées pour que l’A.P.E.S. fasse partie de ce comité. La directrice générale y a donc été admise à titre de membre observateur.

Elle souligne que pour l’instant, deux rencontres ont eu lieu et une troisième se tiendra sous peu. Les travaux ont porté principalement sur le mandat, les statistiques de l’Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) et la reconnaissance du statut de pharmaciens diplômés à l’étranger qui contribuerait au surplus de main-d’œuvre observé dans le reste du Canada. Il semble évident que le Québec est à contre-courant du reste du Canada en ce qui concerne cette problématique. La présence de l’A.P.E.S. sur un tel comité permettra sans doute de faire cette distinction et de nuancer le rapport d’autant plus que le Québec ne contribue pas aux données de l’ICIS.

Prix d’excellence

Les administrateurs ont approuvé les modifications proposées aux prix d’excellence de l’A.P.E.S. et conviennent que la proposition correspond aux commentaires émis lors de la retraite annuelle 2016.

Les modifications effectuées sont les suivantes :

  • Prix de la Relève : l’expérience exigée pour le dépôt d’une candidature a été précisée afin de diminuer la grande disparité existant entre les candidats. Cette expérience a été établie entre trois et cinq ans à partir de la diplomation.
  • Prix en Pratique spécialisée : la grille d’évaluation a été modifiée afin d’y inclure la dimension de la gestion. La pondération accordée aux publications a donc été réduite pour tenir compte de la contribution dans le milieu du candidat et mieux répondre à l’évaluation de pharmaciens gestionnaires. Les administrateurs conviennent que lors de l’appel de candidatures, il sera important de signaler aux membres les modifications effectuées au prix en Pratique spécialisée de sorte que les gestionnaires puissent se sentir inclus. Par ailleurs, certaines modifications devront être effectuées au document de présentation du candidat afin d’y inclure des questions quant au nombre d’années de pratique, au secteur de pratique et aux réalisations pertinentes.
  • Prix Innovation : il s’agissait de créer un nouveau prix permettant aux candidats de présenter un projet d’innovation portant sur l’un des cinq axes de la pratique, mis en œuvre au cours de l’année ou des deux dernières années.

Nomination

  • Mme Caroline Beauchamp, pharmacienne au CUSM, a été nommé à titre de déléguée de l’A.P.E.S. au projet CARE (Clinical Advancement of RPh Excellence) de la SCPH.
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