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Réunion du conseil d'administration du 29 mai 2012

Publié le 29 mai 2012 par l'Association

Suivi des dossiers en cours

Rapport de l’INESSS sur la DMLA

L’Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS) reconnaît que le rapport sur la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) comportait une erreur quant à la couverture offerte par l’Association québécoise des établissement de santé et de services sociaux (AQESSS) lors de poursuite contre un établissement en cas de dommages corporels survenus à la suite de l’utilisation d’un médicament non homologué pour une indication particulière sans le consentement du conseil d’administration.

L’AQESSS a confirmé verbalement qu’il y avait erreur et une modification devrait être apportée au rapport de l’INESSS sous peu.

Conférence de presse sur les ruptures d’approvisionnement

Le 16 avril 2012, l’A.P.E.S. participait, en compagnie de trois partenaires, soit l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ), le Collège des médecins du Québec et l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP), à une conférence de presse portant sur les ruptures d’approvisionnement. Plusieurs entrevues ont été réalisées en lien avec cette conférence de presse où étaient présentées les recommandations du comité sur les ruptures d’approvisionnement de l’OPQ.

Les représentants de l’OPQ sont ensuite intervenus auprès des instances fédérales concernées par la problématique des ruptures d’approvisionnement en médicaments puisque des modifications législatives doivent être adoptées pour que les recommandations du comité soient effectives.

Par ailleurs, le député de Mercier, M. Amir Khadir a demandé à rencontrer les représentants de l’A.P.E.S. au sujet des ruptures d’approvisionnement, mais aussi pour discuter de PharmaQuébec, un projet proposé par le parti Québec Solidaire pour créer une entreprise publique d’achat, de recherche et de production de produits pharmaceutiques.

Enquête de l’OPQ sur les effectifs

L’A.P.E.S. a émis certaines réserves à l’égard du formulaire utilisé par l’OPQ pour réaliser l’enquête sur les effectifs. Pour éviter que les taux de réponse à l’enquête ne soient trop bas dans le secteur hospitalier, l’OPQ a convenu de créer un formulaire confidentiel et anonyme qui sera complété en ligne.

Table de concertation de l’INESSS

L’A.P.E.S. avait ciblé trois projets auxquels des membres de certains regroupements de pharmaciens experts (RPE) pourraient participer, soit « Mode d’intervention en soutien à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie présentant des incapacités modérées à graves », « Guide de pratique pour le dépistage et le diagnostic des troubles cognitifs liés au vieillissement » et « les niveaux d’intervention médicale ». Étant donné que le RPE en gériatrie n’a pas encore été formé, des pharmaciens seront sollicités par l’A.P.E.S., à titre individuel, pour collaborer aux deux premiers projets.

Projet du RPE en psychiatrie

Le RPE en psychiatrie avait initialement soumis le projet de création de feuillets d’information standardisés et personnalisés sur les psychotropes pour les patients de psychiatrie. Plusieurs changements ont été apportés au projet initial, ce qui fait en sorte que le projet prend une ampleur plus grande. Il a été décidé d’analyser d’abord la possibilité de créer une base de données permettant d’extraire des feuillets d’information. Une évaluation de la faisabilité du projet est attendue à la mi-juin.

Programme de médicaments en oncologie

Une rencontre est prévue avec l’OPQ qui a mis sur pied un comité élargi pour évaluer toutes les pratiques commerciales des pharmaciens. L’A.P.E.S. fera une présentation à ce comité pour que soient aussi étudiés les programmes de médicaments en établissements de santé, notamment dans le domaine de l’oncologie.

Groupe de travail sur les technologies

L’A.P.E.S. a demandé à ce que le groupe de travail sur les technologies de l’OPQ développe des critères pour faire la sélection de technologies sécuritaires. Les responsables du dossier à l’OPQ n’ont pas confirmé que ce point sera intégré aux priorités du groupe de travail. Une relance devra être faite à ce sujet.

Rapport du président

Le président a représenté l’A.P.E.S. à plusieurs occasions. En plus d’assister à la conférence sur les ruptures d’approvisionnement de médicaments, il a aussi participé, conjointement avec la directrice générale, à des rencontres téléphoniques avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) à propos du dossier Sandoz. En ce qui concerne le projet de loi 41, il a participé à une réunion du groupe de travail de l’A.P.E.S. à ce sujet à Québec et rencontré le comité mis sur pied par l’OPQ pour élaborer les règlements du projet de loi, en compagnie de la directrice générale.

Par ailleurs, l’A.P.E.S. n’a pas été invitée à présenter verbalement son mémoire, au début du mois de mai, à la Commission parlementaire pour étudier le projet de loi 59 sur le partage de certains renseignements en santé. Des interventions ont été faites pour dénoncer l’absence de l’A.P.E.S. et une rencontre, à laquelle ont assisté le président, la directrice générale et Mme Louise Lévesque, a pu finalement être organisée avec les officiers du Dossier de santé du Québec (DSQ). Cette rencontre a été très profitable et a permis à l’A.P.E.S. d’exposer son point de vue et ses principales préoccupations dans ce dossier.

Le président a aussi participé à une rencontre téléphonique traitant de la spécialisation en compagnie de la directrice générale de l’A.P.E.S., de Manon Lambert, secrétaire et directrice générale de l’OPQ, et de Diane Lamarre, présidente de l’OPQ. Le mandat du président de l’A.P.E.S. suite à cette rencontre est de solliciter des appuis dans ce dossier auprès des partenaires, dont la Fédération des médecins spécialistes du Québec, la Fédération des médecins omnipraticiens, la Fédération des médecins résidents et l’Association des conseils de médecins, dentistes et pharmaciens du Québec, entre autres.

Enfin, le président a assisté, avec la directrice générale, au colloque « Agir pour la santé », tenu au Palais des congrès de Montréal, où étaient présentés les projets des étudiants de la Faculté de pharmacie de l’Université de Montréal. Il a aussi rencontré le comité de gouvernance et d’éthique pour discuter du questionnaire d’évaluation du conseil d’administration et a présidé l’assemblée générale annuelle de l’A.P.E.S., le 17 mai dernier.

Rapport de la directrice générale

En plus des activités auxquelles elle a participé avec le président, la directrice générale a rencontré une journaliste pigiste de la revue l’Actualité pharmaceutique qui prépare un reportage sur les enjeux touchant la pharmacie hospitalière, notamment la télépharmacie.

Elle a aussi rencontré le consultant du Conseil du trésor au sujet du dossier de l’équité salariale et a participé à quelques rencontres de négociation. Enfin, une rencontre a eu lieu avec la firme Sphère Communication, en compagnie du président, en vue de discuter de la stratégie médiatique. Elle a aussi accordé des entrevues qui ont été données notamment au quotidien La Presse et à l’émission radiophonique Desautels diffusée à la première chaîne de Radio-Canada dans la région de Montréal.

Points pour information et discussion


Rapports des comités du conseil d'administration

Étant donné la formation du nouveau conseil d’administration depuis l’assemblée générale du 17 mai 2012, la composition des comités du conseil d’administration doit être revue.
Comité de gouvernance et d’éthique

L’évaluation du conseil d’administration a été complétée par les administrateurs pour l’année 2011-2012. Les résultats sont compilés par l’Institut de la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) et seront présentés sous peu au conseil d’administration.

M. Pierre Madore ayant terminé son mandat d’administrateur, il ne fait plus partie du comité. Il est remplacé par Mme Michèle Laroche, administrateur externe. Par ailleurs, la directrice générale, Linda Vaillant, qui était auparavant un membre invité au sein du comité, devient désormais un membre officiel du comité.
Comité de planification stratégique

Mme Marianne Boyer et M. Reynald Tremblay quittent ce comité. Ils sont remplacés par Mme Nathalie Marceau. La directrice générale, Linda Vaillant, qui était auparavant un membre invité au sein du comité, devient désormais un membre officiel.
Comité d’évaluation du directeur général

Le comité n’ayant pas terminé son mandat, sa composition demeure la même.
Comité de vérification

Mme Sara Bélanger, qui a terminé son mandat d’administratrice, quitte le comité. Elle est remplacée par M. Daniel Laframboise, administrateur externe.

Comité de négociation et de relations professionnelles

Mme Sara Bélanger quitte le comité étant donné qu’elle a terminé son mandat d’administratrice. Mme Francine Lussier-Labelle n’ayant pas été remplacée à la suite de son départ comme administratrice, deux membres sont ajoutés à ce comité, soit Mme Rachel Rouleau et M. Daniel Kirouac.

Suivi de l'assemblée générale annuelle du 17 mai 2012

Cent membres actifs étaient présents à l’assemblée générale annuelle tenue le 17 mai 2012. Une hausse de cotisation étalée sur une période de trois ans a été proposée aux membres. Cette hausse, qui fait passer la cotisation de 1,3 % à 1,5 % en 2013, puis à 1,7 % en 2014 et à 1,8 % en 2015, a été acceptée à l’unanimité par les membres présents.

Développement d'outils en ressources humaines pour la permanence

La directrice générale a recruté deux étudiants à la maîtrise à HEC Montréal pour bâtir des outils d’évaluation du rendement du personnel ainsi qu’un manuel de l’employé où seront définies les conditions de travail et autres balises pour les employés de la permanence. Ces deux étudiants travailleront sur ces projets jusqu’à la mi-août.

Points pour décision et adoption


Négociation et relations de travail


Comité de négociations et de relations professionnelles

Les deux dernières rencontres avec la table de négociation ont été courtes et ont servi à discuter de points plutôt techniques (droits parentaux, lettres d’entente, comité consultatif de consolidation et d’augmentation de l’offre de services).

Équité salariale

Le 22 mai dernier, l’A.P.E.S. a transmis à la Commission de l’équité salariale les 936 plaintes reçues de ses membres. Une demande de conciliation rapide a été faite par lettre et adressée à la commission.

Projet du comité de formation en gestion 

Le comité de formation en gestion a présenté un projet de rédaction d’un ouvrage sur la gestion d’un département de pharmacie. Cet ouvrage servirait de point de départ à la mise sur pied d’une plate-forme de formation en gestion, en lien avec l’A.P.E.S., qui comprendrait, entre autres, des exercices. Un volet universitaire serait aussi ajouté au projet. Le projet pourrait être chapeauté par l’Unité de recherche en pratique pharmaceutique du CHU Sainte-Justine pour coordonner la rédaction, la révision et la publication des documents. Le projet devrait débuter en octobre 2012 et prendre fin en janvier 2014. Les membres du comité de formation en gestion ont proposé que le projet soit financé par l’enveloppe budgétaire du MSSS dédiée à la formation et au développement dans le cadre de l’Entente de travail négociée par l’A.P.E.S.

Les administrateurs ont pris connaissance des détails du projet et se questionnent sur le moyen d’en assurer le financement, étant donné les problèmes encourus avec l’enveloppe budgétaire du comité de formation et développement pour laquelle le MSSS refuse de réallouer les sommes non utilisées dans les années précédentes. Ainsi, 160 000 $ sont engagés cette année pour les projets déjà en cours, alors que le MSSS n’octroiera que 100 000 $, soit la somme prévue dans l’enveloppe budgétaire annuelle. Des questions sont aussi soulevées à propos de l’échéancier qui semble trop rapproché et serré.

Après discussion, il est convenu de présenter le projet aux deux facultés de pharmacie, puis à l’AQESSS, afin d’en faire un partenariat. Une évaluation plus exhaustive des coûts devra aussi être faite. Le président et la directrice générale feront le suivi dans ce dossier.

Demande de mise en oeuvre de table de rédaction des politiques et procédures 

Une demande a été faite par la table des chefs de département de pharmacie de la région 12 pour que soient formées deux tables de rédaction des politiques et procédures, l’une relative à la norme 2012.01 de l’OPQ (Préparations magistrales non stériles en pharmacie) et une concernant les lignes directrices relatives au document de l’OPQ intitulé Robotisation et les technologies de l’information et de la communication en pharmacie. L’A.P.E.S. élaborerait le mandat de chacune de ces tables de rédaction qui seraient coordonnées par un membre de l’A.P.E.S., et non pas par l’adjoint professionnel qui supervise déjà les travaux du Groupe de travail sur les préparations stériles. Étant donné que la rédaction de politiques et procédures est une responsabilité des établissements de santé, le projet sera soumis à l’AQESSS en vue d’obtenir un soutien de sa part.

Participation des membres aux formations de l'A.P.E.S. 

Les inscriptions aux activités de formation continue ont considérablement diminué au cours de l’année 2012. La question sera étudiée plus en détail à la retraite annuelle. Il faudra alors explorer les causes du déclin des inscriptions et songer à des solutions.

Projet du RPE en première ligne 

Le regroupement vient d’être constitué et seulement une ou deux réunions ont eu lieu jusqu’à maintenant. Ce RPE a soumis un projet de mise à jour des feuillets d’aide à l’optimisation de l’usage des médicaments destinés aux cliniciens de cliniques de soins de première ligne du réseau de la santé (Unités de médecine familiale, CLSC, cliniques réseaux, cliniques réseaux intégrées) et des GMF privés. Quatorze feuillets, appelés Capsules Pharmacologiques, ont été rédigés au cours des trois dernières années par les pharmaciennes de l’UMF-GMF de la Cité de la Santé à Laval et les étudiants sous leur supervision. Ces feuillets constituent un outil clinique très utile pour les pharmaciens œuvrant en première ligne.

Les administrateurs de l’A.P.E.S. conviennent de soutenir ce projet, mais ils précisent que les outils développés ne devront être disponibles que pour les membres de l’A.P.E.S.

Ratification des décisions prises électroniquement


Prix d'excellence de l'A.P.E.S. 

Les administrateurs ont approuvé la liste des gagnants des prix d’excellence et bourses de perfectionnement pour l’année 2012.
Renouvellement du contrat d'assurance avec SSQ 
Les administrateurs ont approuvé le renouvellement du contrat d’assurance avec SSQ.

Divers


Enquête sur la pénurie

La méthodologie utilisée l’année dernière pour l’enquête sur la pénurie ne tenait pas compte de la mesure du 40h, ce qui a faussé les résultats et laissait ainsi croire que la pénurie s’était en partie résorbée.

De nouvelles questions ont été formulées en prévision de l’enquête de cette année et ont été présentées aux administrateurs. Selon plusieurs, il faut définir plus précisément ce que sont les postes autorisées et établir clairement la différence entre les postes autorisés et les pharmaciens qui ont accepté de faire le 40h. Étant donné la confusion qui règne autour de certains termes, la directrice générale verra à améliorer le questionnaire avant de l’envoyer aux chefs de département.


Rencontre de l'A.P.E.S. avec le commissaire à la santé 

Le président et le vice-président vont représenter l’A.P.E.S. lors d’une rencontre prévue le 11 juin 2012 avec le commissaire à la santé et au bien-être pour discuter des divers enjeux liés aux médicaments dans le réseau de la santé. Cette rencontre se fait conjointement avec l’ACMDP qui traitera vraisemblablement de l’accessibilité des médicaments. Les administrateurs ont suggéré que le rôle du comité de pharmacologie, l’élaboration d’outils pour l’évaluation des médicaments, le remboursement des médicaments pour les patients ambulatoires, les programmes de médicaments, les échantillons et les pénuries de médicaments soient des thèmes abordés lors de cette rencontre.

Enjeux de la pharmacie hospitalière

L’Actualité pharmaceutique prépare un reportage sur le congrès de l’A.P.E.S. Ce reportage sera publié dans un supplément dont un article portera sur les enjeux touchant la pharmacie hospitalière. Le président et la directrice générale seront interviewés à cette occasion.
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